Personnellement, ce qui m'a le plus intrigué c'est l'annonce de "Fibre Rural" par le DG de NC-SFR. J'attends de voir
Mr Lombardini très pertinent sur l'importance des réseaux homogènes.

Je ne vois pas en quoi, cela permet de gagner du temps et de ne pas attendre au pire 12 mois la tenue d'une AG pour décider du choix d'un OI.
Cette disposition sera mise à l'ordre du jour et même si l'OI souhaite se déclarer dans 1, 2 ou n-années, cela fera gagner du temps. Le conseil syndical pouvant être consulté par mail ou simple réunion sans frais supplèmentaires pour donner son accord.

Avant cette disposition, nous avions, dans ma résidence déjà indiqué que le syndic, en accord avec le conseil syndical, pouvait choisir l'OI qui se déclarerait pour réaliser l'adduction de l'immeuble, sachant que nous n'avons pas de date exacte sur le fibrage du quartier (poche de basse densité d'une ZTD).

La retranscription :
 
" Conference annuelle du Plan Tres Haut Debit 2015   

(sources : Mission Ecoter + Avicca + Mission France Très Haut Débit + economie.gouv.fr + La Tribune + L’express, 16 juillet 2015)

Point d’étape annuel du déploiement des réseaux très haut débit, la deuxième conférence du plan France très haut débit s'est tenu le 16 juillet 2015 avec l'ensemble de ses acteurs et en présence d'Emmanuel Macron et d'Axelle Lemaire. Fin juin 2015, la couverture en très haut débit était de 44,3 %, soit près de 17 millions de locaux publics et privés.

1/ Emmanuel Macron – Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

L’Etat a une responsabilité économique et politique. Il doit être garant de la transparence pour favoriser les investissements. « Sans Internet, aujourd'hui, on est économiquement handicapé ».

Chiffres :

Deux ans après le lancement du Plan France Très Haut Débit, la couverture en très haut débit atteint 44,3% des locaux (entreprises, logements, sites publics), à la fin du deuxième trimestre 2015 (contre 34,6% fin 2013) :

Fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) : 11,3%

VDSL2 (sur le réseau cuivre) : 20,7%

Câble modernisé (fibre + câble) : 27%

6 millions de km de fibre optique

Objectif 100% du territoire couvert en 2022

Structuration de toute une filière et mobilisation historique du public et du privé.

Acteurs publics sont essentiels :

87 départements engagés dans le plan France Très Haut Débit. Charge à la Mission THD d’aller chercher les autres.

Mobilisation de 20 milliards € partagés entre les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

Répartition des déploiements entre initiatives publiques et privées.

Rappel :
-les zones conventionnées : où les opérateurs privés s’engagent sur fonds propres à déployer des réseaux privés mutualisés FTTH utilisables par tous les opérateurs d’ici 2020.
57% de la population, 7 milliards € d’investissement + 4 milliards supplèmentaires pour le raccordement à l’intérieur des logements des nouveaux abonnés.
-les zones d’initiative publique : investissement de 14 milliards € jusqu’à 2022, 43% de la population, prioritairement des réseaux FTTH, avec mobilisation de technologies alternatives également pour apporter des réponses à tous les citoyens.

2G, 3G :
Aujourd'hui, quelque 160 communes ne possèdent pas du tout de couverture mobile (2G). Leur raccordement au réseau est prévu d'ici à la fin 2016. Et au moins 2300 communes doivent être équipées d'ici à mi-2017 en internet mobile (3G) à l'écart du centre-ville. Il s'agit d'une obligation à respecter pour les opérateurs, inscrite dans la loi. A défaut, l'Arcep pourra utiliser son pouvoir de sanction.

A l'heure actuelle, la cartographie définitive de ces zones blanches n'est pas encore terminée. Elle devrait l'être à la rentrée. Le recensement a pris du retard car l'Etat devait au préalable mettre en place l'ensemble du dispositif de transition : leviers, sanctions...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances : les mesures en faveur du très haut débit

- Extension de l’obligation de pré-raccordement à l’ensemble des logements neufs,

-Définition de lignes tarifaires pour la commercialisation des réseaux d’initiative publique,

-Création d’un statut de « zone fibrée » pour faciliter la transition vers les réseaux de fibres optiques jusqu’à l’abonné (FttH),

-Un soutien renforcé pour le raccordement en fibre optique des PME et des sites publics,

-Un nouveau soutien pour le raccordement des points hauts des zones blanches des réseaux mobiles.

