free n'est pas OIV ?
Douze secteurs d’activités d’importance vitale (SAIV) ont été définis dans un arrêté du 2 juin 2006, modifié par un arrêté du 3 juillet 20081 :
Secteurs étatiques :
activités civiles de l’État ;
activités militaires de l’État ;
activités judiciaires ;
espace et recherche.
Secteurs de la protection des citoyens (dominante humaine) :
santé ;
gestion de l’eau ;
alimentation.
Secteurs de la vie économique et sociale de la nation (dominantes économiques et technologiques) :
énergie ;
communications électroniques, audiovisuel et information ;
transports ;
finances ;
industrie.
Les opérateurs d'importance vitale sont désignés pour chaque secteur d'activités d'importance vitale par arrêté du ministre coordonnateur4. Cet arrêté est pris en concertation avec le ou les ministres intéressés, après avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale4. Cette commission est présidée par le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (article R. 1332-10 du Code de la Défense)4,5.
Chaque ministre coordonnateur d'un secteur d'activité d'importance vitale notifie aux opérateurs d'importance vitale la directive nationale de sécurité (DNS) correspondante6. La DNS identifie les risques et les menaces et définit les grands objectifs de sécurité de chaque secteur ou sous-secteur d'activité.