Dans son arrêt du 31 Janvier 2024, le TJ de Paris reconnait à un client de l'opérateur "SIM+", voyageant en Andorre, son droit à ne pas être facturé au delà de 100 euros HT, 120 Euros TTC.
Ce malheureux client a subi de la part de son opérateur un non respect des plafonds légaux. Résultat : Près de 3000 Euros de Hors-Forfait. ![Choqué :o](https://lafibre.info/Smileys/default/shocked.gif)
L'opérateur, qui ne s'est pas présenté à l'audience, a été reconnu fautif, et doit rembourser son client.
L'opérateur n'a semble t'il pas fait appel de la décision.
Ce que l'on peut en déduire, c'est que d'une part, certains opérateurs ne jouent pas le jeu, et d'autre part, dans ces cas là, il ne faut pas hésiter à faire respecter ses droits devant un tribunal.
---) https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2024/TJP064093F9858354523B31
ça en rejoint de nombreuses autres.. mais c'est aussi à l'abonné à faire attention.
pour ma part, la recommandation :
données mobiles désactivées, et ne pas téléphoner (càd ne pas décrocher en cas d'appel) donne normalement zéro hors forfait.
à ce titre, seul le sms reçu ne peut pas être facturé, tout le reste l'est. J'en connais beaucoup qui restent avec le tel allumé, juste sans internet mobile, et qui n'ont pas de hors forfait.. j'ai eu cette meme expérience sur des tels pro... ne pas aller sur internet, ni appeler ou recevoir un appel, suffit.
après, le piège numéro 2 :
les frontaliers, ou encore ceux qui accrochent sur maritime services (notamment ceux passant à proximité d'une zone portuaire)
au passage, j'avais recommandé un topic "international" de manière généralisée, pour les trucs/astuces et autres retours non relatifs à un pays ou à un continent spécifique
![Clin d'oeil ;)](https://lafibre.info/Smileys/default/wink.gif)