Orange est une entreprise privée, tout se négotie. J'ai eu le problème pour plusieurs centaines de ml sur le domaine publique qu'Orange voulait à tout prix me facturer -> en faisant pression sur le commercial, je suis arrivé à les faire plier en argumentant que le domaine publique c'était leur réseau et donc leur problème.
J'ai bien fait ! Quelques mois plus tard, le tronçon en question était re-utilisé pour 2 autres clients...
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J'ai eu le même cas sur un racco résidentiel (pavillon). FT leur demandait 2K€ (par voisin) pour planter des poteaux car la mairie n'avais pas enfoui de fourreaux en même temps que l'eau & l'elec (ce qui était vrai - sauf que TOUT le reste du réseau est aérien dans la zone). Il est venu me voir car "je m'y connaissait".
Je leur ai dit précisèment ce qu'il fallait dire au mec, je leur ai fait placer "Service Universel" (on parlait du racco cuivre sur logement neuf, là ) et "ARCEP". 2 jours après, les mecs acceptent d'amener le poteau en limite de propriété avec racco en boitier blanc , mon ami s'est occupé de la tranché sur son terrain, avec mon aide & le tracopelle du fermier du coin un dimanche où il pleuvait pas.
90€ plus tard il avait sa DTI.
J'ai encore le devis initial, qui, *il me semble* est envoyé non pas par FT mais par une société tierce ("Résoline") qui semble entretenir la confusion.
Truc rigolo : On est en plein milieu de la campagne, et le devis ne parle que de fibre optique, DTIO, PTO, ... dans les petites lignes : "Contrat de prestation immobilières : création de réseaux de communications optiques en immeuble neuf (immeuble résidentiel, immeuble professionel ou mixte)".
=> Perso j'aurais signé le devis, payé l'accompte, et au moment de la livraison du cuivre, j'aurais dit : " Hein ? Mais elle est ou la fibre ? Vous me remballez votre cuivre , et vous revenez en FO avec ce que VOUS avez signé...." :-) Bon j'aurais paumé 660€ , mais ça aurait valu le coup....
Si tu veux rigoler, ils ont construit 5 autres bâtiments et les 5 autres à cotés ont également payé 10k€ ... et sont passé dans les premiers fourreaux payés par mon père ...
Comme mon ami ci-dessus, ils tentent le coup en se basant sur l'ignorance des gens.... La prime de certains commerciaux doit dépendre de ce genre de devis abusif en situation de monopole...
Faut pas oublier que même si on s'abonne pas à Orange, ce dernier touche quand même du blé sur la location des lignes de cuivre...
Orange n'a pas obligation d'enfouir.
Et ça , ce serait un changement intéressant: Obliger Orange à enfouir ses réseaux en cas de travaux multipartie.
Il ne faut pas oublier que les installations d'orange ne sont pas "chez lui" : elles occupent le domaine public, et à ce titre il y a certaines obligations à respecter. On peux pas dire que "Orange soit propriétaire des fourreaux", ils n'ont pas de titre de propriété sur une bande de 60cm de toute les route ou bien sur les 20cm2 où chaque poteau est planté, cadastre à l'appui.
Ils occupent le domaine public avec des infra, que , éventuellement ils ont payés.
Ca leur donne le droit de relouer ces infra (ils sont même obligé) , et des obligations (RODP entre autre) , qu'on pourrait aussi étendre.
Ce qui n'est pas normal par contre c'est que la régulation soit pas symétrique: Tout autre opérateur devrait être soumis aux mêmes obligations, que ce soit Orange, SNCF , ASC à Mougins ou obinou-telecom.