Auteur Sujet: Fibre : l'Arcep étudie la possibilité de scinder l'opérateur historique en deux  (Lu 6034 fois)

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vivien

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l'Arcep étudie la possibilité de scinder l'opérateur historique en deux dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Le gendarme de la concurrence a recommandé à l'Arcep d'étudier la possibilité de scinder l'opérateur historique en deux entreprises.

L'utilisation de "l'arme nucléaire". C'est la menace qu'a brandie l'Autorité de la concurrence à l'encontre d'Orange en recommandant à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) d'étudier la possibilité de scinder l'opérateur historique en deux, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (le très haut débit) sur le territoire français. Une "séparation fonctionnelle" qui reviendrait à dissocier l'exploitation des infrastructures d'un réseau ouvert à tous les opérateurs de la commercialisation des services par Orange. Mais l'Autorité de la concurrence s'est, dans le même rapport, également félicitée d'une amélioration de la concurrence sur le secteur de l'ADSL, allant même jusqu'à recommander d'alléger les obligations de l'opérateur historique dans les zones urbaines. Elle considère que, "dans les zones les plus denses du territoire, les opérateurs alternatifs font désormais jeu égal sur le marché de détail résidentiel".

Si, en ce qui concerne l'ADSL, l'Autorité de la concurrence considère que la concurrence est respectée, cela ne l'empêche pas de s'inquiéter, de s'interroger sur la mise en place du très haut débit. Ainsi, la menace de la scission de France Télécom n'avait jamais été vraiment brandie depuis la libéralisation du marché des télécoms en 1996. Elle crée une nouvelle pression sur Orange ainsi que sur l'Arcep. Cette dernière a le pouvoir d'imposer une scission du groupe, en vertu d'une directive européenne qui devrait être transposée d'ici quelques semaines dans le droit français. Une séparation qui serait un peu à l'image de celles opérées pour l'électricité entre Réseau de transport d'électricité (RTE) et EDF, ou entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF pour le train. C'est pourquoi l'Autorité de la concurrence, qui "relève que la "boîte à outils" de l'Arcep sera bientôt complétée", incite cette dernière à entamer "des travaux préalables" à l'utilisation de celle-ci pour étudier "l'éventuelle séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Télécom".

Un "outil de dernier recours" (l'Arcep)

Pour autant, l'Arcep, si elle a pris note des recommandations de l'Autorité de la concurrence, ne les suivra pas forcèment. Le gendarme des télécoms a estimé "qu'aux termes mêmes des textes communautaires une telle mesure n'est envisageable, à titre exceptionnel, qu'en cas d'échec de remèdes plus proportionnés" et que le nouveau dispositif offert par Bruxelles n'est donc qu'un "outil de dernier recours". La manoeuvre a, malgré tout, été peu appréciée chez Orange, son P-DG Stéphane Richard s'en inquiétait d'ailleurs jeudi dans une interview accordée aux Échos. "Était-il opportun d'aborder ce thème maintenant, alors que tout le monde pousse à investir massivement dans les réseaux ? Il faut prendre garde à ne pas briser la volonté des opérateurs qui veulent déployer la fibre optique jusque dans les foyers."

Autre partie à s'insurger contre une éventuelle scission de l'opérateur historique, la CFE-CGC de France Télécom. Cette dernière, dans une lettre ouverte adressée à Nicolas Sarkozy, dénonce une mesure qui risquerait de provoquer "une nouvelle saignée de l'effectif" et "un traumatisme supplèmentaire" chez le personnel. Le syndicat d'ajouter que "provoquer la scission d'une entreprise récemment privatisée semble aller à l'encontre des principes mêmes de l'économie de marché dont l'Autorité de la concurrence se réclame pourtant" et de conclure que "si cette séparation fonctionnelle s'opère, la première victime serait la France et ses entreprises". Une séparation qui ne devrait, si elle s'effectue un jour, de toute façon pas être immédiate, puisque l'Autorité de la concurrence la conditionne à une évaluation de "l'efficacité du dispositif de régulation de la fibre optique" dans le cadre d'une "clause de rendez-vous" d'ici 12 ou 18 mois. En somme, le rapport ressemble plus à un coup de pression sur Orange, dans le cas où l'opérateur abuserait de pratiques discriminatoires à l'avenir vis-à-vis de ses concurrents.


