Bonjour bonjour à tous ! Juste pour information (et je n'ai toujours pas réussi à trouver cette maudite convention, demande faite à la mairie en parallèle), mon avocat a pris contact avec le directeur juridique de l'Arcep qui est, en la matière, la référence voir le juge dans certain cas, pour tout ce qui concerne les télécoms. Mais ça, j'imagine que vous le saviez déjà.
Attendons donc le retour d'information qui donnera un avis "neutre" et en connaissance du droit et de la technique.
A bientôt !