Auteur Sujet: AMEL - Haute Vienne  (Lu 4015 fois)

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tdamienjd

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AMEL - Haute Vienne
« le: 19 novembre 2018 à 15:42:45 »
Fibre en Haute-Vienne : sous pression, Dorsal passe par la case AMEL

A la demande des collectivités, le syndicat mixte Dorsal va sonder les intentions privées pour accélérer le déploiement de la fibre en Haute-Vienne.

Dorsal déploie la fibre optique sur les RIP Haute-Vienne, Corrèze, CreuseComment accélérer l’arrivée de la fibre dans les campagnes ? Pour tenter de répondre à cette question, le syndicat mixte Dorsal, qui pilote le déploiement du réseau d’initiative public (RIP) sur l’ex-région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) va consulter les opérateurs privés pour le seul département de la Haute-Vienne. Via l’appel à manifestement d’engagements locaux (AMEL) lancé le 13 novembre, les prétendants sont invités à proposer avant le 13 décembre un projet de déploiement qu’ils financeront entièrement sur leurs deniers.

70 000 locaux à raccorder pour 2025

Objectif : apporter plus vite qu'initialement prévu la fibre optique à 70 000 locaux de la zone rurale haut-viennoise, c'est-à-dire avant 2030 ou 2035 (en rouge sur la carte ci-dessous).

Sont concernés les foyers et entreprises non couverts par la phase 1 du RIP limousin, qui doit permettre d’équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021. Ont ainsi été exclues de l'appel à projet 33 838 lignes FttH pour lesquelles les travaux sont déjà lancés, tout comme 15 518 lignes supplèmentaires relevant des mêmes nœuds de raccordement optique (NRO), selon le cahier des charges de l'AMEL 87, que nous a communiqué Dorsal.

Sur le périmètre complèmentaire, les opérateurs privés sont ainsi invités à soumettre une proposition visant à achever le déploiement d’ici à 2025. Un horizon assorti de nombreux engagements intermédiaires, dont le non-respect exposera l’opérateur lauréat à des sanctions financières dans le cadre de l’article L33-13 du CPCE, conformèment aux principes de l’AMEL.

L’esprit RIP en partie préservé

2025, une échéance un peu plus tardive que les derniers AMEL validés par les collectivités, mais avec une contrepartie : la complétude du réseau. En effet, Dorsal ne veut pas entendre parler, dans les réponses recueillies, des controversés « raccordable à la demande » ou « raccordements longs ». L’objectif est donc de s’assurer d’ores et déjà que ce recours au privé placera le département sur la trajectoire du 100% FttH en 2025, et de la fameuse société du Gigabit. Pour rappel, les quelques AMEL couronnés de succès jusqu’ici (Lot-et-Garonne, Orne, Savoie) se sont tous conclus sur une tolérance de 8% de locaux raccordables sur demande au terme du déploiement.

Dorsal entend aussi préserver le principe de réseau neutre et ouvert inhérent aux RIP. Le réseau additionnel construit sous le régime AMEL se devra ainsi d’accueillir tous types d’opérateurs nationaux ou locaux « en écartant toute condition technique de nature à constituer une barrière à l’entrée ». Une clause d’importance lorsqu’on sait qu’Orange, peu enclin à accueillir les opérateurs de proximité sur ses réseaux, a déjà remporté plusieurs AMEL et lorgne aussi le dossier haut-viennois. Tout candidat à cet AMEL devra du reste préciser d’emblée « les opérateurs commerciaux avec lesquels il pense être en capacité de contractualiser ».

Débat musclé sur la fibre en Haute-Vienne

Ces spécifications traduisent la prudence avec laquelle Dorsal aborde l'AMEL 87, lancé, précise le cahier des charges, « à la demande du département de la Haute-Vienne ». Dernier épisode d’un débat qui empoisonne depuis des mois les relations entre le syndicat mixte d’une part, et certains élus ainsi que les services de l’Etat de l’autre. Le premier affirmant son attachement au principe d’un réseau d’initiative public, restant aux mains des collectivités, à même d’en contrôler le déploiement et d’en retirer les dividendes. Là où les seconds privilégient avant tout l'opportunité d’apporter la fibre plus rapidement à des territoires qui en seraient durablement privés, qui plus est de façon indolore pour les finances locales.

Notamment soutenue par le préfet, la fronde de certaines collectivités désirant profiter de l’aubaine a finalement fait plier Dorsal. Le Syndicat mixte se voit du reste contraint de consulter pour l’ensemble des communes du territoire hors RIP de phase 1. Car, ont fait valoir le département et les EPCI, « seul le lancement d’un appel à projet à l’échelle départementale est à-même de garantir l’équité de traitement entre toutes les communes haut-viennoises ».

L’AMEL ou l’AMEL ?

Dans ce communiqué appelant Dorsal à « explorer la possibilité d’une zone AMEL départementale », les collectivités avancent aussi « l’incertitude sur la mobilisation future de fonds d’Etat » pour justifier leur position. Au-delà du contexte local, le cas de la Haute-Vienne vient ainsi illustrer les enjeux nationaux, à savoir les perspectives offertes aux collectivités pour financer le déploiement alors que le guichet de subventions publiques France THD gardera portes closes a priori jusqu'à fin 2019.

