Auteur Sujet: Très Haut débit : Rousset et sept départements en colère  (Lu 949 fois)

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vida18

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Très Haut débit : Rousset et sept départements en colère

Vive réaction de la Région Nouvelle Aquitaine et de sept départements dans un communiqué, ce 17 août : « En changeant les règles du jeu du déploiement du Très Haut Débit, le nouveau plan du gouvernement permettra aux opérateurs privés d'investir là où les collectivités avaient projeté la construction de réseaux publics de fibres optiques. Le modèle économique et la solidité du montage régional sont menacés par ce revirement. »

Alain Rousset, président du Conseil régional, Mathieu Hazouard, président de la Société Publique Locale « Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit », les présidents des Conseils départementaux de Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne, et les présidents des structures (syndicats mixtes) dédiées à l'aménagement numérique sur ces mêmes territoires, viennent d'écrire au Premier ministre pour alerter sur les conséquences locales de cette décision nationale.

Ils rappellent "qu'en 2013 le plan France Très Haut Débit incitait les collectivités locales à agir pour déployer les réseaux de fibre optique là où les opérateurs privés n'allaient pas  : les territoires ruraux. La France est partagée entre les zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), c'est-à-dire denses, donc très rentables, et réservées aux opérateurs privés, et les zones moins denses (hors des agglomérations) pour lesquelles les collectivités qui souhaitent investir se voient promettre une aide de l'Etat. En Nouvelle-Aquitaine, sept départements (Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne) pensent alors un modèle d'aménageur-investisseur au travers d'une Société Publique Locale (SPL) qui permet de mutualiser l'exploitation et la commercialisation des réseaux. L'idée est simple : les fonds publics investis généreront des recettes (redevances des fournisseurs d'accès utilisant ces réseaux) qui pourront financer les projets suivants pour assurer la couverture des derniers kilomètres, là où le coût à la prise est le plus fort. Pour cet équilibre économique, mais aussi pour intéresser les fournisseurs d'accès, le modèle repose sur un dimensionnement nécessairement important." C'est réussi ajoute  le communiqué avec "plus de 500.000 foyers qui devraient être raccordés à la fibre optique d'ici 2021 dans ces 7 départements, au prix de 750 millions d'euros d'argent public déjà engagés. C'est alors qu'en décembre 2017, le gouvernement Philippe souhaite accélérer et s'en remet pour cela... aux acteurs privés. Lesquels sont encouragés à intervenir sur les zones AMEL (les zones les plus rentables parmi les zones moins rentables laissées à l'action publique). Des zones pour lesquelles la carence de l'initiative privée avait pourtant été constatée en 2011 puis en 2013. Côté projets des collectivités : l'aide d'Etat disparaît pour la phase 2 !

« A première vue, note par ailleurs la Région, l'idée est séduisante (responsabilisation des opérateurs privés, et dépense publique diminuée) mais en rompant ainsi soudainement le contrat, le gouvernement déstabilise fortement le modèle régional : si les opérateurs privés « récupèrent » les territoires les plus intéressants parmi ceux que les collectivités avaient projeté d'équiper, le montage financier du projet public d'ensemble n'est plus valable."

"Alors même que les opérateurs privés accusent des retards sur les plans de déploiement actuels (et que les nouvelles conventions ne seront pas davantage contraignantes en cas de non-respect du calendrier), la liberté qui leur est donnée de venir piocher les portions de territoire lucratives, ne laissant plus aux collectivités que les dernières zones les plus coûteuses à équiper, fait planer une sérieuse menace sur le projet régional d'aménagement numérique.....

« Pour alerter sur ces conséquences importantes localement, les collectivités de Nouvelle-Aquitaine engagées dans ce modèle mutualisé régional (au travers de la SPL) viennent d'écrire conjointement au premier ministre. Elles demandent que ces décisions soient reconsidérées et qu'à tout le moins, le guichet « Fonds pour la Société Numérique » soit réouvert, assurant les financements d'Etat pour les réseaux publics locaux. Les signataires estiment « impensable » une réponse négative synonyme de « nouvelle contrainte » forte, « alors que les chantiers engagés assurent un déploiement efficace, dans un calendrier proche, et selon un modèle vertueux pour la dépense publique ».


