Auteur Sujet: Obsolescence logicielle: L'Arcep demande à l'Europe d'imposer plus de support (Lu 241 fois)

vivien · « **le:** **Aujourd'hui** à 09:24:25 »

Obsolescence logicielle (fin de support de Windows 10 le 14 octobre 2025 et fin rapide de prise en charge de macOS) : L'Arcep demande à l'Europe d'imposer un support gratuit pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la mise sur le marché de l’ordinateur.

La Commission européenne prépare actuellement des actes non-législatifs relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique des ordinateurs et devrait bientôt publier un nouveau plan de travail « Écoconception et étiquetage énergétique » pour 2025-2026. L’Arcep publie un document avec des propositions, sur la base de ses travaux sur la durabilité, pour la Commission européenne.

En autre, l'Arcep demande :

Atténuer l’obsolescence logicielle des ordinateurs en imposant que les mises à jour de sécurité indispensables à leur utilisation soient proposées gratuitement pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la mise sur le marché de l’ordinateur associé ;
Permettre aux consommateurs de contrôler pleinement leur utilisation des services numériques, en limitant les techniques de captation de l'attention, telles que le défilement ou la lecture automatique, qui peuvent conduire à une surconsommation ;
La consommation électrique des box internet varie de 3,6 à 25 watts et celle des déodeurs TV de 2,3 à 17,7 watts. Au total, cela représente 0,7 % de la consommation totale d’électricité en France. L'Arcep demande la mise en place d'un étiquetage énergétique permettrait de mettre en évidence cette large fourchette de consommation électrique entre les deux. L'Arcep demande également de mettre en place des exigences d'écoconception et le développement de fonctions de mise en veille automatique (par exemple pour les fréquences Wi-Fi 5 GHz et 6 GHz, avec bascule des terminaux sur le 2,4 GHz) pour les prochaines génération de box internet et décodeurs TV.

Le document publié par l'Arcep (publié le soir du 27 juillet, juste avant le début de la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024, document de 4 pages, en anglais)

Une traduction en français que j'ai réalisée, l'Arcep n'ayant pas fait de version française : (sans les notes de bas de page)

Ecoconception et étiquetage énergétique des produits numériques
Contribution à la réglementation de la Commission européenne en préparation
Juillet 2024

Si la digitalisation peut être considérée comme un moteur de décarbonation de certains autres secteurs, le secteur des TIC ne peut être dispensé de faire ses propres efforts et de réduire son propre impact. Il représente près de 4 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et ces émissions ne devraient qu'augmenter encore : on estime que l'empreinte carbone du numérique pourrait tripler en France entre 2020 et 2050, si aucune mesure n'est prise. Les appareils constituent la plus grande partie de cette empreinte carbone, en particulier ceux qui sont les plus couramment utilisés comme les smartphones ou les ordinateurs. Au-delà des émissions de GES, les TIC sont également responsables d'autres formes d'impacts environnementaux tels que l'épuisement des métaux et des minéraux, la consommation d'eau ou la production de déchets électroniques. Pour réduire l'empreinte environnementale des appareils et plus largement des TIC, l'adoption des principes d'écoconception par l'industrie est une étape nécessaire pour améliorer la durabilité des produits et services numériques. L’UE a été à l’avant-garde de la réglementation en matière d’écoconception à cet égard, comme le démontre une fois de plus le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR).

Dans le contexte de la préparation par la Commission européenne (CE) d’actes non législatifs sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des ordinateurs et du plan de travail prévu sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique pour 2025-2026, cette note met en avant trois principales propositions politiques élaborées à partir des travaux de l’Arcep sur la durabilité depuis 2019 :

Atténuer l’obsolescence logicielle des ordinateurs en garantissant le support à long terme de leurs systèmes d’exploitation ;
Adopter une approche globale des politiques d’écoconception pour les TIC en étendant les exigences aux services numériques, compte tenu des interdépendances entre les éléments de la chaîne de valeur numérique nécessaires à leur fonctionnement (c’est-à-dire les appareils, les réseaux et les centres de données) ;
Étendre les exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique à d’autres produits numériques (par exemple, les routeurs et les décodeurs), en suivant le cadre européen existant pour les smartphones, les tablettes et les ordinateurs.

