mduchesn merci de ton intervention très intéressante.
Merci. Je suis là pour ça (du moins j'essaye ;-) )
Le récit de chiffou me ferait penser que le PTO/la prise est bien la "propriété commercial" d'Orange.
Puisqu'il y'a bien location par SFR de la prise mise en mutualisation par Orange.
Oui et non.
Oui, la prise terminale optique est réputée appartenir à l'opérateur commercial, qui la fournit (d'une manière ou d'une autre) à l'installateur qui vient réaliser le Racc.
Non car en final (sauf erreur de ma part) rien dans le contrat commercial qui lie l'abonné à son opérateur de services ne stipule que le lien optique PBO-PTO appartient à l'OC.
En immeuble collectif le PBO est situé dans les parties communes, en zone -12 logements le PBO est sur le domaine public. Si le lien PBO-PTO appartient à l'OC, alors où se fait la séparation Domaine Public (ou Parties Communes) - Domaine Privé (Logement) ?...
La Mutualisation ARCEP consiste à faire construire l'infrastructure optique "Vertical" : PM-PBO-PTO par un opérateur d'opérateurs, désigné "OI Opérateur Immeuble" pour les +12 logements et la ZTD en général, et "OZ Opérateur de Zone" pour la ZMD. But : Une seule infra pour plusieurs opérateurs de services. Simple dans son principe. Sauf que pour pouvoir offrir ses services à la Madame Michu de l'immeuble situé au 12 rue de la Poupée Qui Tousse (bien connus dans le monde des SI FTTH ;-)), un opérateur commercial devra avoir co-financé la zone arrière du PM, c'est à dire la construction de tous les liens PM-PBO-PTO. Ce co-financement peut se faire
ab-initio, lors de la consultation préalable par l'OI ou l'OZ Délégataire sur un RIP Réseau d'initiative Publique, ou
a-posteriori après construction de la zone.
Donc, si un opérateur privé A est opérateur immeuble sur une commune, ses concurrents B, C, D etc. ne peuvent adresser toutes les Madames Michu de la ville qu'en ayant co-financé les zones arrières PM.
Donc, si SFR peut offrir ses services aux résidents d'un immeuble dont Orange est l'OI, c'est que SFR a co-financé la zone arrière du PM correspondant. Donc, SFR est réputé "co-propriétaire" de l'infrastructure, qui est construite et exploitée par son concurrent Orange.
Donc, SFR est forcèment réputée co-propriétaire de la PTO...
C'est beau, le FTTH modèle ARCEP !
D'où le refus (à mon avis) du sous traitant pour SFR/RED de couper la fibre du PTO Orange au niveau de l'armoire du logement.
Refus parfaitement compréhensible.
Dans certaines villes de la France Profonde, autrement appelée ZMD, on raconte que l'opérateur historique fait démonter par ses sous-traitants les colonnes Vertical installées par ses concurrents, SFR en tête. Sous prétexte que "ce n'est pas compatible avec notre réseau" etc...
En zone AMII, on voit aussi les sous-traitants Orange retirer purement et simplement les câblages Cuivre et... revenir quelques semaines plus tard pour retirer la fibre et remettre le Cuivre, car le résident ne veut pas d'Orange et préfère Free ou SFR, "comme avant"...
À mon avi,s il faut forcement l'autorisation d'Orange pour faire cette modification d'emplacement de leur PTO, qui à aussi une numéro d'identification (FI-xxxx-xxxx pour ma prise posé par SFR).
Oui. Absurde et cependant obligatoire. Ce qui démontre la puissance de notre opérateur historique.