Ou encore que les mecs débranchent les serveurs à la sauvage (et donc corrompent toutes les données, car cluster non-redondé), tordent les rails, arrachent des fibres de mon transitaire et de l'EuroGIX, et violent le secret de l'instruction en diffusant une photo de la saisie en direct...

Le meilleur ça reste quand ils ont appris pendant ma GAV, qu'après 2 ans d'enquête, qu'il faille la présence de mon transitaire pour ouvrir le rack et tout démonter car il ne m'appartient pas et je suis pas seul dedans. Là c'est vraiment parti en sucette niveau procédure car il fallait aller vite (appel à 20h le soir, pour être sur site le lendemain à 9h).

Le fait que la procédure n'ait pas été respectée ne permet pas un non-lieu pour pour faute de procédure, sans passer par une analyse du fond ? (c'est une vraie question, je suis novice en droit)

Attendons la décision de justice... mais dans un cas comme ça, il me semble que c'est surtout le préjudice qui compte, plus que l'enrichissement personnel. Donc même pour Newsoo, la sanction peut être sévère.

Leon.

L'absence d'enrichissement personnel joue en ma faveur uniquement pour l'amende effectivement (si condamnation).

Pour le préjudice il serait très limité également, car :
- contrairement aux trackers et aux forums DDL, il fallait payer un abonnement pour accéder au réseau (donc c'était pas ouvert aux 4 vents) et mon nombre de client était ridicule face à mes concurrents.
- j'ai supprimé du contenu entre temps suite aux requêtes DMCA (sur alt.binaries.mp3 je suis passé de 26 millions d'articles à 4).

Le fait que la procédure n'ait pas été respectée ne permet pas un non-lieu pour pour faute de procédure, sans passer par une analyse du fond ? (c'est une vraie question, je suis novice en droit)

C'est un élèment de défense parmi d'autres, mais c'est une erreur de ne reposer que sur ça.  En effet, il faut vraiment mitrailler le dossier de la partie adverse sur la forme ET le fond pour que le procureur n'est d'autres choix que d'abandonner les poursuites et que la partie adverse ne puisse plus faire appel.

Et puis dire que la saisie des serveurs est foirée, c'est un élèment qui vole pas très haut... une violation de la DDHC, ça, ce sera nettement plus ravageur

Moi celui qui me surprend d'être encore en vie c'est uptobox qui est quand même hébergé en France chez Online !

Je pense que la raison est assez simple, la notion d'hébergeur est bien définie et il y a des procédures pour faire retirer les fichiers problématiques. Aussi bien Uptobox que 1fichier doivent les respecter scrupuleusement.

Par ailleurs si on voit plus d'attaques contre les trackers que contre les sites proposant des liens en DDL, c'est qu'il est bien moins fatiguant de demander à l'hébergeur de supprimer le contenu que d'attaquer l'annuaire dans le second cas alors que dans le premier le seul moyen de faire disparaitre le contenu c'est de faire disparaitre les liens.

Genève à priori, c'est quand de moins en moins un paradis fiscal et il y a du monde et des infrastructures en France quand même. A mon avis les ayants-droits soit ne trouvent pas de failles soit trouvent que finalement c'est pas si mal, il suffit de parser les annuaires pour sortir des pelletés de contenus à supprimer...