Dans le cadre d’une régulation par la donnée, l’Arcep souligne également l’importance des informations environnementales – telles que les labels européens – pour créer des incitations positives sur le marché de l’UE en faveur des produits durables. Il convient donc de prendre en compte toutes les catégories d’impact environnemental lors de la conception de ces outils d’information, sur la base des méthodologies officielles « multicritères » de l’UE abordant les aspects multidimensionnels de l’empreinte environnementale des TIC.

vivien · « **Réponse #1 le:** **Aujourd'hui** à 09:28:28 »

1/ Atténuer les conséquences de l’obsolescence logicielle en révisant le cadre d’écoconception des ordinateurs

En 2020, les appareils représentent 65 à 90 % de l’empreinte environnementale numérique française selon une étude Arcep-ADEME et 22 % de l’empreinte carbone numérique française est due à environ 100 millions d’ordinateurs. La phase de fabrication des appareils grand public, mais aussi des centres de données et des réseaux, représente près de 80 % de l’empreinte carbone numérique. Par conséquent, toute action pouvant être menée pour allonger la durée de vie des appareils et réduire le taux de renouvellement élevé doit être envisagée pour réduire leur empreinte environnementale. L’obsolescence logicielle a été identifiée comme l’une des raisons pour lesquelles les consommateurs changent d’appareil, comme le souligne le Baromètre numérique de l’Arcep. Pour y remédier, le Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN), un ensemble de bonnes pratiques publié en mai 2024, souligne l’impact positif du support logiciel à long terme en faveur de l’allongement de la durée de vie des appareils, et surtout l’importance de conserver des services numériques utilisables sur les appareils de modèles plus anciens. Ainsi, l’Arcep invite la Commission à considérer l’impact des systèmes d’exploitation sur l’obsolescence des appareils et serait favorable à la définition d’exigences d’écoconception pour les systèmes d’exploitation.

À cet égard, la Commission européenne pourrait envisager d’imposer aux fabricants et distributeurs d’ordinateurs d’assurer la maintenance des systèmes d’exploitation qu’ils choisissent de préinstaller sur leurs appareils. Ainsi, les fabricants et distributeurs d’ordinateurs devront fournir – gratuitement – les mises à jour de sécurité indispensables à leur utilisation, pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la mise sur le marché de l’ordinateur associé. D’une part, cette obligation fait écho au cadre existant établi par le règlement de la Commission (2023) sur les exigences d’écoconception pour les smartphones et les tablettes et d’autre part, elle renvoie à la durée minimale recommandée dans le RGESN pour la compatibilité des services numériques avec les appareils anciens.

Alors que la durée de vie des ordinateurs peut facilement dépasser 10 à 15 ans, les principaux distributeurs d’appareils fournissent actuellement leurs appareils avec un système d’exploitation qui ne peut pas être utilisé en toute sécurité pendant sa durée de vie, en raison de l’arrêt des mises à jour de sécurité. La fin de la période de support des systèmes d’exploitation des ordinateurs conduit les responsables informatiques à renouveler par anticipation les ordinateurs portables et de bureau uniquement pour atténuer les risques de cybersécurité, même s’ils peuvent toujours effectuer les tâches qu’ils sont censés effectuer. Ainsi, la proposition d’une période obligatoire de 10 ans de disponibilité pour la mise à jour de sécurité du système d’exploitation des ordinateurs aurait de multiples avantages :

Avantages en termes d’autonomisation des utilisateurs et de pouvoir d’achat : les utilisateurs n’auraient pas à changer d’équipement prématurément et pourraient toujours accéder aux applications de leur choix ;
Avantages en matière de cybersécurité : élimination de l’incitation à utiliser un appareil avec un système d’exploitation non pris en charge qui peut présenter des vulnérabilités en matière de cybersécurité ;
Avantages environnementaux : réduction significative des émissions de GES, des déchets électroniques et de la consommation d’eau et de minéraux/métaux liés au cycle de vie des ordinateurs.

