Auteur Sujet: Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?  (Lu 2842 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Lucien

  • Abonné Sosh fibre
  • *
  • Messages: 3 182
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #12 le: 14 mai 2022 à 14:28:58 »
[modération Vivien : langage grossier]

Tirol

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 40
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #13 le: 14 mai 2022 à 14:49:02 »
Non mais on croit rêver...

L'accès au très haut débit est un droit en France. Un propriétaire de logement ne peut pas s'opposer à l'installation de la fibre sous le prétexte fallacieux que cela dégraderait son bien. Si des travaux sont nécessaires afin de garantir l'accès au THD pour les locataires, ils me semblent parfaitement normal que le propriétaire les engage (et à ses frais évidement).

Et si cela déplait fortement à la copro, j'aime autant te dire que les différents locataires n'en ont fortement rien à cirer.

("Oui, Monsieur, vous n'avez plus accès à l'eau courante. Mais les copropriétaires ne veulent pas dégrader leur bien par l'installation de nouvelles canalisations. C'est leur droit. Ne penser pas qu'à votre gueule, bon sang!)

Lucien

  • Abonné Sosh fibre
  • *
  • Messages: 3 182
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #14 le: 14 mai 2022 à 14:55:11 »
L'accès au très haut débit est un droit en France.
Mais pas n'importe comment, il y a des règles, des procédures et des obligations.
Il faut les suivre !

Là, on ne parle pas de l'intérieur d'un logement, mais des parties communes.

Tirol

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 40
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #15 le: 14 mai 2022 à 14:58:19 »
Là, on ne parle pas de l'intérieur d'un logement, mais des parties communes.

Et alors? Qu'est ce que ça change?

Et si ils ne veulent pas de goulotte, ce que je peux parfaitement comprendre, alors ils font faire les travaux nécessaires pour rendre les fourreaux telecom utilisables. Comme cela doit être. (et toujours à leurs frais évidement)
Et non, le locataire n'a absolument pas à attendre le bon vouloir d'une AG pour débloquer sa situation.

Je pense effectivement que l'OP devrait engager une procédure judiciaire afin de rappeler aux copro que la voix de l'AG n'est pas celle du seigneur et qu'il y a quelque chose bien au dessus qu'on appelle la Loi française...

Lucien

  • Abonné Sosh fibre
  • *
  • Messages: 3 182
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #16 le: 14 mai 2022 à 15:11:12 »
Oui, mais les travaux se votent en AG ....

Et non, tu ne peux pas, propriétaire ou locataire, dégrader le bien d'autrui !

C'est pour cela que je préconisais de faire voter les travaux, mais comme il semble préférer l'affrontement...

buddy

  • Expert
  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 15 165
  • Alpes Maritimes (06)
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #17 le: 14 mai 2022 à 20:42:02 »
Il est finalement passé par la gaine normalement réservée à la TNT.
Je ne peux donc plus recevoir la TNT.
Bonjour,

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi a-t-il supprimer la TNT ? normalement les gaines sont assez large pour avoir un coaxial + une fibre ...
Il y a des milliers et des milliers de personnes avec TNT + Fibre dans la même gaine (quand la gaine téléphonique est bouchée).
Avant de partir en justice à tout va, il faudrait réellement s'assurer qu'un technicien motivé n'arriverait pas à avoir les 2 dans la même gaines.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 276
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #18 le: 14 mai 2022 à 22:05:47 »
Personnellement, c'est mon cas. Faute de gaine téléphonique qui avait disparu après des travaux dans l'appartement, le technicien Free qui se voyait au départ obligé de passer en apparent dans le couloir de l'immeuble, a pu finalement passer par la gaine câble, en laissant le câble. J'ai à la fois la TNT et la fibre.

P.S : il avait passé un tire-câble.

derboukahoern

  • Abonné FAI autre
  • *
  • Messages: 7
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessaire ?
« Réponse #19 le: 15 mai 2022 à 10:40:06 »
A Tirol : Merci pour votre point de vue sur la question

Free a fait passer un deuxième technicien qui est arrivé à la même conclusion. Le conducteur de travaux responsable du département m'a par la suite fait parvenir par écrit une confirmation:

Après deux passages de nos techniciens Free à votre domicile et après avoir testé les deux gaines à plusieurs reprises (télécoms + coaxial), nous ne sommes pas en mesure de passer un câble supplémentaire dans l'une des deux gaines présentes dans l'appartement (diamètre trop petit).

Ce qui me sidère c'est que le syndic, qui a pourtant signé une convention  avec l'opérateur d'immeuble, n'a a aucun moment daigné contacter ce dernier afin de se coordonner avec les parties concernées pour essayer de trouver une solution. La maintenance et la gestion des infrastructures dans les parties communes relèvent pourtant de la responsabilité de l'opérateur d'immeuble, comme le confirme l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes:

L’opérateur d’immeuble est responsable du réseau qu’il déploie dans l’immeuble. Il doit répondre auprès du propriétaire ou de la copro-priété de tous les problèmes liés au réseau inté­rieur de l’immeuble, du bas de l’immeuble jusqu’à la prise située dans les logements. C’est lui qui est chargé de son entretien et de sa maintenance. Il en supporte intégralement les frais, qu’il peut, le cas échéant, refacturer aux autres opérateurs

J'ai entamé les démarche auprès du syndic en mars 2021 qui depuis lors tente de jouer la carte de l'inaction. S'il espère que je m'en accommode, il a tort. Je vais lancer la procédure judiciaire plutôt que de continuer de parler à des murs.