Auteur Sujet: RIP Manche Numérique- FTTH: suivi de l'avancement/ouverture des zones (Lu 252528 fois)

vida18 · « **Réponse #660 le:** **Hier** à 09:37:11 »

Le tribunal autorise un local pour la fibre optique sur une parcelle agricole bio dans la Manche

Ce maire de la Manche s'opposait à l'installation d'un " local technique " destiné au déploiement de la fibre optique sur des terres agricoles bio.
Il a été désavoué au tribunal.

Le maire de Saint-Senier-de-Beuvron, dans le sud de la Manche, s’opposait à la construction d’un local pour la fibre optique sur une parcelle agricole bio.
Il a été débouté au tribunal administratif de Caen (Calvados). ©Archives La Gazette de la Manche

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a désavoué le maire de Saint-Senier-de-Beuvron (Manche), qui s’était opposé en avril 2023 à l’installation d’un « local technique » destiné au déploiement de la fibre optique sur des terres agricoles exploitées en bio.

Non-respect du plan d’urbanisme

La société Sipartech avait en effet déposé en novembre 2022 une déclaration préalable de travaux pour s’implanter au lieu-dit « La Gralemois », le long de la route départementale 108.

Le silence gardé par le maire avait fait naître une « non-opposition implicite » à ce projet.

Mais Benoît Hamard avait annoncé le 29 mars 2023 à cet « opérateur d’infrastructures » de fibre optique qu’il retirait sa « décision » implicite et qu’il s’opposait dorénavant à ce local qui ne respectait pas, selon lui, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-James.

Le PLUI du canton de Saint-James interdit en effet en zone agricole toute « construction non autorisée ».

« Cette interdiction ne s’applique pas aux […] installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole », précisent toutefois les textes.

Un local technique fibre optique

Or dans ce dossier « le projet consiste à créer […] un local technique pour la fibre optique servant à traiter le signal pour le répartir sur une zone géographique et ainsi permettre l’accès à l’internet très haut débit », rappelle le tribunal administratif de Caen dans un jugement du 30 avril 2025 qui vient d’être rendu public.

« Il participe dès lors au service universel des communications électroniques […] et constitue une installation nécessaire à des équipements collectifs, contrairement à ce qu’a retenu le maire de Saint-Senier-de-Beuvron. »

Une route « peu fréquentée »

« D’autre part, il n’est pas contesté que la parcelle […] est exploitée en agriculture biologique », ne disconviennent pas les juges de Normandie. Mais « l’implantation du projet […] dans un angle de cette parcelle […] limite le retrait de la superficie exploitée à moins de 10 % de celle-ci, la superficie exploitée demeurant supérieure à 10.000 m²», relativisent-ils aussitôt.

« Nonobstant l’avis défavorable » rendu par la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), ce local technique « n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole puisqu’il « n’empêche pas le maintien d’une activité agricole exploitée en mode biologique ».

«Si le site […] est un espace rural qui alterne les espaces cultivés et les zones naturelles et boisées, il ne ressort pas (..) du dossier qu’un site remarquable y soit répertorié », relève au demeurant le tribunal administratif de Caen. « En outre, la construction projetée est de dimension modeste. »

Appel possible d’ici au 30 juin

« Il ne ressort pas […] du dossier que le projet présente un risque pour la circulation dès lors que la route départementale qui borde le terrain […] est peu fréquentée », concluent enfin les juges.

« Le projet prévoit […] un espace permettant le stationnement d’un véhicule en retrait de la voie de circulation. »

La « circonstance » que le Département de la Manche « n’aurait pas autorisé » Sipartech à « créer un accès » sur la D108 est sans « influence » sur l’appréciation des juges : elle a été « démentie par les pièces du dossier ».

L’arrêté du maire de Saint-Senier-de-Beuvron, dans le sud de la Manche, a donc été annulé et la commune condamnée à verser 1 500 € de frais de justice à l’opérateur. Elle a jusqu’au 30 juin 2025 pour faire appel.

Source : La Gazette de la Manche

Nico · « **Réponse #661 le:** **Hier** à 09:49:09 »

Ah tiens c'est la suite du drama de l'implantation d'une station au sol de Starlink sur la commune (Sipartech y avait un projet, différent, mais dans le même timing).

C'était il y a 4 ans et demi, quel délire... Par contre rien à voir avec le FTTH et le RIP.

Les épisodes précédents sont ici :

https://lafibre.info/starlink/starlink-beta-test-equipement/msg841653/#msg841653

Draky · « **Réponse #662 le:** **Hier** à 22:10:41 »

C'est devenu quoi du coup Starlink dans ce projet ? Ça a été continué ?

Le maire de la commune est anti fibre ? 😅

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