Auteur Sujet: L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements  (Lu 5530 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 286
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #12 le: 09 novembre 2023 à 07:54:36 »
Je pense qu'Orange devait connaitre le calendrier et c'est malin de communiquer sur le sujet avant l'Arcep.

Je pense que c'est une simple supposition de ta part ?

Selon Les Echos :

Citer
Dans ce contexte, la sanction ne passe pas chez Orange. Le groupe espérait en effet que ces nouveaux engagements allaient lui permettre d'échapper à l'amende sur ce premier jalon.
...
Quoi qu'il en soit, la sanction devrait encore dégrader les relations entre Orange et l'Arcep, déjà très tendues depuis plusieurs mois. Elle dénote aussi probablement un jeu politique complexe entre Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep, et Jean-Noël Barrot.

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/fibre-optique-orange-ecope-une-amende-de-26-millions-deuros-2027431

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 254
    • Twitter LaFibre.info
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #13 le: 09 novembre 2023 à 10:25:37 »
Oui, supposition de ma part, je trouve étonnant cette coïncidence d'un communiqué Orange sur les zones AMII, quelques heures avant que l'Arcep ne rende publique la sanction concernant les mêmes zones.

Il y a des cas où l'Arcep ne rend pas immédiatement publique une décision et informe les parties avant que ce soit rendu publique. Je ne sais pas si c'est le cas ici, mais c'est bien joué de la part d'Orange.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 286
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #14 le: 09 novembre 2023 à 10:47:19 »
Bien joué ou pas. L'autre hypothèse peut-être plus probable est qu'Orange n'avait pas le calendrier, et que l'ARCEP a attendu que l'accord entre Orange et le gouvernement soit bouclé et annoncé, pour ne pas risquer de le bloquer, pour ensuite annoncer sa sanction.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 254
    • Twitter LaFibre.info
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #15 le: 09 novembre 2023 à 15:39:54 »
Comme il y a plusieurs messages qui soutiennent que le montant de l'amende est faible, je fais une tentative de ré-équilibrage avec la position d'Orange qui est la suivante :

- Orange dit avoir respecté ses engagements : Orange s’était engagé à déployer 92% des locaux de la zone AMII à fin 2020, et à rendre raccordable à la demande les 8% restants via une offre de gros.

- Selon Orange, la sanction de l'Arcep est uniquement pour ne pas avoir déclaré formellement à SFR, Bouygues et Free que les 8% restants (543.000 locaux) étaient raccordables à la demande.

- Orange considère que la décision de l’ARCEP est choquante et injustifiée et va utiliser toutes les possibilités pour la contester.

- Orange considère que les 26 Millions d'euros sont totalement disproportionnés, surtout à l’encontre de l’opérateur qui a le plus investi et le plus déployé la fibre en France.

ipe

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 755
  • Paris (75)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #16 le: 09 novembre 2023 à 15:48:47 »
+ "soit un plafond fixé à 1500€" ne veut pas dire "= 1500€" automatiquement
+ déjà plusieurs logements sous mécanismes RAD existent chez l'OI Orange et commandés par l'OC Orange dans le cadre d'expérimentation interne
+ et beaucoup de commandes déjà réalisés dans le cadre d'expé interne Orange également chez les autres OI (RIP Orange ou autre RIP)

(plusieurs centaines de PBOs déployés chez OI Orange et OI RIP Orange ou Autres qui proposent la commande de RAD)


alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 286
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #17 le: 09 novembre 2023 à 15:57:58 »
La citation précise est plutôt :
" sans pouvoir excéder le plus élevé des plafonds suivants : soit un plafond fixé à 1 500 € par habitant non couvert...".

Donc on peut débattre, mais ce que je comprends, c'est que l'amende ne peut pas excéder le plafond de soit 1500 € par logement non rendu raccordable (5000 € pour un local professionnel), soit 450 k€ par zone arrière de PM non complétée, soit 3% du CA (porté à 5% si récidive)...

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 286
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #18 le: 09 novembre 2023 à 16:04:57 »
- Selon Orange, la sanction de l'Arcep est uniquement pour ne pas avoir déclaré formellement à SFR, Bouygues et Free que les 8% restants (543.000 locaux) étaient raccordables à la demande.

Pour rappel, la mise en demeure de l'ARCEP portait sur le fait de rendre raccordable 450.000 locaux, si je me souviens bien, avant fin Septembre 2022. Donc pas sur le raccordement à la demande...

P.S : Alors en fait, c'était 420.000 locaux à rendre raccordables :

Citer
L’Autorité estime ainsi justifié et proportionné de mettre en demeure Orange d’assurer que, au plus tard le 30 septembre 2022, 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par l’engagement sont rendus raccordables ou raccordables sur demande, avec au plus 8% de ces logements et locaux raccordables sur demande.
Ce délai est proportionné. Dans sa réponse en date du 4 mars 2022 au questionnaire adressé par le rapporteur le 9 février 2022, Orange indique notamment prévoir de rendre raccordables environ [SDA] locaux entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022 ; selon les estimations présentées ci-dessus, il lui en reste environ 420 000 à la date de la présente décision à rendre raccordable pour atteindre l’objectif fixé par la mise en demeure.

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-0573-RDPI.pdf

mylo

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 573
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #19 le: 10 novembre 2023 à 09:26:44 »
J'ai l'impression qu'Orange a bien changé depuis le changement de direction et le départ de Stéphane Richard. La volonté de se rencontrer sur les télécoms m'a paru louable (quelle idée de faire une banque....) mais la société commence à ressembler à ce qu'elle a été dans les années 2000 avant Stéphane Richard: tarifs élevés, beaucoup d'arrogance dans les faits et les discours, recherche du profit presque à tout prix.

ipe

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 755
  • Paris (75)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #20 le: 10 novembre 2023 à 09:39:48 »
J'ai l'impression qu'Orange a bien changé depuis le changement de direction et le départ de Stéphane Richard. La volonté de se rencontrer sur les télécoms m'a paru louable (quelle idée de faire une banque....) mais la société commence à ressembler à ce qu'elle a été dans les années 2000 avant Stéphane Richard: tarifs élevés, beaucoup d'arrogance dans les faits et les discours, recherche du profit presque à tout prix.

+ ne pas oublier que les accords L33-13 ont été "négociés" par Stéphane Richard avec le gouvernement pour une raison très précise : soit Orange faisait cela, soit il sautait de la direction d'Orange

F-GAHX

  • Abonné Starlink
  • *
  • Messages: 84
  • Guildford (UK) /Sarcey (69)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #21 le: 10 novembre 2023 à 10:58:57 »
Si je suis raccordable a la demande comme le dit orange je vais faire la demande de suite.

Jiajo

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 833
  • Château-Thierry (02)
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #22 le: 10 novembre 2023 à 11:08:28 »
Si je suis raccordable a la demande comme le dit orange je vais faire la demande de suite.

un probleme subsiste et pas un moindre "aucun opérateur commercial ne propose à ce jour à ses clients une telle offre construite sur du raccordable à la demande"   ;D :P :P

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 254
    • Twitter LaFibre.info
L’Arcep sanctionne Orange de 26M€ pour non-respect de ses engagements
« Réponse #23 le: 10 novembre 2023 à 11:10:24 »
Jiajo, tu viens de casser l'enthousiasme d'1 million de Français !