Un Raccordable à la demande, définition : La notion de raccordable à la demande est née de l'assouplissement des obligations de complétude de déploiement sous 2 à 5 ans de l'ensemble des zones arrières des PM hors ZTD (en ZMD et RIP)
Initialement destinée uniquement aux logements à coûts de production élevé (génie civil) ou à faible appétence (habitats isolés, maisons secondaires, ...) cette notion s'applique plus largement aujourd'hui à la discrétion des opérateurs d'infrastructures
Deux phases existent pour les raccordables à la demande :
- Le logement est en statut "RACCORDABLE DEMANDE" dans les fichiers interop (
IPE Protocole PM)
- Le logement est en statut "RAD EN COURS DE DEPLOIEMENT" dans les fichiers interop
Lors de la première phase, il s'agit de la déclaration par l'opérateur d'infrastructure d'un logement ("immeuble") qu'il ne réalisera pas à court terme, sauf sur demande d'un opérateur commercial.
Il n'est pas possible pour un particulier ou un pro de demander son raccordement à la demande directement auprès de l'opérateur d'infrastructure : il faut systématiquement passer par un opérateur commercial.
L'opérateur d'infrastructure peut cependant de sa propre initiative engager le déploiement des logements en première phase, sans sollicitation externe.
Lors de la seconde phase, il s'agit finalement du déploiement des derniers équipements réseaux nécessaires (flux "CMB_PB" pour la pose du PBO) suite à la demande d'un opérateur commercial.
Cette phase de réalise généralement sous une période de 6 mois (volonté de l'ARCEP) mais n'est contrainte que par le contrat établi entre l'opérateur commercial et l'opérateur d'infrastructure.
Un PBO devant être posé, il desservira plusieurs logements : on parle de zone arrière de PBO
Ainsi, la commande d'un opérateur commercial sur un logement peut rendre raccordable plusieurs logements suivant le cheminement de pose du PBO et la typologie de quartier du client final.
Comment savoir si je suis en statut RACCORDABLE DEMANDE ou RAD ECD ?
RDV sur la
carte arcepLa déclaration du statut RAD se fait au fil de l'eau : on peut aujourd'hui être "en cours de déploiement" et passer RAD le lendemain.
Flux de commande :Comme évoqué, seul un opérateur commercial peut procéder à la commande d'un logement en statut "RACCORDABLE DEMANDE" auprès d'un opérateur d'infrastructure.
Quelques conditions restent nécessaires :
- L'opérateur d'infrastructure doit être sur la version 3.1 du protocole d'infrastructure, qui introduit la possibilité de commande de cette typologie de logement
- L'opérateur commercial doit y être également afin de passer commande
- Dans le contrat établi entre l'OI et l'OC, il doit y être stipulé les conditions pour encadrer la volumétrie mensuelle, les conditions de commandes, les pénalités en cas de commandes abusives, etc...
Pour vous donner un peu plus de détail : l'opérateur commercial va commander "la pose du PBO" auprès de l'opérateur d'infrastructure
Celui-ci a généralement un délai de 15jrs d'étude pour répondre favorablement à la demande de l'opérateur commercial
Il lui est possible de refuser pour plusieurs raisons : commande déjà en cours sur l'immeuble ou la zone, dépassement des limites de commandes mensuelles, autres spécificités inscrites dans leur contrat
Quid de la zone AMII ?En Zone AMII, Orange et SFR en tant qu'opérateur d'infrastructure se sont engagés à déployer 92% des logements sous certains délais (fin 2020, hors effet COVID, base INSEE 2015) et à proposer le reste en RAD auprès des OC.
Orange s'est également engagé à rendre les 8% restants raccordables d'ici 2022, même sans sollicitation d'un opérateur commercial.
A date, aucune communication officielle du gouvernement, de l'ARCEP ou des deux opérateurs n'a été faite pour décrire la suite (avril 2021)
Il semblerait cependant que la base de logement pour établir le pourcentage (INSEE 2015 vs actualisée / IPE) est un point dur pour les opérateurs et le gouvernement : le nombre de logement ayant explosé en 5 ans sur la zone AMII, aucun des opérateurs n'a pu atteindre les objectifs annoncés (+2m de logements en zone AMII Orange par exemple, source IPE)
Comment solliciter son raccordement en tant que particulier ?À date (avril 2021), il n'y a pas de communication officielle de la part des opérateurs commerciaux sur une offre spécifique aux RAD
Une piste envisagée serait l'inscription au suivi du déploiement fibre :
- Chez Orange :
par ici- Chez SFR :
par ici- Chez Free :
par ici - sur la carte, tapez votre adresse puis "ME TENIR INFORME"- Chez Bouygues :
par ici - renseignez le test d'éligibilité, suite au résultat il faut descendre et cliquer sur "Restez informé - La fibre vous intéresse ?"Pour les petits opérateurs, il faut les contacter directement : par exemple K-Net a déjà réussi à rendre certains membres du forum raccordable.
Les opérateurs d'infrastructures jouent-ils le jeu ?Tous les opérateurs d'infrastructure à l'exception de Covage sont passés en protocole IPE 3.1 avec le flux de commande RAD implémenté (avril 2021)
Cependant, Covage devrait probablement s'y mettre courant d'année.
Les contrats des OI n'est pas toujours très explicite et transparent sur les RAD : seul Orange a depuis janvier 2018 décrit explicitement ses règles et mit en place une offre à destination des opérateurs commerciaux (3% de commandes en volume RAD par mois et par département : un exemple, avec 10k RAD en Moselle, seuls 300 commandes de pose PB seront traités tout opérateur confondu sur le premier mois, puis 291, ...)
Malheureusement, on ne pourra jamais connaitre complétement les accords inscrits entre les OI et les OC à cause du secret des affaires
Les RIP ont cependant plus d'exigences en terme de transparence, il devrait être plus simple de se renseigner à leur sujet.
État du déploiement de la fibre