Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable  (Lu 231762 fois)

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vivien

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
« Réponse #468 le: 27 août 2017 à 20:20:41 »
Je vous ai retrouvé un article de l'époque, on parle de FTTH a un débit de 10 Mb/s et une mise en service en 2007.

Le location de fibre noire n'est pas évoquée, on parle d'offre de collecte sur les équipements du département.

Bref, cela a très fortement évolué de tous les cotés.


Sur le modèle de PBC, le département des Hauts-de-Seine sera "opérateur d'opérateur", c'est-à-dire qu'il maîtrisera le réseau et le louera à des fournisseurs de services. Aucun débit n'est encore avancé, mais, à titre de comparaison, la fibre optique déployée à Pau permet d'atteindre 10 mégabits par seconde (Mbps) en mode "symétrique".

Le premier des usages sera bien entendu l'accès internet. Au conseil général, on parle également de la visioconférence ou du télétravail pour les entreprises. Et pour les particuliers, l'e-learning (formation en ligne), la vidéo à la demande, les bouquets de chaînes de télévision ou la téléphonie sur IP (VoIP) sont mis en avant.

Les Hauts-de-Seine comptent quelques 100.000 entreprises, dont 6.250 sièges sociaux, et 1,5 million d'habitants, qui pourraient être très intéressés par le très haut débit, explique-t-on au conseil général.

Le réseau et les services opérationnels dans deux ans

vida18

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
« Réponse #469 le: 22 décembre 2021 à 11:53:46 »
SFR et les Hauts-de-Seine font la paix


Alessia Pierdomenico/Bloomberg via Getty Images

Le conseil général et l’opérateur télécoms étaient en conflit depuis sept ans au sujet du réseau en fibre optique couvrant le département.

Enfin ! Après sept ans de conflit, SFR et le département des Hauts-de-Seine ont enfin fait la paix. Ils ont discrètement signé un protocole d’accord mettant fin à leurs procès réciproques. Le conflit portait sur un réseau en fibre optique couvrant le département et destiné aux opérateurs télécoms. En 2008, le conseil général avait accordé une délégation de service public d'une durée de 25 ans à un consortium regroupant SFR, Numericable et Eiffage. Ce réseau de 827.900 prises raccordables devait être construit en six ans, moyennant un investissement de 422 millions d’euros, dont 59 millions d’euros subventionnés par la collectivité territoriale.

Mais rien ne s’est passé comme prévu. D’abord, suite à la sortie d’Eiffage en 2012, et au rachat de SFR par Numericable en 2014, SFR s’est retrouvé seul maître à bord du consortium, baptisé Sequalum. Surtout, à partir de 2012, le département a estimé que moults points du contrat n’étaient pas respectés (absence d'augmentation de capital, non recrutement de salariés en propre…), et a commencé à envoyer des mises en demeure au consortium. Pire : la construction du réseau a accusé d’importants retards. Face à cela, le département a d’abord accordé un délai de six mois qui s’est avéré insuffisant. Puis en 2014, il a résilié le contrat pour “faute”, suite à des “défaillances manifestes et répétées” de la part du consortium, qui a alors rendu le réseau à la collectivité (un retour qui était normalement prévu à la fin de la délégation de service public). Cette remise du réseau s’est avérée épique, le département ayant notamment dû attaquer SFR en justice pour obtenir les clés des centraux optiques, les badges d’accès, et moult informations…

Durant un premier temps, le conseil général a opéré le réseau lui-même sous forme de régie. Puis il a cherché un autre opérateur, et a finalement choisi Covage en 2017, qui a racheté le réseau pour 15 millions d’euros. Ironie de l’histoire: deux ans plus tard, Covage a été racheté par… SFR, qui a ainsi repris possession du réseau des Hauts-de-Seine.

