Auteur Sujet: RIP Manche Numérique- FTTH: suivi de l'avancement/ouverture des zones (Lu 296421 fois)

vida18 · « **Réponse #660 le:** 06 juillet 2025 à 09:37:11 »

Le tribunal autorise un local pour la fibre optique sur une parcelle agricole bio dans la Manche

Ce maire de la Manche s'opposait à l'installation d'un " local technique " destiné au déploiement de la fibre optique sur des terres agricoles bio.
Il a été désavoué au tribunal.

Le maire de Saint-Senier-de-Beuvron, dans le sud de la Manche, s’opposait à la construction d’un local pour la fibre optique sur une parcelle agricole bio.
Il a été débouté au tribunal administratif de Caen (Calvados). ©Archives La Gazette de la Manche

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a désavoué le maire de Saint-Senier-de-Beuvron (Manche), qui s’était opposé en avril 2023 à l’installation d’un « local technique » destiné au déploiement de la fibre optique sur des terres agricoles exploitées en bio.

Non-respect du plan d’urbanisme

La société Sipartech avait en effet déposé en novembre 2022 une déclaration préalable de travaux pour s’implanter au lieu-dit « La Gralemois », le long de la route départementale 108.

Le silence gardé par le maire avait fait naître une « non-opposition implicite » à ce projet.

Mais Benoît Hamard avait annoncé le 29 mars 2023 à cet « opérateur d’infrastructures » de fibre optique qu’il retirait sa « décision » implicite et qu’il s’opposait dorénavant à ce local qui ne respectait pas, selon lui, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-James.

Le PLUI du canton de Saint-James interdit en effet en zone agricole toute « construction non autorisée ».

« Cette interdiction ne s’applique pas aux […] installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole », précisent toutefois les textes.

Un local technique fibre optique

Or dans ce dossier « le projet consiste à créer […] un local technique pour la fibre optique servant à traiter le signal pour le répartir sur une zone géographique et ainsi permettre l’accès à l’internet très haut débit », rappelle le tribunal administratif de Caen dans un jugement du 30 avril 2025 qui vient d’être rendu public.

« Il participe dès lors au service universel des communications électroniques […] et constitue une installation nécessaire à des équipements collectifs, contrairement à ce qu’a retenu le maire de Saint-Senier-de-Beuvron. »

Une route « peu fréquentée »

« D’autre part, il n’est pas contesté que la parcelle […] est exploitée en agriculture biologique », ne disconviennent pas les juges de Normandie. Mais « l’implantation du projet […] dans un angle de cette parcelle […] limite le retrait de la superficie exploitée à moins de 10 % de celle-ci, la superficie exploitée demeurant supérieure à 10.000 m²», relativisent-ils aussitôt.

« Nonobstant l’avis défavorable » rendu par la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), ce local technique « n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole puisqu’il « n’empêche pas le maintien d’une activité agricole exploitée en mode biologique ».

«Si le site […] est un espace rural qui alterne les espaces cultivés et les zones naturelles et boisées, il ne ressort pas (..) du dossier qu’un site remarquable y soit répertorié », relève au demeurant le tribunal administratif de Caen. « En outre, la construction projetée est de dimension modeste. »

Appel possible d’ici au 30 juin

« Il ne ressort pas […] du dossier que le projet présente un risque pour la circulation dès lors que la route départementale qui borde le terrain […] est peu fréquentée », concluent enfin les juges.

« Le projet prévoit […] un espace permettant le stationnement d’un véhicule en retrait de la voie de circulation. »

La « circonstance » que le Département de la Manche « n’aurait pas autorisé » Sipartech à « créer un accès » sur la D108 est sans « influence » sur l’appréciation des juges : elle a été « démentie par les pièces du dossier ».

L’arrêté du maire de Saint-Senier-de-Beuvron, dans le sud de la Manche, a donc été annulé et la commune condamnée à verser 1 500 € de frais de justice à l’opérateur. Elle a jusqu’au 30 juin 2025 pour faire appel.

Source : La Gazette de la Manche

Nico · « **Réponse #661 le:** 06 juillet 2025 à 09:49:09 »

Ah tiens c'est la suite du drama de l'implantation d'une station au sol de Starlink sur la commune (Sipartech y avait un projet, différent, mais dans le même timing).

C'était il y a 4 ans et demi, quel délire... Par contre rien à voir avec le FTTH et le RIP.

Les épisodes précédents sont ici :

https://lafibre.info/starlink/starlink-beta-test-equipement/msg841653/#msg841653

Draky · « **Réponse #662 le:** 06 juillet 2025 à 22:10:41 »

C'est devenu quoi du coup Starlink dans ce projet ? Ça a été continué ?

Le maire de la commune est anti fibre ? 😅

Nico · « **Réponse #663 le:** 07 juillet 2025 à 09:38:21 »

Citation de: Draky le 06 juillet 2025 à 22:10:41

C'est devenu quoi du coup Starlink dans ce projet ? Ça a été continué ?

Non, pour moi le projet a été annulé. De même qu'à Graveline. On a deux stations au sol Starlink en France, une à Villenave d'Ornon (au-dessus d'un bâtiment Exa Infra) et une dans le sud-est (au-dessus d'un NRA Orange).

vida18 · « **Réponse #664 le:** 18 août 2025 à 11:57:17 »

La fibre bientôt partout dans la Manche à la fin de l'année 2025, mais pas pour tout le monde

D’ici la fin de l’année 2025, la fibre optique sera « globalement déployée » dans le département de la Manche.
On fait le point avec la direction de Manche Numérique.

