Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable (Lu 234948 fois)

alain_p · « **Réponse #456 le:** 27 août 2017 à 09:40:45 »

J'ai lu quelque part que comme il y avait eu des retards, le CG92 n'avait versé que 27 ou 29 millions, je ne sais plus. Par contre, que pour la reprise du réseau, il devait rembourser à sequalum les sommes déjà investies, soit 140 millions. Qu'en est-il exactement ?

Hammett · « **Réponse #457 le:** 27 août 2017 à 10:38:09 »

Les 96 millions sont des pénalités de retard. Que prévoyait le contrat de DSP ? Ou la somme sort du chapeau ?

Le plus drôle : au départ cette DSP avait été contesté par Colt (qui avait perdu). L'argument de Sequalum pour l'obtention des subventions ZdNet (06/2010) : "Les juges ont donc pris en compte les arguments de Sequalum expliquant que la subvention permet le déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations."
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Sequalum devait investir 363 millions au total. Dans les faits combien ?

Au niveau des dédommagements, le même tribunal (affaire Colt) avait : "donné quatre mois au Conseil Général pour modifier un article du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme, un montant (70 millions d'euros) jugé abusif par le tribunal.". Si les affaires judiciaires sont terminées, une partie des sommes touchées par le Département devrait servir à rembourser Sequalum/Altice pour le rachat du réseau.
La DSP prévoyait une couverture complète du département au bout de 6 an. Un peu plus d'infos ici : http://www.sequalum.net/docs/Journal-HDS-Nov-09.pdf

Bref, au final un vrai fiasco. Alors que Sequalum connaissait les données et contraintes et subventions de départ. Ou alors, c'était de l'amateurisme. Ils ont eu les yeux plus gros que le ventre.

Reste à voir si un recours a été déposé par SFR/Altice/Sequalum.

A un moment donné, faut aussi respecter les contrats signés et assumer et rendre des comptes (ou alors faire autre chose). D'autant plus quand il y avait de grosses subventions publiques dans le projet.

oliviertoto92350 · « **Réponse #458 le:** 27 août 2017 à 11:21:51 »

Au final c'est les habitants non raccordés qui sont pénalisés.
Il est normal qu'une société rende des comptes et soit éventuellement pénalisée lorsque cette dernière ne respecte pas ses engagements contractuels

vivien · « **Réponse #459 le:** 27 août 2017 à 11:53:01 »

C'est un contrat qui a été signé a une époque où il y avait de nombreuses incertitudes sur le cadre réglementaire du FTTH.
Le cadre réglementaire pour les immeubles de moins de 12 logements dans les "Zones Très denses, hors poche de basse densité" ce qui correspond au département des Hauts-de-Seine, est arrivé en 2014.

Ces incertitudes réglementaires n'ont pas été correctement prises en compte lors de la rédaction du contrat, peut-être lié au fait que Saqualum souhaitait par dessous tout remporter le marché et qu'il y avait de nombreux autres prétendants pour fibrer le département le plus riche de France.

J'ai déjà vu des sociétés qui sont prêtres a accepter beaucoup de choses pour remporter un contrat.

Hammett · « **Réponse #460 le:** 27 août 2017 à 11:56:21 »

Et oui ! Soit tu es prudent et tu signes pas, soit tu gères les impasses et tu assumes.

vivien · « **Réponse #461 le:** 27 août 2017 à 12:06:05 »

Même si le cadre réglementaire était fixé, il y a de nombreuses incertitudes sur qui va utiliser le réseau en "Zones Très denses, hors poche de basse densité" où le but est justement une concurrence par les infrastructures avec peu de mutualisation.

Le cadre en "Zones moins denses" est beaucoup plus sur pour une DSP. Le risque qu'un opérateur déploie un réseau a l'identique en parallèle est faible. (C'est ce que fait croire SFR, mais j'ai un gros doute)
=> En ZMD une DSP sais qu'elle aura tous les FAI pour clients.

Là où Sequalum déploie, avec une concurrence avec les autres opérateurs pour déployer le vertical dans les immeubles, on ne sais pas trop qui va utiliser le réseau horizontal (finalement il n'y a eu que Bouyges Telecom et uniquement dans 4 communes pour le grand public, non ?)