Des collectivités aiguillées vers une solution privée, faute d’autres voies ouvertes : précisèment ce dont ne voulait pas l’Avicca. En repoussant sans cesse la réouverture du guichet, estime l’association des collectivités pour le numérique, l’Etat force la main des élus, et ne leur laisse le choix qu’entre AMEL ou AMEL, martèle son Président Patrick Chaize. Tout en s’emportant contre la prolongation de la procédure AMEL : une élasticité que l’Agence du Numérique justifie, précisèment, par les contraintes de calendrier propres à la Haute-Vienne. Mais qui apparaît de plus en plus suspecte aux yeux de l’Avicca.


Degroupnews, 19/11/2018

vida18

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AMEL - Haute Vienne
« Réponse #1 le: 12 février 2019 à 19:36:56 »
Querelle politique et déontologique autour de la fibre optique en Haute-Vienne

Le choix de confier à un opérateur privé, en l'occurrence Orange, le fibrage d'une partie de la Haute-Vienne, a donné lieu à de vifs échanges lors de la séance plénière de ce 12 février, au conseil départemental. Quitte à inverser les clivages habituels...

Qui aurait imaginé qu'un jour, des élus de gauche défendraient l'investissement privé pour financer une infrastructure d'intérêt général, face à des élus de droite devenus d'ardents défenseurs de l'investissement public ?

C'est pourtant cet étrange scenario , à même de bouleverser les repères politiques habituels, qui a marqué la séance plénière du Conseil départemental de la Haute-Vienne essentiellement consacrée au vote du budget primitif 2019.

L'objet du débat : la décision prise ce lundi 11 février, et après de longs mois de tergiversations, de confier à l’opérateur privé Orange le fibrage d’une partie de la Haute-Vienne (65.000 prises), en complèment notamment de la couverture déjà réalisée  sur fonds publics (35.000 prises).

« Votre décision est incompréhensible », a lancé l’ancien socialiste Pierre Lefort à l’attention du président PS de la collectivité, Jean-Claude Leblois. « Vous prenez le contrepied des engagements de vos prédécesseurs et vous donnez au privé ce que Dorsal (Ndlr. Le syndicat mixte créé en 2002 et chargé justement du déploiement public de la fibre dans le département) voulait faire. »


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« Ce que va faire Orange ?  Investir au fur et à mesure de ses capacités financières en visant d'abord le plus rentable. »

JEAN-MARIE BOST (Élu LR et par ailleurs président de Dorsal)

De quoi plonger Jean-Marie Bost dans une amertume qu'il a désormais bien du mal à cacher : l'élu LR et par ailleurs président du fameux syndicat Dorsal  - « il ne faut y voir aucun paradoxe », rappelle en substance l'intéressé -, répète à quel point il a dû se résoudre à une décision contraire à son éthique. « Je vais laisser au département le choix de son destin. Je regrette que le Département ait abandonné Dorsal. Ce que va faire Orange ? Investir au fur et à mesure de ses capacités financières en visant d'abord le plus rentable », a t-il lâché en plénière, rappelant que la région, de son côté, avait proposé un plan de financement sur avances remboursables qui n'avait pas été retenu.

Le président Leblois, quant à lui, évoque le manque de fiabilité de l'Etat, la perspective de délais de réalisation raccourcis, et surtout les économies probables pour le contribuable. « Il est intéressant de pouvoir trouver une initiaitve privée qui évite d'avoir à recourir à l'impôt. Nous serons vigilants sur les échéances, comme nous le sommes pour Dorsal. »

Si tout va bien, la Haute-Vienne devrait donc être entièrement fibrée en 2024. Trois opérateurs s'étaient portés candidats : Bouygues, Covage (contrôlé par le fonds d'investissements suisse Partners Group) et Orange. Pour l'heureux élu, l'investissement prévu est de l'ordre de 70 à 100 millions d'euros, pour une recette à terme (d'ici 30 ans) évaluée à 400 millions d'euros.


Source : Le Populaire du Centre, écrit le 12 février 2019 par Florence Clavaud-Parant.

vida18

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« Réponse #2 le: 12 février 2019 à 19:38:43 »
Avis personnel, je donne raison au président de DORSAL. Il aurait été plus logique de choisir Axione ou Covage pour l'AMEL.

Damien

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« Réponse #3 le: 12 février 2019 à 20:27:30 »
Surtout que Dorsal via Axione bosse depuis le début des années 2000 sur la couronne autour de Limoges

vida18

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AMEL - Haute Vienne
« Réponse #4 le: 13 février 2019 à 10:25:43 »
Surtout que Dorsal via Axione bosse depuis le début des années 2000 sur la couronne autour de Limoges

De plus en choisissant Orange au détriment de Axione et Covage, le département empêche les FAI alternatifs de venir.

Damien

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« Réponse #5 le: 13 février 2019 à 10:38:36 »
De plus en choisissant Orange au détriment de Axione et Covage, le département empêche les FAI alternatifs de venir.
C'est pire que ça : changement en cours de route. On a prévu une agence K-Net dans le 87. Logiquement les communes concernées par cette zone AMEL ne sont pas proches du lieu prévu pour l'agence donc impact réduit et l'agence devrait tout de même s'ouvrir car elle "couvrira" des zones ouvertes par NATHD. Mais à notre niveau, ce genre de retournement peut avoir un impact énorme.

mic686

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AMEL - Haute Vienne
« Réponse #6 le: 05 mars 2019 à 15:39:37 »
Quelqu'un s'est si Orange à défini une carte de déploiement avec des dates ? par quelles communes ils vont commencer, 5 ans pour faire toute la zone ça semble quand même court.