Auteur Sujet: Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE  (Lu 356 fois)

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deripeda

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Bonjour à tous, je voulais savoir si certains ont déjà été confrontés à ce genre de blocage.

Le problème viendrait d’une erreur lors de la cartographie / référencement sur Marseille (13011). Nous sommes plusieurs logements au même numéro (que des maisons individuelles - pas de lotissement) mais ils l’ont enregistré comme un immeuble collectif avec un identifiant IMB. Résultat, impossible de faire une demande de raccordement alors que la fibre est dispo tout autour et que le point de mutualisation est actif depuis des années.

En tant que tel sur le site de l'ARCEP ma maison n'existe pas, il n'y a aucun point qui matérialise cette dernière. L'un des voisins - au même numéro que moi - est semble t il désigné depuis des années comme en cours de déploiement mais a cette fameuse référence 'Immeuble' qui lui est assigné.

J’ai tout transmis : cadastre, capture ARCEP, attestation de propriété, vue aérienne etc. Un conseiller m’a même dit d’ouvrir un dossier de régularisation par mail mais aucune réponse.

Ça fait maintenant plus d’un an que je me fais balader de services en services par Orange et je n’ai toujours aucune solution.

Est-ce que quelqu’un ici a déjà réussi à débloquer ce genre de situation ? Je prends tout conseil ou contact utile.

Merci à tous

PS : si jamais vous avez besoin d'autres précisions - infos pour m'aider dites moi :)

seb30

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Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE
« Réponse #1 le: 25 juin 2025 à 14:51:46 »
Bonjour,
je pense que ce n'est pas le 'IMB' qui pose problème mais le 'Nombre de locaux' qui devrait être 'individuel'
Bon courage et tient nous au courant.

vivien

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Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE
« Réponse #2 le: 25 juin 2025 à 15:07:58 »
Ce sont des constructions réalisées postérieurement au réseau FTTH ?

Fyr

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Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE
« Réponse #3 le: 25 juin 2025 à 15:27:43 »
Le problème viendrait d’une erreur lors de la cartographie / référencement sur Marseille (13011). Nous sommes plusieurs logements au même numéro (que des maisons individuelles - pas de lotissement) mais ils l’ont enregistré comme un immeuble collectif avec un identifiant IMB


Alors...tu serais pas par hasard dans le cas d'un syndic de lotissement , qui est obligatoire quand il y a des parties communes, dejà rien que les chemins à l'intérieur. Et l'opérateur d'infra (ici Orange) attend une demande de ce syndicat pour faire le raccordement en bord de lotissement. Ou ouvrir commercialement le bousin. Si l'ASL n'est pas encore créé c'est au lotisseur de faire la demande.

EDIT sur google maps y a un joli portail pour le 41 chemin des accates tout le monde rentre par là ? Sinon mairie, adressage, certificat d'adressage -> Orange

deripeda

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Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE
« Réponse #4 le: 25 juin 2025 à 17:47:33 »
Bonjour Fyr, Vivien, Seb30,

Merci à tous pour vos retours. Je fais un petit point global avec les infos que j’ai pu rassembler.

On est plusieurs logements rattachés au 41. Ce ne sont pas des maisons en lotissement mais des constructions individuelles. Il y a minimum 6 logements concernés, tous indépendants les uns des autres. Il n’y a pas de syndic, ni d’ASL. Chacun est chez soi. Le chemin d’accès est une servitude, il est sur ma parcelle au cadastre, et j’en dois le passage aux voisins.

Les maisons datent d'environ 1997, donc bien avant le déploiement du FTTH. Toutes sont éligibles à l’ADSL, et certaines ont été raccordées dans le passé. Pourtant, aucune n’est raccordée à la fibre, alors que le PM est actif depuis des années (info qui semble confirmée sur le site de l’ARCEP).

D’après la carte de l’ARCEP, l’adresse est considérée comme un immeuble collectif (IMB) avec entre 2 et 11 locaux, ce qui semble bloquer toute demande d’éligibilité ou de raccordement individuel. J’ai déjà envoyé un courrier à Orange il y a quelques semaines en expliquant que ce n’était pas un lotissement, qu’il n’y avait pas de syndic et en joignant les documents cadastraux. À ce jour aucune réponse.

J’ai aussi tenté d’avoir plus d’infos sur le nombre de locaux ou sur la désignation exacte des logements, mais la carte de l’ARCEP ne donne pas plus que ce que j’ai mis en capture.

Si vous avez déjà vu ce genre de cas ou si vous avez des idées concrètes pour débloquer ça, je prends volontiers vos conseils ou retours d’expérience.

Merci encore pour vos messages.

Fyr

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Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE
« Réponse #5 le: 25 juin 2025 à 19:30:57 »
En fait la carte de l'ARCEP ne fait pas autorité dans le sens où c'est pas elle la source des infos mais elle est abondé par les opérateurs. Donc là tu vois ce que Orange voit dans ces tablettes. Au pire tu écris au directeur régional sauce Obi-Wan Kenobi qqn pour nous sortir du merdier cadastral.

Edit là :
Orange (Direction Territoriale Sud Est)
19 RUE COLBERT
13001 Marseille

deripeda

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Maison non référencée sur l'ARCEP et non éligible FIBRE
« Réponse #6 le: 26 juin 2025 à 17:08:45 »
Petit update : je ne sais pas comment (j'ai lancé tellement d'hameçons) mais j'ai été contacté ce jour par la société EQUANS qui gère le déploiement de la fibre pour ORANGE visiblement sur mon secteur et qui m'a fait signer une Convention d'Installation de la Fibre (avec étude préalable) en ayant corrigé l'erreur administrative qu'il pouvait y avoir.

La lumière est peut être au bout du tunnel.

Merci pour votre aide