La direction Mobile et innovation (DMI)
La direction Mobile et innovation (DMI) est chargée, au sein de l'Arcep, des activités liées aux réseaux mobiles, à la gestion du spectre, au suivi des investissements mobiles et à la stimulation de l'innovation.
A ce titre, la DMI est amenée à conduire des travaux structurants pour le secteur des télécommunications, relatifs par exemple à la préparation de l'arrivée de réseaux de nouvelle génération 5G, au déploiement des réseaux 4G, à l'Internet des objets, au suivi de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles, aux accords de mutualisation d'infrastructures entre opérateurs mobiles, ou plus généralement au bon fonctionnement concurrentiel du marché mobile et à la veille technologique dans les secteurs d'intérêt pour l'Autorité.
La direction Mobile et innovation est composée de 5 unités :
- L'unité spectre, technologies et innovation
- L'unité attribution des fréquences mobiles
- L'unité couverture et investissements mobiles
- L'unité régulation des marchés mobiles
- L'unité gestion des fréquences.
L'unité " spectre, technologie et innovation " (USTI)
L'unité " spectre, technologie et innovation " (USTI) est en charge des missions suivantes :
a) Favoriser l'innovation, en participant à l'animation des écosystèmes français
Cette mission consiste à aller à la rencontre des acteurs les plus innovants, qui peuvent être de toute taille, et à les accompagner, notamment par de l'information, la facilitation des démarches et l'aide à l'expérimentation. Ces actions prospectives ont pour but de détecter les nouveaux usages et technologies les plus prometteurs, au sein des grands groupes mais aussi de start-ups, en vue d'accompagner et faciliter la croissance de ces acteurs. Cette mission comprend notamment l'animation de la présence de l'Arcep à la Station-F, la mise en œuvre du bac à sable réglementaire lancé par l'Arcep en novembre, et la poursuite des actions liées au projet IoT de l'Arcep (ateliers, portail bandes libres…) ;
b) Assurer une activité de veille technologique pour l'ensemble des domaines de l'Arcep
Cette mission consiste à assurer une veille continue des technologies liées aux communications électroniques, en participant notamment au suivi des instances de normalisation, comme le 3GPP, et en organisant des auditions de différents acteurs. L'objectif est d'identifier au plus tôt les enjeux stratégiques pour le déploiement de nouvelles technologies et de produire une information synthétique, objective et actualisée aux décideurs de l'Arcep (5G, IoT, véhicules connectés…) ;
c) Contribuer aux travaux européens et internationaux en matière de fréquences
Cette mission consiste à définir et porter les positions de l'Arcep dans les différentes instances nationales et internationales en matière de fréquences (UIT, CEPT, RSPG…), amenant ainsi à des participations régulières à des réunions à l'étranger et, au niveau français, à des relations suivies avec l'Agence nationale des fréquences. Cette mission consiste également, en aval des discussions européennes, à préparer et faire adopter les décisions de l'Arcep relatives aux conditions d'usage des différentes bandes de fréquences.
L'unité Attribution des fréquences mobiles (UFM)
Au sein de la DMI, l'unité Attribution des fréquences mobiles (UFM) est responsable de l'attribution, la modification et le renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles ouverts au public, pour les réseaux de boucle locale radio à très haut débit et pour les expérimentations y afférentes. Elle est composée d'un chef d'unité et de trois chargés de mission.
L’unité couverture et investissements mobiles
Au sein de la DMI, l’unité couverture et investissements mobiles est composée de 6 agents, incluant le chef d’unité. L’unité traite de dossiers stratégiques et exposés, au cœur des missions de régulation de l’Autorité. Elle traite tous les sujets relatifs à la couverture et à la qualité des réseaux mobiles des opérateurs, dans une logique d’incitation à l’investissement des opérateurs, de régulation par la data et d’aménagement numérique du territoire.
A ce titre, elle contribue, au sein de la direction, à l’élaboration des obligations de déploiement qui sont imposées aux opérateurs lors de l’attribution de fréquences mobiles (par exemple récemment pour la bande 700 MHz), et s’assure du suivi et du respect par l’ensemble des opérateurs de ces obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G et 4G. Elle contribue en particulier à la mise en œuvre et au contrôle du programme « zones blanches centres-bourgs» du Gouvernement, et est de ce fait en contact avec de nombreux acteurs publics. L’unité réalise ainsi de nombreuses analyses cartographiques et statistiques, qui font référence aussi bien en interne qu’en externe. Elle a notamment fortement contribué au rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles, publié le 3 décembre 2015.
L’information des utilisateurs et territoires est également au cœur des missions de l’unité. Ainsi, en premier lieu, l’unité mène de nombreux travaux, évaluations et contrôles relatifs aux cartes de couverture des opérateurs mobiles. En deuxième lieu, elle mène des enquêtes mesurant la qualité des services mobiles des opérateurs. A ce titre, elle travaille en lien avec de nombreux prestataires, et a vocation à entretenir et développer de nombreux partenariats avec des acteurs impliqués dans le numérique (SNCF, RATP, etc.). L’ensemble des résultats des enquêtes est publié et particulièrement suivi par les acteurs du marché, en vue de comparer les opérateurs entre eux, et d’informer les consommateurs, opérateurs ou collectivités. L’unité gère, enrichit et met à jour le site monreseaumobile.fr, ou encore l’observatoire trimestriel de suivi des déploiements en zones peu denses (arcep.fr/zones-peu-denses).
Enfin, le suivi du marché de détail fait également partie des missions de l’unité : à ce titre, elle assure un suivi de la dynamique du marché de détail (offres, prix, contenus, etc.).
Pour 2017, l’unité devra traiter plusieurs dossiers structurants :
- le suivi de l’obligation, d’ici janvier 2017, pour les opérateurs de couvrir en 4G 40% de la zone peu dense ;
- participation aux travaux du BEREC relatifs à la couverture mobile ;
- travaux sur les solutions de couverture à la demande (Voix sur Wifi, DAS, etc) ;
- le suivi de l’obligation pour les opérateurs de couvrir l’ensemble des centres-bourgs (« programme zones blanches »), a minima en 2G d’ici fin 2016 et en 3G d’ici mi-2017 ;
- la mise en œuvre de nouvelles obligations pour les opérateurs en matière de publication de cartes de couverture enrichies ;
- le développement de nouveaux partenariats en vue de les intégrer aux travaux et publications de l’Autorité (partenariats institutionnels, crowdsourcing, etc.)
- la mise à jour continue des observatoires (couverture et la qualité des services mobiles et zones peu denses).