Nouveauté : un nouveau titre de pénalités de 51,6 millions d’euros contre Numericable-SFR ! Si un jour, SFR/NC veut remettre un bout d'ongle dans le 92, il va devoir régler quelques ardoises et au moins rembourser l'argent public versé.
En attendant, cela va faire la joie des tribunaux et ripoliner en profondeur l'image de marque de NC/SFR/Sequalum. A l'heure du décollage du THD, c'est d'un cruel...
Les journalistes posent des questions, les juges vont fouiller un peu, les citoyens s'intéressent...
Avec 100 millions de pénalités cela va permettre au 92 de racheter pas trop cher. Il lui faudra ensuite trouver le bon acheteur. Et si le CG92 reste partie prenante, il devra être réactif et exigeant. Alors que le boulot n'est pas fait voir mal fait, il n'est pas normal d'attendre aussi longtemps pour changer de prestataire. SFR/NC/Sequalum aurait du être challengé depuis très longtemps.
L'article du quotidien Les Echos [MAJ]
Numericable devait fibrer 100 % du département en 2015, mais il n’a pas tenu ses engagements.Le département des Hauts-de-Seine a annoncé mercredi avoir émis un nouveau titre de pénalités de 51,6 millions d’euros contre Numericable-SFR, à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
C’est le dernier rebondisement d’un rocambolesque feuilleton qui se déroule depuis quelques mois.
Acte I : Numericable se voit attribuer une délégation de service public pour assurer le déploiement de la fibre dans le département. C’est Nicolas Sarkozy qui, en 2004, en tant que président du Conseil général des Hauts-de-Seine - aujourd’hui Conseil départemental - initie ce projet grandiose et très précurseur : faire des Hauts-de-Seine le premier département d’Europe 100 % couvert par le très haut débit dès octobre 2015.
100 millions de pénalitésActe II : en octobre 2014, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, désormais présidé par Patrick Devedjian, résilie le contrat. En cause, l’important retard pris par Numericable sur le calendrier de déploiement. Les élus du département ont réclamé mercredi 51,6 millions d’euros de pénalités à Numericable-SFR, après avoir déjà voté des pénalités à hauteur de 45 millions d’euros en août 2014...Cela fait donc une centaine de millions d’indemnités de retard !
Acte III : fin 2014, le Conseil départemental lance un appel à candidatures pour le rachat des infrastructures de réseau à très haut débit que Numericable a commencé à construire et qu’il faut terminer. Selon nos informations, trois candidats sont aujourd’hui en lice parmi lesquels deux gros poissons : Orange et Numericable lui-même. Ainsi qu’un troisième acteur qui pourrait être Axione ou Covage.
Numericable cherche à alourdir la factureQue le réseau soit au final vendu ou non, le Conseil départemental en deviendra automatiquement propriétaire au 1er juillet. La résiliation de la délégation de service public ne sera en effet effective que le 30 juin prochain. D’ici là, Numericable conserve la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau. Le Conseil départemental en deviendra propriétaire moyennant le versement à Numericable d’une indemnité dont il est difficile d’évaluer le montant.
« On doit racheter les investissements consentis par Numericable (140 millions d’euros) déduction faite des pénalités de retard, et de l’amortissement du réseau, à condition que les travaux effectués soient justifiés et correctement réalisés », explique-t-on au Conseil départemental, où l’on a remarqué que la fibre était déployée tous azimuts et parfois sans grande rigueur depuis quelques mois. « Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation ! », en conclut-on. C’est la raison pour laquelle, sur les 59 millions de subvention publique auxquels Numericable avait droit en tant que délégataire de service public, seuls 27 millions ont été versés. Probable épilogue début juillet.
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http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02153898836-orange-et-numericable-se-disputent-la-fibre-du-92-1117403.php?bewDU2SmPCkk5usG.99