Le conflit, très médiatisé, a coûté cher à SFR en termes d’image. Patrick Devedjian, président du département, avait notamment déclaré au Parisien : “Nous avons été victimes de gens qui se sont très mal comportés en finançant leur propre réseau via nos investissements”. Il avait ajouté dans 01net : “SFR n’a pas mis les moyens, humains et financiers, suffisants pour tenir le calendrier de déploiement. A fin 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis sur les 177 millions d’euros initialement prévus. [...] Le déploiement a été exécuté en fonction de critères de commercialisation traditionnels et de rentabilité immédiate. [...] A de nombreuses reprises, le département a alerté Sequalum sur son manque de ressources en propre. [...] Des carences importantes ont été relevées en termes de prises raccordables et raccordées”.

Et, lorsque le rachat de SFR par Numéricable avait été examiné par l’Autorité de la concurrence, le département avait contacté l’anti-trust pour dire tout le mal qu’il pensait de cette cession…

Mais l’affaire a aussi coûté beaucoup d’argent à l’opérateur de Patrick Drahi. D’une part, SFR a rendu le réseau avant terme, réseau dans lequel il disait avoir investi 158 millions d’euros. Ensuite, il a dû payer au département 97 millions d’euros de pénalités de retard, à hauteur de 200 euros pour chacune des quelque 500.000 prises non construites. Enfin, il n’a touché que 29,5 millions d’euros de subventions au lieu des 59 millions prévues, celles-ci étant versées au fur et à mesure en fonction de l'avancement des travaux.

Maigre consolation : le protocole d’accord récemment conclu prévoit que le département verse 546.185 euros à SFR pour solde de tout compte.

Surtout, SFR a échappé au paiement de sommes bien plus importantes. En effet, le département affirme avoir découvert, lorsqu’il a repris possession du réseau, que le nombre de prises réellement construites avait été “très surestimé” par SFR, diminuant d’autant les pénalités à payer.

En outre, en 2016, le département avait aussi réclamé diverses sommes à SFR, qui ne les avait jamais payées et qui s’en trouve finalement déchargé suite au protocole récemment conclu. D’une part, le département avait réclamé 212 millions d'euros au titre du préjudice subi, une demande abaissée ensuite à 78,4 millions d’euros. Finalement, en 2018, le tribunal administratif avait chiffré ce préjudice à 25,6 millions d’euros. D’autre part, le département avait réclamé 60,8 millions d’euros à divers titres (remboursement d’une partie de la subvention, produits constatés d'avance, et sommes perçues d'avance au titre des raccordements), dont la moitié avait ensuite été confirmée par la justice.

En théorie, le département devait aussi verser à Sequalum une somme correspondante à la valeur nette comptable du réseau rendu. Le département avait donc déduit 91 millions d’euros des factures présentées à SFR.

Hélas, cet épisode ne semble pas avoir instruit SFR, qui a rencontré d’autres difficultés avec le déploiement de réseaux en fibre pour des collectivités. La communauté de communes de la vallée de Chamonix (un petit réseau hérité de Covage) vient ainsi de lui infliger 55.000 à 100.000 euros de pénalités en raison d’un retard de déploiement de trois mois.

Dans la petite couronne de Paris, SFR avait décroché en 2007 auprès du syndicat de communes Sipperec une délégation de service public pour déployer un réseau couvrant 13 communes. Mais SFR avait arrêté de déployer le réseau en 2012. Le Sipperec avait alors infligé 330.000 euros de pénalités à l’opérateur, pénalités confirmées ensuite par le tribunal administratif puis la cour d’appel. Finalement, la délégation de service public a été résiliée avant terme en 2017, SFR récupérant le réseau et remboursant au syndicat la subvention reçue (609.228 euros).

Enfin, à Bordeaux, la communauté urbaine avait confié en 2006 une délégation de service public à Neuf Cegetel (opérateur racheté ensuite par SFR). En 2015, un litige est apparu sur le montant des subventions versées par Bordeaux Métropole. La collectivité a alors saisi le tribunal administratif, qui lui a donné raison, comme la cour d’appel.

Contacté, SFR n'a pas répondu.

