je crois pas theoriquement l'ARCEP peut mettre une amende allant jusqu'a 5% du CA d'orange (qui est de l'ordre du milliard!)
1. L'arcep ne mettra jamais l'amende maximale
2. il faut bien comprendre qu'il doit y avoir une bonne relation entre l'arcep et les opérateurs, donc on essaie de trouver des arrangements entre amis (au détriment des clients)
3. Orange peut faire du chantage au licenciement en cas de forte amende.
4. Un certain nombre de points exclus toute amende, comme une pénurie de FO et de mains d'oeuvre, et depuis quelques mois on voit fleurir que ces problèmes sont à l'ordre du jour.
Donc si il y a une amende elle sera dérisoire face au CA d'orange (40 milliards d'€)
Je ne dis pas que j'ai raison mais je le sens bien quoi.