2/ L'Agence du Numérique

L'Agence regroupe de la Mission très haut débit, de la Délégation aux usages de l'internet, et de la Mission French Tech - Antoine Darodes - Directeur.

La Mission THD : guichet des collectivités locales candidates aux subventions.

Point d’attention sur l’homogénéité des architectures et méthodes de déploiement pour assurer la pérennité des réseaux et l'efficacité de leur exploitation. La pluralité d’acteurs dans le déploiement pouvant être source de risques techniques, opérationnels, commerciaux et financiers.

Nouveau cahier des charges pour simplifier et accélérer le déploiement des RIP avec l’arrêté du 12 mai 2015 qui prévoit :

-Un soutien renforcé pour le raccordement spécifique en fibre optique des entreprises et des sites publics dans les zones où aucun déploiement FttH n’est envisagé. Dès lors que ces raccordements spécifiques s’inscriront dans une architecture de réseau qui préfigure la future boucle locale optique mutualisée (BLOM) qui sera déployée dans une seconde phase, ils pourront bénéficier d’un soutien financier de l’Etat plus important.

-La création d’un soutien pour la mise à niveau de réseaux FttH antérieurs au Plan afin qu’ils puissent être commercialisés par les opérateurs.

-Un financement des complèments de réseaux de collecte des réseaux d’initiative publique de première génération.

-L’introduction d’une exception pour le soutien aux réseaux non filaires pour tenir compte les spécificités – notamment topologiques- de certains territoires ultramarins.

Une cartographie des zones couvertes avec l’Observatoire France Très Haut Débit en open data, permettant de visualiser les débits et les réseaux filaires (ADSL; câble; fibre optique FttH; satellite ; wimax) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Mis à jour chaque trimestre, il a pour objectif d'assurer une transparence dans le suivi des déploiements et d’évaluer le respect de la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022.

3/ Du côté des opérateurs privés, quelle contribution ?

Orange - Stéphane Richard - Président directeur général
15 milliards investis d’ici à 2018. Orange est la locomotive du plan France THD.
75% des prises THD déployées. D’ici à 2022 les engagements de logements fibrés seront tenus.
Engagé sur les zones moyennement denses. Présent sur les RIP.
11000 recrutements, 6000 apprentis, 1500 sous-traitants.

Numericable-SFR - Eric Dunoyer - Directeur général
2014-2020, investissements massifs sur la fibre (FFTB) et la 4G : entre 1,5 et 2 milliards par an, mais le FTTH se fera progressivement avec 1 million de prises par an.
Relance des investissements prévue dans les zones moins denses.
Objectif : nombre de prises éligibles à la fibre optique d'ici 2020, à 15 millions d'unités
Un projet de fibre rurale à venir (non définie).

Iliad - Maxime Lombardini – Directeur général
800 millions d’euros investis dans son propre réseau dans les ZTD, commercialisation active.
En zones AMII, cofinancement des déploiements Orange depuis 2011 qui va continuer.
En zone RIP, Iliad sera client à condition d’une homogénéisation des prix, des processus et des systèmes d’information, et de conditions semblables à celles en zone AMII.

Bouygues Telecom - Olivier Roussat – Président directeur général
6 millions de prises FTTH, 10 millions d’ici 2020. Rôle d’Axione, filiale du groupe Bouygues très impliquée dans les RIP.

4/ Vers une accélération du rythme des investissements

Du côté des industriels (hors opérateurs)

Acome - Jacques de Heere - Président

Activité industrielle doublée.
Investissements pour préparer l’avenir, mais qui sont en grande partie dépendants de la visibilité que le gouvernement et les institutions doivent donner réglementairement et sur les programmes de déploiement.
Pour une qualité dans la construction des réseaux et leur perennité (50 ans), un besoin primordial d’homogénéisation et d’interopérabilité.

Firip - Etienne Dugas - Président

30% de croissance du secteur des industriels de la Firip.
7000 emplois directs créés ; 1,5 milliard € de chiffres d’affaire.
Constat des externalités positives des territoires avec RIP : taux de chômage moindre et création d’entreprises.
Les membres de la FIRIP sont aussi des investisseurs de long terme : 100 millions e d’investissement prévus.

