Les 96 millions sont des pénalités de retard. Que prévoyait le contrat de DSP ? Ou la somme sort du chapeau ?
Le plus drôle : au départ cette DSP avait été contesté par Colt (qui avait perdu). L'argument de Sequalum pour l'obtention des subventions
ZdNet (06/2010) : "
Les juges ont donc pris en compte les arguments de Sequalum expliquant que la subvention permet le déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations."
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Sequalum devait investir 363 millions au total. Dans les faits combien ?
Au niveau des dédommagements, le même tribunal (affaire Colt) avait : "
donné quatre mois au Conseil Général pour modifier un article du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d’interruption de la DSP avant son terme, un montant (70 millions d'euros) jugé abusif par le tribunal.". Si les affaires judiciaires sont terminées, une partie des sommes touchées par le Département devrait servir à rembourser Sequalum/Altice pour le rachat du réseau.
La DSP prévoyait une couverture complète du département au bout de 6 an. Un peu plus d'infos ici :
http://www.sequalum.net/docs/Journal-HDS-Nov-09.pdfBref, au final un vrai fiasco. Alors que Sequalum connaissait les données et contraintes et subventions de départ. Ou alors, c'était de l'amateurisme. Ils ont eu les yeux plus gros que le ventre.
Reste à voir si un recours a été déposé par SFR/Altice/Sequalum.
A un moment donné, faut aussi respecter les contrats signés et assumer et rendre des comptes (ou alors faire autre chose). D'autant plus quand il y avait de grosses subventions publiques dans le projet.