Source : Le Point.fr - Publié le 11 mars 2011 Par Pablo René-Worms

corrector

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L'utilisation de "l'arme nucléaire".
C'est pas franchement le moment...

vivien

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France Télécom compte ses soutiens et ses opposants. Malgré une lettre des syndicats du groupe en faveur de la direction, l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel souhaite qu'Orange soit coupé en deux.

Couverture du territoire et concurrence, séparation structurelle et séparation fonctionnelle

L’AVICCA se félicite de l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant la mise à l’étude de la séparation fonctionnelle de l’opérateur historique, et la mise en place d’une offre de gros activée sur la fibre optique. Ces deux points avaient été évoqués par l’AVICCA dans ses réponses aux consultations publiques de l’ARCEP comme dans ses auditions à l’Autorité de la concurrence.

Le projet de décision de l’ARCEP concernant la "montée en débit" sur le réseau de France Télécom illustre parfaitement l’absurdité de la situation actuelle, ainsi que l’AVICCA vient de le souligner à l’occasion de sa réponse à la consultation publique qui s’est achevée lundi 7 mars. S’il n’est pas modifié, les collectivités devront financer entièrement l’amélioration de la boucle locale cuivre, pour améliorer les débits insuffisants : réaménagement du réseau, armoire, fibre optique de collecte, et même les équipements actifs des opérateurs. La facture est estimée entre deux et cinq milliards d’euros, et ce, alors que globalement le réseau cuivre est extrêmement rentable, tant pour son propriétaire que pour les fournisseurs d’accès à internet qui l’utilisent, ainsi que le prouvent encore les récents bilans des opérateurs.

La question d’une séparation fonctionnelle permettrait d’avancer sur le terrain de la concurrence. Mais nos entreprises, services publics et citoyens sont concernés aussi par la couverture du territoire. Un réseau aussi essentiel que la boucle locale, en cuivre aujourd’hui, et en fibre demain, peut-il rester privé ? Si oui, les gains réalisés sur la partie rentable ne serviront pas à étendre et améliorer le réseau dans les nombreuses zones qui ne le sont pas : quartiers peu denses, zones d’activités éloignées, communes rurales…

Le rapport DATAR sur la fibre optique esquissait un scénario de séparation structurelle de l’opérateur historique, avec remontée de l’Etat au capital de cette entité afin de lui insuffler une logique publique. Il permettrait d’auto-financer le passage du réseau cuivre au réseau fibre, sans les atermoiements et retards actuels. Au rythme de ce qui s’est construit en 2010, il faudrait un siècle pour généraliser le Très haut débit, et il faudrait plus de dix milliards d’euros de subventions pour équilibrer les comptes dans le cadre envisagé.

Si le régulateur doit étudier le scénario de la séparation fonctionnelle, pour la concurrence, le Gouvernement et le Parlement doivent étudier celui de la séparation structurelle, dans tous ses aspects : économie, articulation avec les collectivités, et, bien sûr, questions sociales pour le personnel de France Télécom, qui doit être pleinement associé à cette réflexion.


Source : AVICCA, le 9 mars 2011 par Yves Rome, Président de l’AVICCA

vivien

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Couper France Télécom en deux ? L'Arcep est contre

Le régulateur des télécoms répond fermement à l'Autorité de la concurrence. Il n'estime pas nécessaire d'envisager une séparation fonctionnelle de l'opérateur historique.

L'Autorité de la concurrence avait " invité" début mars le régulateur des télécoms, l'Arcep, à entamer des travaux en vue d'une éventuelle mise en place de la "séparation fonctionnelle" de l'opérateur historique, entre les activités qui resteront "durablement en monopole"», comme les infrastructures de réseaux, et celles, commerciales, relevant du champ concurrentiel. Le président de l'Arcep lui a fermement répondu ce vendredi matin. C'est non !

