Il est beaucoup plus probable que ça coince par ignorance de la mairie ou pour tenter de faire des économies. Après on peut chercher la petite bête sur un schéma récap, ou regarder les textes associés plutôt.

L'esprit de cette règle semble en tout cas très clair, PR-DTIo pas de la responsabilité de l'OI. Après si jamais il y avait une faille et que la mairie joue avec, je n'ai plus qu'à leur souhaiter de ne pas réussir peupler leur lotissement. Il y a surement mieux ailleurs.

Quand on parle de règlementation, mieux vaut éviter des termes dans le genre "esprit". Si les choses sont carrées et non interprétables, il ne peut y avoir de problème.
On est bien d'accord sur la finalité! Le "conflit" (si conflit il y a!) entre la mairie de l'OI ne peut desservir que les administrés de la dite mairie... Cela sent la courte vue dans l'affaire...