Bonjour,
J'habite à Héricourt et je ne suis toujours pas éligible à la fibre depuis un moment maintenant ...
J'ai suivi le tuto présent sur le forum pour savoir pourquoi, et il semblerait que ca soit à cause du manque de DTA. Cependant, mon immeuble est de 2009 et n'est donc pas supposé en nécessiter un ....
Cela fait plusieurs fois que j'envoie des mails à HSF afin d'avoir des éclaircissements et essayer de faire avancer les choses mais ils ne me répondent pas ...
Est-ce que quelqu'un saurait si il est possible de faire bouger les choses ?
En vous remerciant d'avance.
PS: pour info au cas où quelqu'un en aurait besoin, mon IMB : IMB/70285/X/04YX
Normalement le DTA est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construite est ANTÉRIEUR à 1997, année à partir de laquelle l'utilisation de l'amiante a été interdite dans les permis de construire...
Cela, c'est la théorie... Mais comme il a pu être réalisé des travaux ultérieurement à 1997, par des entreprises plus ou moins à cheval sur les règlements, ou utilisant des matériaux non "tracés" amiante, l'OI se couvre en exigeant un DTA pour tout collectif, "au cas où"...
En effet, si l'OI est amené à réaliser des travaux dans le bâtiment (donc en sous-traitant...), et qu'il y a des percements à réaliser, et qu'un des ouvriers de l'entreprise en question "trouve" un matériau qui lui semble contenir de l'amiante, c'est le départ d'un bouic sans fin, avec mise en cause de l'OI...
Pour en savoir plus:
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batimentsLe fait de demander un DTA et la réalisation de ce dernier provoquant la venue d'un "diagnostiqueur", le verdict de ce dernier fait preuve, et dédouane de ce fait l'OI qui aura demandé le DTA...
Clair que dans l'histoire, Orange et ses filiales sortent le parapluie, façon chapiteau (!) pour des immeubles de moins de 15ans...