Plus largement, la Commission européenne pourrait s’intéresser à tous les leviers de maintenance logicielle dans sa révision des exigences d’écoconception des ordinateurs. Il conviendrait par exemple de considérer la capacité des acteurs du marché à fournir une information claire sur les types de mises à jour proposées, en distinguant les mises à jour indispensables (correctives, de sécurité) des mises à jour non indispensables, l’absence de conséquences négatives (notamment sur la capacité de stockage et la mémoire vive) suite à l’installation de mises à jour fonctionnelles sur les performances des appareils, et une politique de gestion des firmwares qui allonge la durée de vie des produits. Par ailleurs, lorsqu’un système d’exploitation n’est plus maintenu, il serait également important d’inciter les fournisseurs d’appareils à ne pas entraver, mais plutôt à faciliter, l’utilisation de systèmes d’exploitation alternatifs.

En complément des exigences d’écoconception et de la lutte contre l’obsolescence logicielle, les outils basés sur les données – tels que les labels, les index ou les bases de données publiques – constituent des leviers efficaces pour créer des incitations positives sur les marchés en faveur du développement de produits durables. L’Arcep accueille donc favorablement un futur acte délégué sur l’étiquetage énergétique des ordinateurs. La Commission européenne est toutefois invitée à examiner la pluralité des impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie des ordinateurs (par exemple en considérant d'autres catégories d'impacts comme le changement climatique et l'épuisement des ressources). Il serait en effet pertinent d'envisager l'inclusion d'un indice de durabilité / réparabilité dans cet étiquetage en cohérence avec les travaux et méthodologies existants, notamment les Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR) développées par le Joint Research Center.

vivien · « **Réponse #2 le:** **Aujourd'hui** à 09:28:44 »

2/ Adopter une approche globale des politiques d’écoconception, notamment en étendant les exigences d’écoconception aux services numériques

Avec le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), une étape importante a été franchie en élargissant le champ d’application des exigences d’écoconception des produits liés à l’énergie à tous les produits matériels. La mise en œuvre de ce règlement sera un défi et pourrait constituer une étape importante pour la réalisation des objectifs environnementaux européens.

En même temps, les services, que l’on peut qualifier de produits immatériels, sont également une composante de l’empreinte environnementale de nos économies. Lorsque les consommateurs accèdent à un service numérique tel qu’une application, c’est par l’utilisation de plusieurs appareils ainsi que par l’utilisation de réseaux ou de centres de données pour la connexion Internet, le calcul ou le stockage de données. Évidemment, ces infrastructures numériques ont besoin d’énergie, émettent des gaz à effet de serre et nécessitent également des matières premières pour leur construction. Par conséquent, malgré la plus grande efficacité possible, plus les services numériques sont utilisés, plus les ressources sont finalement nécessaires. Les services numériques sont donc un élément clé pour comprendre l’empreinte environnementale du secteur des TIC et les tendances de croissance actuelles, et devraient donc faire l’objet d’une plus grande attention, y compris d’un point de vue réglementaire. Pour illustrer ce point, l’un des messages clés de l’étude Arcep-ADEME est l’importance de prendre en compte les interdépendances entre l’empreinte environnementale des infrastructures et celle des terminaux, puisqu’elles supportent toutes deux l’usage des services.

Cela conduit à suggérer que les enjeux environnementaux doivent être intégrés dans la conception des services numériques, pour permettre de concilier objectifs environnementaux et digitalisation. En d’autres termes, l’Arcep souhaite appeler la Commission européenne à adopter une approche globale des politiques d’écoconception, en incluant les services – par exemple numériques – dans le champ de ses futures initiatives. Cela sera cohérent avec l’objectif de réflexion sur les mesures relatives aux impacts environnementaux des fournisseurs d’applications de contenus évoqué dans le Livre blanc de la Commission européenne « Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques de l’Europe ? ».

Comme le souligne le Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN), l’application de cette approche permettrait de :

Augmenter la durée de vie des appareils en évitant les risques d’obsolescence logicielle et en favorisant des normes durables et interopérables. Une illustration claire est l’importance de fournir des systèmes d’exploitation durables pour la durabilité des appareils numériques comme élaboré ci-dessus ;
Optimiser les ressources nécessaires au cycle de vie et à l’utilisation des services numériques. Cela permettrait de limiter la croissance de nouvelles capacités liées aux appareils et aux infrastructures numériques telles que les centres de données, en réduisant la pression sur ces équipements. Par exemple, cela signifie limiter l’impact des contenus énergivores tels que la vidéo grâce à des choix plus efficaces et durables ;
Permettre aux consommateurs de contrôler pleinement leur utilisation des services numériques en limitant les techniques de captation de l'attention, telles que le défilement ou la lecture automatique, qui peuvent conduire à une surconsommation ;
Enfin, encourager une plus grande transparence environnementale des services numériques en incitant les acteurs à publier davantage de données sur l’empreinte de leurs services et leurs performances en écoconception.

