Auteur Sujet: Limeil-Brévannes: Réseau K-Net démonté par SFR, sans que K-Net n'en soit informé  (Lu 101616 fois)

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alain_p

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En toute transparence, c’était aussi le choix de la raison, car depuis 2013 nous opérions le réseau à perte. En effet, sans possibilité de croître, le réseau était une source de coût. Ce coût étant faible, il n’était pas problématique, mais il restait réel.

Nous avons donc établi un protocole d’accord avec la mairie nous garantissant une indemnisation d’environ 27,5K€ TTC, soit le solde correspondant à la différence entre le reste à amortir des DIU (119 K€ HT) et les différentes prestations achetées à la mairie.

Depuis 2013, donc après la vente du réseau à SFR.

Nico

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Du coup les 945€ de recettes en moins entre mai 2019 et juillet 2019 sont un gain ?

alain_p

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Pas tant que la mairie n'avait pas réglé sa dette et les clients et les IRUs résiliés.

Nico

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Voilà, c'est fait, donc ?

alain_p

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Donc maintenant, ils ne perdent plus d'argent.

Nico

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Ah bon ? L'IRU RATP c'est pas une perte ?

alain_p

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Bah non, s'il n'est plus utilisé, et qu'il n'y a plus de recettes pour l'amortir, et que d'un autre côté, la mairie l'a dédommagé. Donc il fallait le paiement de la mairie.

obinou

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N'aurait-il pas fallu :
- soit que la mairie rompe le contrat avec K-Net avant de le vendre entièrement à SFR ?
- soit que la mairie mentionne ces IRU dans le contrat avec SFR, puis laisse SFR et K-Net se débrouiller entre eux ?

Alors , pour moi, dans "IRU" justement il y a "irrévocable". Donc le contrat n'est pas "cassable" , sauf si les 2 parties sont explicitement d'accord.
Or là , il me semble que ça a plutôt été présenté comme un fait accompli à k-net.

D'autre part, laisse SFR et K-Net se débrouiller entre eux  => Non, justement : l'IRU n'est PAS signé avec SFR, mais avec la mairie. Ça aurait été à la mairie de négocier , avec SFR, la poursuite de cette IRU. K-NET, eux, ne sont pas engagé envers SFR, à aucun moment (*).

Sauf que si la mairie a bien mentionné Free à SFR lors de la vente, ils n'ont pourtant pas mentionné l'IRU avec k-net....Et pour cause : SFR n'aurait ptet pas posé 380k€ sur la table dans ce cas, hein....

Or, la mairie, dans sa communication, a bien indiqué souhaiter un "accord" entre SFR et K-Net (en sachant pertinemment qu'à l'époque, déjà, c'était quasi-impossible, ne serait-ce que par la taille des 2 acteurs et la complexité technique (très réelle) de l'opération). Mais il n'y avait pas d'accord à avoir - l'IRU était signée et c'est tout.




=> C'est pour ça qu'a mon avis, la mairie a joué un jeu dangereux, et k-net a été peut-être trop conciliant (tout en reconnaissant que, pour un acteur de sa taille, travailler dans une ville où la Mairie fera tout pour vous mettre des bâtons dans les roues, c'est nettement moins simple que pour SFR qui a la gâchette judiciaire facile).




(*) c'est pour ça que quand l'un comme l'autre parles de "squatteur" , hum..... ça serait un peu comme si l'acheteur d'un appart en viager considérait le vieux dedans comme un squatteur....ça me parait un peu facile comme communication.
« Modifié: 05 juillet 2019 à 23:12:13 par obinou »

Nico

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Nico

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Sauf que si la mairie a bien mentionné Free à SFR lors de la vente, ils n'ont pourtant pas mentionné l'IRU avec k-net....Et pour cause : SFR n'aurait ptet pas posé 380k€ sur la table dans ce cas, hein....
Vendre un réseau sans vendre l'IRU lié c'est quand même ... pas très cohérent. (on est pas à ça prêt, certes)

alain_p

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Pas très honnête (au moins au niveau de l'information...) ?

Nico

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Plusieurs possibilités, mais surement moyennement légal sur le principe. Après comme j'ai dit plus haut peut-être évoqué au préalable (mairie/K-Net) ou comme l'a évoqué obinou peut-être mis devant le fait accompli (et laissé faire bon an mal an).