Source : Aqui.fr

Nico

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« Réponse #1 le: 18 août 2018 à 23:21:45 »
Peut-être ne sont ils pas au courant que les AMII devaient être relancés tous les 2 ans. On est donc complètement dans les règles du jeu établies en 2011 ?

alain_p

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« Réponse #2 le: 18 août 2018 à 23:38:38 »
Saut que pour les RIPs, si on leur pique les communes les plus rentables, alors qu'elles n'intéressaient pas au départ (pas d'AMII), comme dans l'Ain, c'est injouable, et ne pourront jamais être rentables (ou en tout cas, ne pas trop perdre d'argent après l'investissement initial).. Pour des investissements de ce type, il faut une visibilité à long terme. De ce côté là, ils ont raison...

Les RIPs sont ils voués à jeter l'argent public par la fenêtre ? Les communes concernées, avec les baisses de dotations actuelles, ne pourront pas suivre longtemps (ce qui explique aussi qu'elles puissent céder facilement aux sirènes d'un SFR, par exemple, mais pas que...)
« Modifié: 19 août 2018 à 08:59:54 par alain_p »

Nico

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« Réponse #3 le: 18 août 2018 à 23:51:09 »
Je répondais juste sur le prétendu changement de règles du jeu. Il suffit de lire l'AMII 2011 pour voir qu'il était prévu d'avoir un AMII tous les 2 ans.

Après j'entends bien que ce "communiqué" est surtout de la com'.

Nico

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« Réponse #4 le: 18 août 2018 à 23:59:06 »
Après on peut discuter de ce qui était prévu en 2011, et je suis partage ta vision. Mais la question c'est surtout : pourquoi ça n'a pas eu lieu avant, plutôt que pourquoi ça a lieu.

A noter que dans les régions moins "à la bourre", il semblerait que l'AMEL pourrait servir à fibrer à moindre coût la "phase 2", donc plutôt une bonne opération pour les finances publiques.

alain_p

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« Réponse #5 le: 19 août 2018 à 11:07:00 »
Pour l'état peut-être, pour les collectivités locales, j'en doute. J'ai peur que ces RIPs, avec en plus la perte des subventions de l'état, ne deviennent des tonneaux des Danaïdes qu'il faut renflouer régulièrement. Et cela ne concernerait que les plus petites communes, les moins riches, qui n'intéressent pas les gros opérateurs.

vida18

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« Réponse #6 le: 19 août 2018 à 11:10:13 »
Pour l'état peut-être, pour les collectivités locales, j'en doute. J'ai peur que ces RIPs, avec en plus la perte des subventions de l'état, ne deviennent des tonneaux des Danaïdes qu'il faut renflouer régulièrement. Et cela ne concernerait que les plus petites communes, les moins riches, qui n'intéressent pas les gros opérateurs.

S'il n'y avait eu qu'un seul RIP "Fr@nce THD" avec un seul grand réseau, accessible aussi bien aux OCEN qu'aux FAI alternatifs le problème aurait été résolu depuis longtemps.

Nico

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« Réponse #7 le: 19 août 2018 à 11:11:16 »
On est mi-2018, faut se faire une raison.

eruditus

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« Réponse #8 le: 19 août 2018 à 11:22:49 »
Surtout que comme toute bonne uchronie, cela reste et restera une jolie histoire.

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« Réponse #9 le: 20 août 2018 à 09:59:31 »
S'il n'y avait eu qu'un seul RIP "Fr@nce THD" avec un seul grand réseau, accessible aussi bien aux OCEN qu'aux FAI alternatifs le problème aurait été résolu depuis longtemps.

Ca aurait été compliqué, l'état n'a pas forcèment l'argent pour fibrer la France entière. De plus, au moment où les RIP ont commencé à se déployer, il yavait déjà des réseaux privés un peu partout sur le territoire, la France aurait dû alors les racheter… Que de complications.

alain_p

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« Réponse #10 le: 20 août 2018 à 13:37:03 »
Il y a aussi des RIPS qui ont commencé à se déployer bien avant, comme le RIP de l'Ain, qui n'étaient pas aux normes de l'ARCEP publiées en 2011, et qui ont dépensé plein d'argents pour refaire leurs points de mutualisation suite à une plainte d'Orange, alors qu'en même temps, ils perdaient de l'argent, car Orange déployait sur les communes les plus importantes du département (Bourg en Bresse...).

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« Réponse #11 le: 20 août 2018 à 14:02:34 »
L'arcep avait fait une proposition qui me semblait bonne :
- Laisser tout le territoire à Orange
- Imposer à Orange un calendrier et la mise en location de ses fibres terminales aux autres opérateurs

Au moins, cela aurait évité le déploiement de réseaux parfois incompatibles (Cf réseaux AMII SFR sur lesquels Free ne peut s'installer) et parfois redondants, bref… Mais le choix du gouvernement de l'époque a été de prendre cette méthode de mutualisation au final très complexe. Dommage.

 

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