Modifications suite à remarque de Nico (l'AMII n'a pas été modifiée, ils ont signé une convention sur le déploiement)
Pour la nouvelle AMII convention
Toulouse Métropole, SFR, Orange
Elle a été signée le jeudi 26 janvier en préfecture à 14h30
Dans le résumé de la nouvelle convention, il est indiqué que:
"ces conventions permettent d'articuler les initiatives publiques et privées afin que les périmètres soient délimités et que les investisseurs publics n'interviennent pas dans des zones où un opérateur privé souhaiterait investir, avec pour objectif de maîtriser les dépenses publiques"
"Par la signature de ces conventions, le partage des informations sera facilité (modalités, calendrier...) et les collectivités s'engagent à accompagner les opérateurs pour le déploiement du réseau FTTH en facilitant leurs démarches auprès des syndics et bailleurs sociaux et en coordonnant les opérations avec les communes"
Contacts presse:
- Préfecture de région: Sophie Lesaffre. 05 34 45 XX XX (num disponible dans l'annuaire)
- Conseil départemental: Cécile Van De Kreek. 05 34 33 XX XX (num disponible dans l'annuaire)
- Toulouse Métropole: Gérard Begin. 05 61 22 XX XX (num disponible dans l'annuaire)
Je pense qu'un de ces trois contacts pourrait nous donner une copie de l'AMII la convention en question
C'est supposé être publique et consultable par tous, non ?
