Sauf que c'est illégal puisque les opérateurs d'infrastructures ont une obligation de complétude de déploiement du réseau dont ils ont la charge et le bénéfice !

l'obligation de complétude ça fait longtemps qu'elle se transforme en RAD dès que c'est justifié

La MAJ des RAD elle se fait dans la presse principalement ... en 2018 dans l'avis de l'ARCEP aussi

Néanmoins, elle a introduit la possibilité pour l’opérateur d’infrastructure de différer au-delà du délai de  complétude (donc  au-delà  de l’échéance précitée de  deux  à  cinq  ans) la  pose  du  PBO  pour certains  locaux  situés en zones d’habitat dispersé. Cette possibilité doit être exercée de manière ciblée,  pour  des  locaux  bien  identifiés  au  moment  de  la  consultation  préalable  aux  déploiements, notamment au regard du coût à la ligne des lignes concernées et d’une attente de commercialisation faible  à  court  et  moyen  termes.  Enfin,  la mise  en  service  du  PBO devrait dans  ce  cas être  effectuée conformément aux modalités définies par le cadre réglementaire en vigueur, a priori dans un délai de 6  mois  après  la  commande  d’un  opérateur commercial.   Les   logements   et   locaux   à   usage professionnel  identifiés  desservis  par  des  lignes  dont  la  pose  du  PBO  a  été  différée  sont  dits «raccordables sur demande».

d'ailleurs on devrait dire "RAD" ou "RSD" ? 

ba là ça tombe bien, c'est Covage THD dans une structure de RIP "avec investissement public" [comme Losange/Rosace avec Altitude par exemple]
On est très loin de la particularité des zones AMII SFR et Orange sur fonds privés 

Très clairement, c'est de l'opportunisme de l'OI pour économiser du CapEx et l'étaler dans le temps ... mais également concentrer ses efforts pour produire le max de logement possible en un minimum de temps (respect des objectifs de déploiement vis-à-vis de la commune)

ba là ça tombe bien, c'est Covage THD dans une structure de RIP "avec investissement public" [comme Losange/Rosace avec Altitude par exemple]

Pourquoi parler de RIP ici ?


Cette annonce fait suite à un "Appel à Manifestations d’Engagements d’Investissement", une procédure inédite en France selon la MEL, lancée en mai 2016, avec une réponse qui avait été fixée à mi-juin pour les opérateurs intéressés.

https://blog.ariase.com/box/actualite/lille-covage-fibre-optique-orange


En octobre dernier, le métropole européenne de Lille (MEL) avait finalement clôturé son processus de réattribution de la zone Amii autrefois dévolue à SFR, en effectuant un "appel à manifestations d'engagement d'investissement". Outre Orange, Covage, opérateur neutre, a été retenu pour fibrer 13 communes jusqu'en 2019. Un signal qui atteste que, même en zone Amii, les grands opérateurs ne sont pas à l'abri.

https://www.banquedesterritoires.fr/larcep-et-la-cour-des-comptes-veulent-rebattre-les-cartes-en-zone-dinitiative-privee

Pourquoi parler de RIP ici ?

Effectivement la forme est bizarre, je considère que c'est un RIP à partir du moment où des fonds publics sont engagés et que c'est une initiative de la collectivité locale
=> "co-financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations"
Yvelines Numériques a également connu cette histoire de "AMEI" avec TDF de mémoire, c'est flou je vais tenter de trouver le fin mot de l'histoire

Par ailleurs sur les mises en demeure : il faut généralement attendre 1 an / 1 an et demi avant d'avoir une "vraie" condamnation suite à mise en demeure et c'est en cas de mauvaise foi de l'acteur qui manifestement ne prend pas ses responsabilités ou n'a pas apporté de justification

Effectivement la forme est bizarre, je considère que c'est un RIP à partir du moment où des fonds publics sont engagés et que c'est une initiative de la collectivité locale
=> "co-financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations"
Yvelines Numériques a également connu cette histoire de "AMEI" avec TDF de mémoire, c'est flou je vais tenter de trouver le fin mot de l'histoire

C'est bien pour ça que j'ai cité la Banque des Terr, ils doivent vaguement savoir qqs trucs sur cette histoire.

Covage semble en phase :
le projet de déploiement dans la zone, dite zone AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement)

Dans les Yvelines c'est AMEI, s'en sont suivi ailleurs quelques AMEL. Au final si je ne m'abuse le réseau n'est pas un bien de retour à la collectivité dans tous ces cas. Du coup je ne pense pas que ce soit à catégoriser dans les RIP.

L'engagement de Covage était alors d'équiper la vallée de la Lys pour fin 2019.
Ma rue a été déployée dans le courant du 1er semestre 2020.
D'où mon exaspération...

Au final ils sont en retard comme tout le monde et ça n'a pas l'air d'inquiéter grand monde.