Du pm ou pto
La règle c'est le PM sur l'espace public. mais dérogation en ZTD (et zones où les égouts vont en pied d'immeuble : Paris par ex)
Courbevoie est en "zone très dense" au sens de la règlementation = concurrence par des infrastructures propres à chaque opérateur de service jusqu'au point de mutualisation
- PMI pied d'immeuble, et la mutualisation au sein de l'immeuble ou des immeubles d'une résidence (1 seul signataire : bailleur, copro pour la convention d'opérateur d'immeuble) si 12 logements et plus.
- PMZ point de mutualisation de zone, reliés à une armoire de rue pour 100 logements environ, pour les autres.
- les cas des "copropriétés horizontales" est moins clair ; selon mes infos, Orange accepterait un PMZ dans la copro si de l'ordre de 50-70 maisons ou mixte
Il y a des cas qui varient de cela, soit parce que le processus a démarré avant la loi (08-2008) les premières recommandations de l'arcep (12/2009) et celles visant les moins de 12 (différentes cas de basse densité ou mixtes) : 2011, 2013 ...
SEQUALUM était dans ce cas.