Communiqué de Presse du Département Hauts-de-Seine du 08 décembre 2014 :

Le 8 décembre 2014

Avenir de la délégation de service public THD Seine : Le Département envisage plusieurs solutions, dont la reprise en régie du réseau départemental THD Seine

Dans le but de préparer le maintien du service public des colonnes optiques des immeubles de plus de 12 logements et les infrastructures FTTH des immeubles de moins de 12 logements et pavillon, le Département a lancé une procédure d’appel d’offres ouverte relative à l’exploitation et la maintenance des colonnes d’immeubles et des pavillons fibrées par Sequalum et grâce auxquelles de nombreux alto-séquanais disposent déjà de services à Très Haut Débit activés.

Les opérateurs ont jusqu'au 15 janvier 2015 pour déposer leur candidature. Cette reprise en régie pourrait intervenir après la résiliation effective de la délégation de service public (DSP) le 30 juin 2015.

A ce jour, la vente du réseau est une des solutions envisagées par le Département parmi d’autres, comme la reprise en régie ou la relance d’une délégation de service public.

Jusqu’au 30 juin 2015 date de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département mettra à profit cette période pour préparer la continuité du service.

Pour rappel : le 17 novembre 2014, le Département avait émis un appel à candidatures pour la reprise des infrastructures FTTH composant le réseau départemental THD Seine. Une quinzaine de dossiers a déjà été retirée.

L’aménagement numérique des Hauts-de-Seine reste une préoccupation pour le Département, qui étudie actuellement plusieurs scénarios dans la continuité des actions déjà engagées.

Devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté le 17 octobre 2014 la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique.

Contact presse
Guillaume TESSIER
tél. : 01 47 29 36 69
courriel : gtessier[at]cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

(Via Zdnet.fr)

Une reprise en régie par le CG du 92 ! Les communistes ont repris le département 

Une reprise en régie par le CG du 92 ! Les communistes ont repris le département 

Excellent ! Si ça se trouve, c'était le but de Mr. Leclerc !

Pour essayer de faire la part des choses :
a) les recommandations ARCEP ne sont ... que des recommandations mais bien osé serait celui qu'i s'en affranchit quand elles sont publiées. Et même quand elles sont dans les tuyaux : on attend de savoir.
b) le seul moyen de s'en sortir c'était d'aller vite, et pas en ZTD où le "pur privé" allait. Fabriquer les règles en quelque sorte. Car l'ARCEP n'a jamais demandé de dé-construire ce qui l'était (même si le volet juridique sur la propriété des uns et des autres pouvait être problématique, mais c'est le cas aussi parfois sur le cuivre -téléphone ou câble, il y a une palanquée de jurisprudence)
c) est ce un choix NC-SQ ou CG-politique de venir sur le grand collectif pour faire du chiffre ?

Mes commentaires :

sur le point a) Les recommandations ARCEP ne sont "que" des recommandations qui sont... incontournables car imposées par les grands opérateurs Grand Public. Donc, effectivement, tant qu'une réglementation n'est pas officiellement publiée, l'aménageur (ie. le délégataire du RIP) a tout interêt à attendre. Dans l'interêt de ses propres finances, et donc de celles de la Collectivité qu'il représente.

sur le point b) Sequalum ne pouvait pas construire dès 2010 l'Horizontal THD Seine sur les communes moyennement denses voire essentiellement pavillonnaires du Département (eg Ville d'Avray). A cause justement de l'absence de réglementation par l'Autorité. A savoir : lors de la fameuse publication des Iris etc., Sequalum avait demandé à l'ARCEP de considérer tout le 92 comme une ZTD, afin d'éviter le casse-tête de l'aménagement des PBD à l'intérieur des ZTD. Demande rejetée à l'époque...

sur le point c) La décision de construire massivement le Vertical +12LR, et ce indépendamment de l'Horizontal, incombe à 100% à Sequalum. En effet, le Vertical permet 1) de générer du CA grâce à la mutualisation, 2) d'attirer les OC sur l'Horizontal puisque facilité absolue d'aller chercher les immeubles sur une commune où on est OI leader. Cela a été la stratégie de Sequalum dès 2009, qui s'est avérée payante puisque Bouygues a signé, suivi de SFR...

Remarque générale : à suivre attentivement et de près les travaux de la Mission THD sur les modalités d'attribution des subventions FSN, je peux affirmer sans aucun scrupule que Sequalum et son Maitre d'Oeuvre Conception Numericable ont défriché TOUT le terrain du FTTH Public en France. TOUT ce que la MTHD impose aujourd'hui, TOUT ce que les chargés de mission RIP dans les CG ruraux ou pas découvrent aujourd'hui, Sequalum et Numericable l'avaient identifié et remonté auprès des autorités compétentes. De la taille des NRO à la conception des zones arrières des PM extérieurs... TOUT.

"Candidats" avec des guillemets.
A noter que si tous on retiré le dossier "pour voir" personne n'a encore misé...
La partie commence.

indubitablement
Je m'interroge sur la présence d'Illiad ET Sipartech. c'est pas la même chose ?