Mesure lourde et complexe

"Il n'y a pas de raisons, malgré l'invitation sympathique de l'Autorité de la concurrence, que l'Arcep envisage des travaux sur ce sujet, tant que nous estimons que les outils actuels sont efficaces" a rétorqué Jean-Ludovic Silicani, lors d'une conférence de presse au siège de l'Arcep ce vendredi matin. Le régulateur n'est pas favorable à cette mesure lourde et complexe, en raison du niveau satisfaisant de concurrence dans le haut débit.

La séparation fonctionnelle est un nouvel outil conféré à l'Arcep par le nouveau cadre réglementaire européen, le Paquet Télécom, que le gouvernement est sur le point de transposer en droit français par ordonnance. Les opérateurs alternatifs, en particulier SFR et sa maison-mère Vivendi, militent pour cette séparation de France Télécom, qui profiterait de la manne tirée du réseau traditionnel de téléphonie fixe en cuivre pour investir dans la fibre par exemple.


Source : La Tribune - le 8 avril 2011 par Delphine Cuny

corrector

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tant que nous estimons que les outils actuels sont efficaces
Mais la menace reste en l'air : en cas d'abus caractérisés d'un quelconque opérateur en situation de monopole, si l'ARCEP n'arrivait pas à faire cesser ces abus, la séparation est possible...


vivien

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François Hollande partisan de la scission de France Télécom ? Le candidat dèment

Séparer d'un côté l'activité réseau et de l'autre les services est réclamé depuis longtemps par la concurrence pour fluidifier le marché et doper la concurrence. Mais pour d'autres, il s'agit d'une vraie bombe atomique.

En matière de concurrence dans les télécoms, François Hollande se serait prononcé selon EuroTMT, pour la séparation fonctionnelle de France Télécom. Une information de poids mais dèmentie ce vendredi par l'équipe du candidat.

Contactée par nos soins, Fleur Pellerin, responsable des questions de l'Economie numérique dans l'équipe du candidat, dèment catégoriquement cette information. "Cela ne fait pas partie de nos pistes de travail", nous dit-elle.

Pourquoi le syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange a-t-il alors diffusé ce vendredi matin un communiqué dénonçant la position du candidat se prononçant pour la scission ?

Voici la chronologie des faits. L'information d'EuroTMT date du 30 janvier dernier, puis le syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange s'alarme de cette position une première fois le 11 février par voie de communiqué.

Le 13 février, Fleur Pellerin dèment l'information au Club parlementaire du Numérique. Le syndicat demande alors d'obtenir ce dèmenti par écrit. Et ne l'obtient pas. Il renvoie alors son communiqué ce vendredi, estimant que la position de François Hollande est la même.

Contacté par ZDNet.fr, Sébastien Crozier, Président de la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange nous affirme ne jamais avoir eu trace de ce dèmenti. Fleur Pellerin souligne ne pas avoir été contactée par le syndicat.

Reste que personne n'a eu trace de ce dèmenti. Interrogée, Fleur Pellerin nous indique qu'il sera publié "dans les prochains jours".

Néanmoins la question de la concurrence dans le secteur des télécoms et de la scission éventuelle de France Télécom continue à créer le débat. Derrière ce nom barbare se cache une scission de l'opérateur historique. Cette séparation vise à scinder l'opérateur en deux entreprises indépendantes. La première exploiterait le réseau, la seconde les services à l'image de la SNCF et de RFF (qui gère le réseau ferré français).

Réclamée par les opérateurs alternatifs depuis des années (notamment SFR/Vivendi) et même conseillée par un avis de l'Autorité de la concurrence, la séparation est perçue comme un levier pour doper la concurrence dans le secteur et faire baisser les prix. Elle permettrait aux alternatifs d'accéder de manière équitable au réseau de l'opérateur historique puisque Orange serait soumis aux mêmes tarifs.

L'Autorité de la concurrence favorable

Il s'agirait également de donner de la marge de manoeuvre en termes d'investissements réseaux (notamment fibre) alors que les bénéfices de la partie services de France Télécom a tendance à stagner, et que les dividendes versés restent élevés, plombant mécaniquement ces investissements.

Reste que cette approche est perçue comme une bombe atomique, notamment par le régulateur, le seul qui a le pouvoir de décider. Par ailleurs, rares sont les pays à avoir mis en place une telle organisation.