Du côté des investisseurs

Groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Gabrielle Gauthey – Directrice des investissements et du développement local

Investissements sains et durables.
Capitaux privés ou publics avisés sous contrat public.
Project Bond sur le numérique, avec la BEI et la BPCE.
Aller vers l’agglomération par plaques pour améliorer la commercialisation et attirer les nouveaux opérateurs de services est essentiel.
L’investissement dans les zones blanches est dans la doctrine de la CDC, mais il faut un cadre adapté et protecteur des investissements sur les RIP.

BPCE - Gwenola Chambon - Directrice des fonds Infrastructures Mirova

Project Bond – nouvelle forme de financements - avec la BEI et la CDC sur le numérique, dont l’objectif était de créer un modèle, une référence. Investissement dans Axione.
Plusieurs types véhicules d’investissements existent notamment pour accompagner les projets concession en zone rurale, de long terme.
Cependant, un préalable réclamé : un cadre réglementaire qui doit être sécurisé, stabilisé pour les investissements de long terme.

5/ Stratégie de l’ARCEP

Sébastien Soriano - Président

Demande d’homologation en cours relative à l’interopérabilité des réseaux.
A venir une tarification du cuivre, dont l’objectif est de donner aux acteurs l’évolution du tarif pour les aider à préparer la bascule à la fibre : un price cap sur 2016/17 et un autre pour 2018/19/20 (garantir une visibilité).
Travail sur la chaîne de la valeur de la fibre vs RIP et veiller à ce que les intérêts court-termistes des opérateurs ne viennent grever les intérêts de long terme des RIP.
Réflexion en cours sur l’IoT et sur les réseaux concernés.

6/ Union européenne, un catalyseur essentiel du Plan THD

CE - DG Connect unité Haut-Débit - Hervé Dupuy

La France est en retard dans le déploiement du THD.
La commission souhaite mettre l’accent sur les usages.

Financements : Feder 600 millions € 2014-2020 sur les réseaux; Feader : 130 millions € sur les TIC
Des instruments financiers pour soutenir les projets : MIE, Project Bond, FEIS (plan Juncker).

7/ Axelle Lemaire – Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique

Transparence et visibilité pour gagner la confiance de tous les acteurs et favoriser les investissements des opérateurs : c’est fait avec l'Observatoire en open data de la Mission Très Haut Débit), la modification du cahier des charges du plan FTHD, le guichet unique pour servir les collectivités (Mission THD) et à venir dans le futur projet de loi sur le numérique avec l’ouverture des données.
La Mission THD a construit une véritable jurisprudence pour examiner les futurs projets.
Reste une vigilance à avoir à l’endroit des opérateurs quant aux accords de conventionnement, co-investissement, mutualisation des réseaux.

8/ Le Parlement et les collectivités territoriales

Avicca - Patrick Chaize - Président et Sénateur

Les collectivités effectuent des choix difficiles de priorité, elles se rassemblent, prennent des risques, investissent.

Rappel des attentes, vis-à-vis des opérateurs, et vis-à-vis de l’État pour que les dix milliards prévus se transforment encore plus vite en travaux, et donc en services effectifs :
Vis-à-vis des opérateurs : sur les zones rentables, demande à ce que les plannings soient clarifiés, conventionnés, respectés sans laisser de côté une zone d’activité ou un quartier
Et là où ils ne savent pas prendre toute la charge de l’investissement d’ici 2020 qu’ils apportent leur services en faisant confiance aux autres porteurs de réseaux.

La commercialisation des RIP est aujourd’hui le sujet majeur. L’absence actuelle des opérateurs majeurs est insupportable et incompréhensible sur le terrain, pour les collectivités pionnières.

Attente de la Loi avec impatience afin que la direction soit donnée et attente de l’homogénéisation technique, tarifaire ou les processus opérationnels afin d’accueillir les opérateurs, nationaux ou de proximité.

De nombreux dossiers sont ouverts : - avec la DGCL, pour recruter au bon niveau, - avec la DGFIP pour amortir de manière économique normale nos réseaux, pour comptabiliser les IRU, pour récupérer la TVA sur la montée en débit ou demain sur les investissements en zone blanche mobile. Il faut assurer la « continuité territoriale » pour les territoires d’Outre-mer
Amendement pour créer le statut de zone fibrée avec l’espoir que les travaux d’élaboration du décret qui le concrétisera seront menés rapidement.
Attente ferme de la création d’un véritable Établissement Public dédié, tel que prévu dans le Plan. "

Le lien : http://www.ecoter.org/component/content/article/2-news/496-conference-annuelle-du-plan-tres-haut-debit-2015