Conseil municipal du Plessis-Robinson du 30/06/2016
http://www.plessis-robinson.com/fileadmin/user_upload/Vie_municipale/Vos_%C3%A9lus/ODJ_CM_2016/OJ_du_public_30_6_16.pdf16 - Affaires juridiques - Déploiement de la fibre optique – Utilisation du réseau d’infrastructure de génie civil enterré communal – Convention à intervenir avec la Société FREE Infrastructures Approbation et autorisation de signer
Par courrier en date du 18 avril dernier, la Société FREE Infrastructure a fait connaitre à la Collectivité son souhait de pouvoir déployer la fibre optique sur le territoire communal afin d’offrir à ses abonnés un service de qualité.
La société FREE Infrastructures doit à cet effet pouvoir faire passer ses câbles dans le réseau d’infrastructure de génie civil enterré communal.
Il convient donc de formaliser ce souhait par la signature d’une convention d’occupation de passage.
La Société FREE Infrastructures s’engage en contrepartie à verser une redevance d’occupation du réseau pour les équipements techniques installés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces afférentes.