Le planning prévu

  • fin de la phase 1 (octobre 2012, reporté à avril 2013): 126.900 prises raccordées et 423.800 prises raccordables
  • fin année 4 (octobre 2013) : 282 400 prises raccordées et 611 900 raccordables
  • fin année 6 c’est-à-dire fin de la phase 2 (octobre 2015): 573.000 prises raccordées et 827.900 prises raccordables
Le planning réel
  • Juillet 2014: 113.027 prises raccordées et 555.893 prises raccordables

Source : Capital, écrit le 22 décembre 2021 par Jamal Henni.

vivien

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
« Réponse #470 le: 22 décembre 2021 à 12:46:53 »
C'est vrai que les Hauts-de-Seine et SFR on aurait pu en faire une série, tellement il a à raconter. (Pour un département attractif pour les opérateurs - c'est le plus riche de France - qui n'avait pas vraiment besoin de monter une DSP pour voir la fibre déployé sur toutes ses communes, toutes en ZTD).

vida18

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« Réponse #471 le: 22 décembre 2021 à 19:16:00 »
C'est vrai que les Hauts-de-Seine et SFR on aurait pu en faire une série, tellement il a à raconter. (Pour un département attractif pour les opérateurs - c'est le plus riche de France - qui n'avait pas vraiment besoin de monter une DSP pour voir la fibre déployé sur toutes ses communes, toutes en ZTD).

Tout comme Opalys (qui n'existe plus comme THD Seine) et Débitex Télécom (ces villes attendaient deux ans et elles auraient été intégrées dans une zone AMII).

obinou

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« Réponse #472 le: 22 décembre 2021 à 20:18:47 »
Est-ce que l'on a des histoires semblable sur d'autre OI, notamment Orange  ?

En petit OI indépendant, il ne reste qu'Altitude Infra ?

Nico

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« Réponse #473 le: 22 décembre 2021 à 22:47:07 »
En petit OI indépendant, il ne reste qu'Altitude Infra ?
TDF ?

thedark

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obinou

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« Réponse #475 le: 22 décembre 2021 à 23:30:52 »
TDF ?
Oui, TDF , ce sont les seuls qui peuvent répondre éventuellement à un appel d'offre sur un territoire.Mais il me semble qu'ils sont moins "mobile" que Altitude.

SIEA ?
Le SIEA n'opère pas en dehors de l'Ain et ne réponds pas à des appels d'offre d'autres zones géographiques.

En fait je me posais la question pour savoir si il existait d'autres OI qui posaient autant de souci que SFR aux régions.
Je sais qu'à son époque Tutor avait été controversé, non pas par les régions mais plutôt par les OCEN qui n'aimaient pas la manière de déployer (mais bon, le conflit d'intérêt était quand même un peu présent), et c'est de l'histoire ancienne.

Nico

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« Réponse #476 le: 22 décembre 2021 à 23:40:49 »
De toute façon là il ne reste plus vraiment "d'appel d'offre" en france (métro ?) ?

Je sais qu'à son époque Tutor avait été controversé, non pas par les régions mais plutôt par les OCEN qui n'aimaient pas la manière de déployer (mais bon, le conflit d'intérêt était quand même un peu présent), et c'est de l'histoire ancienne.
*tousse tousse*

Non non, c'est pas fini "Tutor" :(.

Steph

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« Réponse #477 le: 22 décembre 2021 à 23:52:12 »
De toute façon là il ne reste plus vraiment "d'appel d'offre" en france (métro ?) ?
*tousse tousse*

Non non, c'est pas fini "Tutor" :(.
Apparemment, là où Covage a repris du Tutor, ça merde plus ou moins avec les OCEN.

Nico

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« Réponse #478 le: 23 décembre 2021 à 08:17:37 »
Oui après j'irai pas nécessairement jeter la pierre à Covage (et aujourd'hui Altitude), c'est un problème de conception qui date bien de Tutor.

Steph

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« Réponse #479 le: 23 décembre 2021 à 10:01:32 »
Je croise un peu les doigts et je reconnais volontiers que pour l'instant dans le 74, bien que Tutor à l'origine, cela ne se passe pas trop mal.
Il y a eu quelques couac entre Covage et Orange à l'arrivée d'Orange dans mon NRO, mais cela semble réglé.

Et c'est vrai que le PM dans le même local (même pas deux portes) que le NRO, c'est non standard et pas top pour les gougniafiers!