Si c'est l'opérateur qui paye, et pas la collectivité, la seule sanction possible est de dénoncer la convention, et de passerr le marché à un autre opérateur. C'est ce qui s'est passé pour SFR, et cela fait mal quand même.
Il y a quand même un passage qui m'intrigue, je ne sais pas s'il était dans la convention avant, c'est celui-ci, qui prévoit un éventuel financement de l'état, page 6 :
Afin de pallier à d'éventuelles défaillances caractérisées d'un ou des opérateurs concernés, et dans les conditions prévues par le Plan France Très Haut Débit, les collectivités territoriales pourront envisager des "déploiements conditionnels" dans les zones conventionnées. De tels projets de déploiements conditionnels pourront, le cas échéant, faire l'objet du soutien financier de l'Etat conformèment aux dispositions du cahier des charges France Très Haut Débit, et notamment son point 2.2.