D'ailleurs, dans une réaction sur cette question, l'Arcep souligne qu'"une telle mesure n’est envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés. Il s’agit donc d’un « outil » de dernier recours".

Car en privant Orange de la rente de son réseau (accès à la boucle locale), le groupe serait fortement impacté. Le syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange explique ce matin dans un communiqué qu'il s'agit "juste d'une mauvaise idée".

Il rappelle ainsi que dans le secteur des télécoms, réseaux et services "sont étroitement imbriqués, qu’il s’agisse de la capacité à proposer des services innovants ou d’en optimiser la rentabilité (plus les réseaux sont récents, plus ils sont performants, et moins ils coûtent cher, en investissement comme en fonctionnement)".

"Ces règles fondamentales du secteur constituent un moteur intrinsèque, incitant les opérateurs à investir. A l’inverse, les séparations fonctionnelles habituellement constatées consistent à privatiser les bénéfices et à socialiser les pertes. Ce qu’on a donné d’une main au consommateur via une illusoire baisse des prix à court terme, on le reprend de l’autre au contribuable, taxé pour financer les infrastructures".

Un avis qui n'est pas partagé par l'Autorité de la concurrence qui expliquait en mars 2011 : "L'Arcep aura prochainement la faculté d'imposer à l'opérateur historique une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l'opérateur régulé", peut-on lire dans cet avis.


Source : ZDNet.fr, le vendredi 17 février 2012 par Olivier Chicheportiche.

octal

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ca me rappelle  une vieille histoire séparer les deux puis dégager la partie qui rapporte rien et recréation d'une entité qui fait du fric  :o

Thomson vendu   :o ( 1€ ) testut  les balance   :o etc... :-[

corrector

  • Invité
Les syndicalistes éculés nous resservent leur slogan politique éculé "socialiser les pertes".

Aucun intérêt.

octal

  • Invité
oui bien sur  :o les actionnaires sont ou dans ce cas de figure  ::)

quand je pense au long cinéma pour créer orange   :-\

c'est une entreprise publique qui ne faisais pas d'argent enfin si mais reversé par exemple  :P  renault ' 21 milliards )  ::) puis maintenant privé qui réalise de colossale bénéfices qui ne retourneront jamais a ceux qui ont financé les français  :'(

je sais ou est la sortie

corrector

  • Invité
Les actionnaires (dont éventuellement l'État actionnaire) sont payés si, éventuellement, une société en actions fait des bénéfices. Il y a des sociétés qui perdent de l'argent, les actionnaires ne gagnent rien, et souvent la valeur d'échange de l'action baisse, donc ils ont des pertes latentes (c'est à dire que s'ils revendent leurs actions ils perdront de l'argent).

Que les actionnaires gagnent de l'argent n'a absolument rien de choquant. C'est la base du système capitaliste.

Je ne vois pas de quoi tu parles à propos d'Orange.

octal

  • Invité
tu es bien jeune pour avoir eu connaissance que les PTT ( orange ) ont  payé les dettes de renault il y a des années 1982   c'est vrai que les français ont la mémoire courte  :o

c'est pas grave  ;D

corrector

  • Invité
tu es bien jeune
Oui, mais je peux me renseigner :
WP : Renault : Seconde Guerre mondiale à 1968
Citer
Ses usines sont saisies par le gouvernement provisoire et nationalisées le 15 janvier 1945 sous le nom de Régie Nationale des Usines Renault
WP : Renault : La privatisation
Citer
En 1986, Raymond Lévy, après la mort de Georges Besse, assume la direction de Renault et prépare sa privatisation. En 1990, la régie Renault change de statut et devient une société anonyme à capitaux d'État par l'adoption de la loi du 4 juillet 1990 avec des restrictions du contrôle étranger.
Donc en 1982 la Régie Nationale des Usines Renault est une société publique.

les PTT ( orange ) ont  payé les dettes de renault il y a des années 1982
Et alors? qu'est-ce que ça peut faire?

Qu'est-ce qu'il aurait fallu faire à l'époque?

Qu'est-ce qu'il aurait fallu faire après?

Je ne vois vraiment pas où tu veux en venir.