Si tu écris à l'Arcep met moi en copie sur mon adresse pro pour que je puisse pousser ton cas vers les bonnes personnes.

Il faut, je pense, une capture d'écran google maps avec :
1/ L'emplacement du PB sur lequel tu es censé être raccordé
2/ Les poteaux autour de chez toi
3/ L'emplacement de ton regard en limite de propriété
4/ L'emplacement de la ligne cuivre qui n'existe plus
5/ Le génie civil nécessaire pour raccorder ton regard si tu le connais

C'est simple pourtant, que ce soit une rénovation ou du neuf on donne le PAR au client .. Depuis le début il n'a pas bougé c'est le poteau ..Que vous ne vouliez plus d'aérien pas de problème mais c'est pas à l'OI de prendre en charge les travaux au droit du terrain...Au niveau du code de l'urbanisme l'OI est dans son droit.

Que veux dire "PAR" ?stp

C'est simple pourtant, que ce soit une rénovation ou du neuf on donne le PAR au client .. Depuis le début il n'a pas bougé c'est le poteau ..Que vous ne vouliez plus d'aérien pas de problème mais c'est pas à l'OI de prendre en charge les travaux au droit du terrain...Au niveau du code de l'urbanisme l'OI est dans son droit.

C’est ce que je dis depuis le début ; le problème n’est pas le refus de l’OI mais le changement de type d’adduction (aérien vers souterrain) à l’initiative du proprio qui a de plus sous estimé le GC nécessaire. S’il ne veut pas payer plus, il remet le crochet pour l’aérien et l’OI ne pourra qu’accepter de poser la fibre.

- Quand vous dites que “j’ai supprimé la viabilisation télécom” je pense plutôt que : j’ai justement refait une adduction télécom propre en souterrain côté privé (limite de propriété -> ETEL). Le sujet, c’est la continuité côté PUBLIC.

OK si tu veux.

Je lis le topic depuis un moment et ça tourne autour du pot(eau) !

Tu (toi ou ton ancien proprio osef, ça c'est entre vous) as touché à l'addution de ton propre chef.
Et tu demandes à l'OI d'assumer la responsabilité de TON changement, d'assurer la continuité pour un truc que TU as changé...
Bien évidemment, c'est pas comme ça que ça marche !

Tu dis plusieurs fois "selon les guides et règles de l'art", OK : aviez-vous une autorisation pour couper la ligne aérienne ? J'imagine que non...
Parce que jamais de la vie on donne une autorisation comme ça, alors que tout notre réseau dans le quartier est aérien par exemple.

Pour la petite histoire on gère des dizaines de milliers de raccordements.
Tu te doutes bien que si chacun commençait à faire de la pelleteuse sur son terrain et à modifier la façon dont le câble arrive, ça deviendrait vite le bordel...
et ce n'est pas à la collectivité d'assumer la charge de tout ça parce que tu ne voulais plus d'une ligne aérienne que _tu_ as considéré comme obsolète.

En ce moment on a énormément de déplacements de câbles en facade pour isolation.
Evidemment, c'est aux proprios qui décident d'isoler, de payer (même si ce sont nos câbles).
Certains s'en battent les couilles, refusent, et c'est déjà arrivé qu'on doive arracher une section d'isolant pour libérer un câble devenu prisonnier,
(et ça on le découvre que quand on est devant le fait accompli)


Pour ça qu'il y a des procédures et des process pour accompagner ces changements. Et oui, ça (peut) coûte(r) de l'argent...
Mais ça coûte moins cher que les heures passées à démonter l'OI et toute l'énergie dispensée ici.
Donc pour répondre à la question initiale de : qui paye ? C'est à l'abonné.


Enfin je veux saluer la réponse d'alec, un avocat de profession, qui a fait une superbe réponse, il l'a fait bénévolement et il a même donné des tips. Merci à lui.
Mais j'ai l'impression que tu as balayé sa réponse d'un revers de main sous couvert d'un "merci de rester poli"...
mec... je connais pas son taux horaire, mais c'est un beau cadeau qu'il a fait.  Merci en tout cas Alexandre !