Si toutes les avancées réalisées au niveau européen en matière d’écoconception des produits, y compris numériques, sont à saluer, l’Arcep estime que la Commission européenne, avec le soutien des autorités nationales, peut jouer un rôle moteur pour mieux informer sur l’impact des services numériques sur l’environnement et pour développer des mesures incitatives ou réglementaires en faveur de l’écoconception des services numériques sur le marché de l’UE.

vivien · « **Réponse #3 le:** **Aujourd'hui** à 09:28:58 »

3/ Étendre les exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique à d’autres produits numériques ayant des impacts environnementaux significatifs

Les cadres réglementaires européens sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique sont des instruments politiques puissants pour soutenir le verdissement des économies européennes, tout en favorisant la sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental différencié de leurs produits. Dans ce contexte, l’Arcep souhaite inviter la Commission européenne à envisager d’inclure dans ses cadres tous les produits numériques ayant des impacts environnementaux significatifs.

Dans son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep a identifié qu’en France, les routeurs et décodeurs ont consommé 3,3 TWh en 2022. Cela représente plus de trois fois la consommation des réseaux fixes et constitue 0,7 % de la consommation totale d’électricité en France. La consommation électrique instantanée peut également varier fortement selon les modèles, allant de 3,6 à 25 watts pour les box internet, et de 2,3 à 17,7 watts pour les décodeurs TV. La mise à disposition de ces données aux consommateurs via un étiquetage permettrait de mettre en évidence cette large fourchette de consommation électrique entre les deux. Au-delà de l'extension des exigences d'étiquetage, il existe une marge de progrès considérable pour réduire la consommation électrique de ces produits numériques, via des exigences d'écoconception, mais aussi le développement de fonctions de mise en veille automatique. Ces mesures pourraient être appliquées uniquement aux box internet et décodeurs TV nouveaux sur le marché, pour éviter tout effet rebond ou inciter à renouveler le parc actuel de boîtiers.

Sur la base des constats ci-dessus et dans la mesure où ils ont des impacts environnementaux importants, il serait donc positif d'étendre les exigences d'écoconception aux box internet et décodeurs TV (y compris pour la télévision numérique terrestre) pour réduire leur empreinte environnementale, notamment leur consommation énergétique. Une prochaine étape logique pour aborder l’impact environnemental de tous les produits numériques pourrait être d’envisager d’inclure les équipements radio réseau dans ce cadre, car ils représentent également une part importante de l’empreinte environnementale numérique (les réseaux représentant 4 à 14 % de l’empreinte environnementale du secteur des TIC).

Source : Document Arcep "Ecodesign and Energy Labelling for digital products Contribution to the European Commission regulations under preparation" du 26 juillet 2024, traduit rapidement par Vivien.

vivien · « **Réponse #4 le:** **Aujourd'hui** à 11:26:26 »

Les sources Arcep : (en Français)

- l'enquête annuelle « Pour un numérique responsable »
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

- le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN)
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

- l’étude ADEME-Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 en France
Le 1ᵉʳ volet de l’étude (revue méthodologique)
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

Le 2ᵉ volet de l’étude (évaluation de l’impact environnemental)
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

Le 3ᵉ volet (étude prospective 2030 – 2050)
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

Le dossier de presse
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

decalage · « **Réponse #5 le:** **Aujourd'hui** à 11:33:23 »

Durée de vie des principaux OS :

MaxLebled · « **Réponse #6 le:** **Aujourd'hui** à 11:35:50 »

Citation de: vivien le Aujourd'hui à 09:24:25

Obsolescence logicielle (fin de support de Windows 10 le 14 octobre 2025 et fin rapide de prise en charge de macOS) : L'Arcep demande à l'Europe d'imposer un support gratuit pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la mise sur le marché de l’ordinateur.

(...)

Ce sont d'excellentes suggestions et j'espère bien les voir entérinées dans une réglementation future, surtout étant donné la part de marché de Windows 10 aujourd'hui !