Le déploiement de la fibre optique dans la Manche arrive à son terme, non sans quelques défauts qui appellent à plus de financements.
©Archives – Jean-Paul BARBIER

La fibre optique permet un accès à Internet très haut débit, plus rapide et plus stable que l’ADSL, indispensable pour le streaming, le télétravail et les usages numériques modernes. Il reste quatre mois pour voir honorer l’engagement d’un déploiement à 100 % de la fibre optique dans la Manche. On fait le point en ce début août 2025 avec Grégory Mendez, directeur général adjoint de Manche Numérique.

Un calendrier confirmé

La fibre optique sera globalement déployée dans le département de la Manche d’ici fin 2025, assure Grégory Mendez. Du moins :

Citer

Il n’y aura plus aucune zone où elle n’aura pas été déployée. On aura ouvert à la commercialisation l’ensemble des dernières zones techniques arrières. Elles sont plus de 600, qui représentent des poches de 500 habitations.

Grégory Mendez

Mais des disparités

Ce qui ne veut pas dire que l’ensemble des habitations seront éligibles : « Ce ne sera jamais 100 %, à cause de difficultés administratives ou techniques, par exemple des propriétaires qui refusent le déploiement, des bâtiments dont le gestionnaire n’a pas fait le nécessaire… On essaiera de résoudre ces situations exceptionnelles au fur et à mesure. À l’été 2026, quasiment tout le monde dans la Manche (97 %) pourra prendre un abonnement à la fibre optique. »

Les opérateurs en cause

Ce sont les opérateurs qui proposent les abonnements et réalisent le raccordement final. Là aussi des problèmes se posent, des connexions qui ne fonctionnent pas ou mal. « Ce n’est plus de notre responsabilité et c’est aux opérateurs ou aux propriétaires de résoudre ces difficultés », rappelle Manche Numérique.

L’Etat sollicité

Grégory Mendez évoque ensuite quelques milliers de cas très particuliers :

Citer

Il y a des raccordements complexes, au niveau national, où le réseau téléphonique en cuivre n’a pas été déployé avec des infrastructures réutilisables. Manche Numérique n’a pas légitimité à résoudre ces situations mais on est à la recherche de financements auprès de l’État et de l’Arcep, le régulateur des télécoms, afin de réaliser les travaux supplémentaires sur le domaine public et pour des constructions anciennes.

Grégory Mendez

Deux motions

Le 4 juillet, la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche a pris une « motion relative aux dysfonctionnements constatés ». Manche Numérique se dit totalement en accord avec les élus qui attendent une solution avec fermeté.

Citer

Il y a des difficultés de raccordement liées, comme on l’a évoqué, à des morceaux d’infrastructure manquants. Il y a aussi des dysfonctionnements au raccordement final que nous avons obligation de laisser aux opérateurs nationaux. Manche Numérique avait déjà présenté une motion à l’attention de l’État, en 2022, pour dénoncer ces dégradations liées à la sous-traitance, avec des techniciens pas assez bien qualifiés ou pas assez bien équipés.

Grégory Mendez

Le service universel n’est plus

Par décret, Orange était l’opérateur universel jusqu’en 2021 et réalisait les travaux de génie civil sur le domaine public. Ce qui n’est plus le cas. De plus, par déclinaison de la réglementation européenne dans la loi française, « l’accès à Internet n’est pas un service public ; celui à la fibre optique, non plus » :

Citer

Si l’accès à la fibre optique était inscrit dans la loi, ça permettrait de débloquer des choses et de financer les travaux pour un accès à 100 %. Les autres technologies (satellitaire, réseau mobile) n’apportent pas le même niveau de service. Il faudrait que la fibre optique, au même titre que l’eau potable ou l’électricité, devienne un réseau essentiel.

Grégory Mendez

D’ici 2030…

Il y a une programmation fixée par Orange, propriétaire historique du réseau, à prendre en compte. Avec une fermeture du réseau en cuivre, à partir de 2027 dans les communes sans difficulté et jusqu’à fin 2030.

« On travaille avec eux pour ne pas qu’il ferme avant que tout le réseau en fibre soit totalement déployé », assure Grégory Mendez. « Pour les difficultés de raccordement, on vient de déposer tout récemment notre demande de modèle de financement auprès de l’Arcep. On espère être écoutés et entendus pour résoudre les différentes difficultés… »

Pour en savoir plus sur le déploiement de la fibre optique et l’éligibilité de votre logement dans la Manche : « La fibre pour tous dans la Manche »

Source : La Presse de la Manche, écrit le 18 août 2025 par Géraldine Lebourgeois.

Manu16s · « **Réponse #665 le:** **Hier** à 13:46:44 »

Bonjour à toutes et tous.

Je viens sur ce fils pour alerter, sonder et questionner sur le qui paie quoi ?
C'est complexe dans nos campagne de la Manche (et pas que) et le particulier risquerait de se retrouver à payer des travaux à tort.
Cela, tout en le mettant responsable de cette extension juridiquement (sauf cas de reprise de responsabilité.

Si vous avez des témoignages à me transmettre je suis intéressé (même en messages privés)
Merci a vous !
Voir mon post complet :

Citation de: Manu16s le Hier à 13:32:42

[Manche Numérique] & [Manche Fibre] Raccordement impossible :
Traversée de route au frais du particulier sur domaine public ?