Cela fait quand même beaucoup d'incertitudes...

vida18 · « **Réponse #462 le:** 27 août 2017 à 18:11:43 »

Citation de: Hammett le 27 août 2017 à 10:38:09

Les 96 millions sont des pénalités de retard. Que prévoyait le contrat de DSP ? Ou la somme sort du chapeau ?

Le plus drôle : au départ cette DSP avait été contesté par Colt (qui avait perdu). L'argument de Sequalum pour l'obtention des subventions ZdNet (06/2010) : "Les juges ont donc pris en compte les arguments de Sequalum expliquant que la subvention permet le déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations."
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Sequalum devait investir 363 millions au total. Dans les faits combien ?

Au niveau des dédommagements, le même tribunal (affaire Colt) avait : "donné quatre mois au Conseil Général pour modifier un article du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme, un montant (70 millions d'euros) jugé abusif par le tribunal.". Si les affaires judiciaires sont terminées, une partie des sommes touchées par le Département devrait servir à rembourser Sequalum/Altice pour le rachat du réseau.
La DSP prévoyait une couverture complète du département au bout de 6 an. Un peu plus d'infos ici : http://www.sequalum.net/docs/Journal-HDS-Nov-09.pdf

Bref, au final un vrai fiasco. Alors que Sequalum connaissait les données et contraintes et subventions de départ. Ou alors, c'était de l'amateurisme. Ils ont eu les yeux plus gros que le ventre.

Reste à voir si un recours a été déposé par SFR/Altice/Sequalum.

A un moment donné, faut aussi respecter les contrats signés et assumer et rendre des comptes (ou alors faire autre chose). D'autant plus quand il y avait de grosses subventions publiques dans le projet.

Pour moi la plus grave erreur du département a été d'avoir une société nouvelle filiale de Numéricable qui n'a jamais fait de FttH. Le conseil départemental aurait dû jouer la sureté et choisir une entreprise qui avait fait ses preuves : Axione/Bouygues Energies & Services ou Covage (qui a son siège social dans le 92).

Nico · « **Réponse #463 le:** 27 août 2017 à 18:56:00 »

Citation de: vida18 le 27 août 2017 à 18:11:43

Pour moi la plus grave erreur du département a été d'avoir une société nouvelle filiale de Numéricable qui n'a jamais fait de FttH. Le conseil départemental aurait dû jouer la sureté et choisir une entreprise qui avait fait ses preuves : Axione/Bouygues Energies & Services ou Covage (qui a son siège social dans le 92).

Hum, à l'époque où la DSP a été attribuée, ces deux là avaient réalisé quoi en FTTH ?

vida18 · « **Réponse #464 le:** 27 août 2017 à 19:09:31 »

Citation de: Nico le 27 août 2017 à 18:56:00

Hum, à l'époque où la DSP a été attribuée, ces deux là avaient réalisé quoi en FTTH ?

De mémoire, la SPTHD (2003) et Go Télécom (2007) pour Axione. Solstice Grand Angoulême (2006) et sept autres réseaux FttO (Caen.com, Arras Networks...) pour Covage.

Nico · « **Réponse #465 le:** 27 août 2017 à 19:20:59 »

Ok on est d'accord donc, pas grand chose (petites villes) et hors cadre ARCEP si je ne m'abuse ou rien à voir (FTTO).

vida18 · « **Réponse #466 le:** 27 août 2017 à 19:25:54 »

Citation de: Nico le 27 août 2017 à 19:20:59

Ok on est d'accord donc, pas grand chose (petites villes) et hors cadre ARCEP si je ne m'abuse ou rien à voir (FTTO).

Argument aussi valable pour Sequalum.

Nico · « **Réponse #467 le:** 27 août 2017 à 19:27:55 »

Tout à fait, je soulignais juste cette assertion qui me semble plus que discutable

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Citation de: vida18 le 27 août 2017 à 18:11:43

choisir une entreprise qui avait fait ses preuves : Axione/Bouygues Energies & Services ou Covage