Numéricâble passe en force : Faute d'accord, la municipalité prendra un arrêté

C'est un courrier étrange, reçu par des copropriétaires de Pantin (93). Il émane de la mairie et les informe que l'opérateur privé Numéricâble va raccorder leur immeuble à un réseau de fibre optique très haut débit. Faute d'accord des copropriétaires, prévient la missive, la municipalité prendra un arrêté autorisant Numéricâble a posé d'office la fibre d'optique dans l'immeuble !

Une mairie qui se transforme en sergent recruteur d'un câblo-opérateur, voilà qui a de quoi surprendre. Le geste est d'autant plus étonnant que les sénateurs viennent d'enterrer un amendement taillé sur mesure pour Numéricâble. Il autorisait précisèment l'entreprise à faire basculer vers la fibre optique tous les immeubles aujourd'hui équipés du câble, sans l'accord des propriétaires. L'UFC-Que Choisir avait vivement protesté contre cette mesure adoptée sans réel débat par les députés, anticoncurrentielle et dommageable pour les consommateurs.

Délégation de service public

En petite couronne parisienne (92, 93, 94), la société Numéricâble a été choisie en 2000 par un syndicat de communes franciliennes appelé le Sipperec, qui lui a confié une délégation de service public (DSP) pour créer un réseau haut débit (1). A cette époque déjà lointaine, il était seulement question de câble. Entretemps, est arrivée la fibre optique. Résultat, aujourd'hui, Numéricâble se trouve coiffé d'une double casquette en région parisienne. Le groupe est délégataire de service public pour poser de la fibre optique, et il commercialise par ailleurs des services aux particuliers. Point crucial : au nom de cette DSP, les mairies peuvent effectivement prendre des arrêtés imposant le raccordement ! Et elles le font, souvent sans s'embarrasser d'explications. Les courriers se contentent d'informer les destinataires que leur accord est le bienvenu, mais qu'à défaut, on s'en passera. Des dizaines de milliers de logements sont concernés.

Au Sipperec, on fait valoir que la création d'un réseau pour le compte des collectivités et la vente d'abonnements à la télévision ou à Internet sont deux choses totalement distinctes. Dans le cadre de la DSP, Numéricâble raccorde les immeubles, point. Libre à chacun, par la suite, de choisir son fournisseur. En théorie, c'est exact. Numéricâble devra ouvrir les infrastructures à ses concurrents. En pratique, inutile de se faire trop d'illusions. Numéricâble arrive le premier et se retrouve, de facto, en position de force. Résumons : si vous habitez un immeuble câblé en région parisienne, il est possible que Numéricâble vous raccorde d'office à la fibre optique avec l'appui de la mairie si besoin, dans le cadre d'une délégation de service public. Mais, d'une part, les travaux sont entièrement à la charge de l'opérateur, d'autre part, vous n'êtes pas le moins du monde obligé de souscrire pour autant un abonnement chez Numéricâble !

(1) Cela ne concerne pas les commune suivantes, où la DSP a été confié au groupe Neuf Cegetel : Bagnolet, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Le Pré-Saint-Gervais, Livry-Gargan, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Romainville, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villemomble.

Source : QUE Choisir Erwan Seznec, mardi 15 juillet 2008


Attention, c'est FTTLA ("Fiber To The Last Amplifier", en Français "fibre jusqu'au dernier amplificateur"). Il ne s'agit pas de FTTH ("Fiber To The Home", en Français "fibre jusqu'au foyer"). Pour les petits immeubles / zones résidentielles aucun accord des copropriétaires n'est nécessaire vu que les armoires numericable sont installé sur la voie publique.