Sur d'autres posts du forum et d'après Bjorn, il débute à la déclaration du PBO ce qui n'est bien sûr pas la même chose du tout !
Mon PMZ est posé/déclaré depuis 2015 et le PBO dans ma rue a été posé la semaine dernière. Alors qui dit vrai, un délai de prévenance va-t-il être appliqué ou pas dans mon cas ?
D'ailleurs, ce délai de prévenance (gel commercial), est-il de 3 mois (comme on peut le lire un peu partout) ou de 1 mois comme indiqué ici par Bjorn ?
Tu as raison ce n'est pas tout à fait exact. Il y a deux délais, mais je ne suis pas sur que le second délai soit complètement régi par la loi, autant que le premier.
Le premier concerne la déclaration du point de mutualisation. Après cette déclaration, aucun opérateur ne peut proposer d'offre commerciale aux logements rattachés à ce PM pendant un délai de gel de 3 mois. Après ce délai, tous les opérateurs le peuvent...sur les logements ouverts à commercialisation, c'est à dire qu'il faut que les travaux effectués derrière le PM soient faits. La déclaration du PM est faite, généralement, peu après sa pose / identification. C'est pas automatique, mais c'est généralement le cas.
Ce qui est certain, c'est que si tu as des logements éligibles ou déjà avec des offres fibre, de n'importe quel opérateur, sur "ton" PM, ca veut dire que ce délai est terminé, qu'il ne te concernera plus.
Ensuite, pour chaque logement, l'opérateur qui déploie le réseau doit annoncer l'ouverture à la commercialisation. C'est à dire qu'il indique à tous les opérateurs: à telle date, le logement est éligible. Pour moi (si c'est également un opérateur commercial), comme pour les autres. Il semblerait que généralement, le délai entre pose du PB et éligibilité soit d'un mois, mais il faudrait quelqu'un de plus caler pour confirmer ou infirmer qu'il y a un délai légal ou organisationnel à ce niveau, ou si c'est une habitude d'Orange. Dans tous les cas, encore une fois, ce sont deux délais qui peuvent courir en meme temps, ou pas. Dans ton cas, le premier est passé, donc seul le second t'intéresse.