Merci pour cette contribution FORT pertinente !
C'est une cession des infrastructures. Cela nécessitera un déclassement des biens, qui ne seraient plus publics.
Pas sûr. AMHA, il s'agit de remplacer Sequalum, actuel Délégataire, par un ou plusieurs autres Opérateurs d'opérateurs. Par segment : Vertical, Horizontal, et/ou par commune.
je ne voudrais pas être juriste au CG92 en ce moment.
Moi non plus. Ni directeur de projet d'ailleurs.
A terme, le réseau sera privé. Il n'y aura donc ni régie, ni DSP, ni autre marché public. Seulement un opérateur avec un réseau privé.
Non. La DSP perdurera après le 30 juin 2015. La question est : Sous quelle forme, sur quel périmètre, et avec quel(s) opérateur(s).
Le CG92 a rompu le contrat de DSP avec Sequalum. Pas la DSP elle-même.
Difficile de dire qui pourra se positionner. Ce n'est pas le cœur de métier de covage et axione. Orange a déjà un réseau en parallèle...
Bytel pourquoi pas.
Justement : Axione et Covage sont des Opérateurs d'opérateurs, donc parfaitement capables de reprendre l'exploitation de THD Seine dans le cadre de la DSP.