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Cote fournisseur d’infrastructures la pression Orange s’intensifie afin de nous forcer à prendre à bras le corps le sujet de l’achèvement des zones AMII, et plus particulièrement depuis quelques jours.Je ne peux malheureusement pas en dire plus, juste qu’amha ça va bouger cette année.
Orange peut mettre la pression qu'il veut... si il aligne pas la thune à coté ca ne bougera pas.
Comme révélé hier par La Tribune, l'ARCEP a maintenant publié sa mise en demeure à Orange, qui date du 17 Mars dernier. Orange avait jusqu'au 30 Septembre 2022, pour rendreCiter raccordable, au moins à la demande, 100% des locaux de ses zones AMII :https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/22-0573-RDPI.pdfhttps://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/deploiement-de-la-fibre-l-arcep-met-de-nouveau-la-pression-sur-orange-952301.html
L’Autorité souligne que seules les informations partagées à travers les fichiers d’Informations Préalables Enrichies6 (IPE) permettent de rendre compte du nombre de locaux rendus raccordables notamment dans les zones concernées par l’engagement L. 33-13 d’Orange. En ce sens, Orange indique dans sa réponse en date du 4 mars 2022 au questionnaire du rapporteur du 9 février 2022 que « s’agissant de l’évaluation des déploiements FttH réalisés sur le périmètre des engagements L. 33-13 d’Orange, Orange a défini que la mesure du nombre de locaux raccordables devait se faire sur la base des fichiers IPE, en indiquant dans son courrier d’engagements que le bilan des déploiements devait être effectué à partir des fichiers IPE ». En tout état de cause, le référentiel INSEE auquel Orange renvoie dans ses réponses décrites en partie 2 ne permet pas d’identifier les locaux raccordables.L’Autorité considère alors que seule l’utilisation des mêmes informations pour évaluer le nombre total de locaux, à savoir les fichiers IPE décrits précédemment, permet d’assurer la pertinence de l’évaluation de l’avancement des déploiements d’Orange dans les zones concernées par son engagement L. 33-13. En effet, il convient d’utiliser le même référentiel de locaux et à la même date, cette homogénéité permettant de garantir la pertinence de l’évaluation, sans que l’utilisation de ce même référentiel ne modifie la nature et la portée des engagements souscrits.
Ce qui est intéressant dans cette mise à demeure c’est que l’ARCEP renvoi dans les cordes Orange et sa volonté d’utiliser le fichier Insee 2013 comme base de calcul.
Je dois dire que je faisais partie de ceux qui s'étonnaient du silence de l'ARCEP devant le non respect des engagements d'Orange, surtout, et un peu de SFR/Altice. J'aurais aimé que la mise en demeure soit publique lorsqu'elle est sortie.
Sûr que cela fait super moderne et super bonne pub de ne pas raccorder les immeubles neufs!Excuses de gamin qui s'est fait prendre sur le fait et qui trouvent plein d'excuses bidons.Bienvenu dans la monde réglementé façon USA...
Sous quelle forme ? Une grosse amande qui dégage orange de ses engagements ?
FttH : Brive ne veut plus d'OrangeTechnologie : L’agglomération de Brive, en Corrèze, réclame à l'Arcep et au gouvernement la rupture du contrat la liant avec Orange. La raison ? Des retards dans le déploiement de la fibre optique sur son territoire.Par La rédaction de ZDNet.fr | Mercredi 07 Décembre 2022...Une promesse non tenue selon l’élu brivisteCela permettrait à l’élu de se libérer de l’obligation contractuelle vis-à-vis de l’opérateur historique. Orange avait annoncé en 2010 s’engager à installer « d’ici à l’horizon 2020 » la fibre sur l’ensemble des 14 communes qui lui étaient imparties. Deux ans après la fin de l’échéance, 12 % de la population de ce territoire n’a toujours pas accès à la fibre, regrette Frédéric Soulier.Selon le maire de Brive, Dorsal, un syndicat mixte local spécialisé dans le numérique, a permis d’équiper intégralement les 34 communes restantes de la zone, principalement rurales, « en moins de deux ans ».L’agglomération demande aussi au gouvernement d’appliquer jusqu’à 25 millions d’euros de pénalités contre Orange pour le « non-respect des engagements ». Un montant qui doit servir « à payer Dorsal pour la finalisation du réseau ».
Oui, cela pourrait être cela à mon avis. Orange exclu des zones qu'il n'a pas terminé, qui seraient remises à un autre OI, par exemple celui du RIP du département, et qui serait financé en partie par une cagnotte constituée par l'amende d'Orange.