Bonjour,
Dans l'engagement d'Orange, l'engagement est opposable.
Je ne suis pas juriste, mais pour moi, un engagement opposable ne concerne pas que les signataires de cet engagement, mais doit être reconnu par tous.
Je comprends également que tous peuvent exiger l'application de cet engagement.
Par conséquent, je ne vois pas pourquoi un "usager" ne peut demander un raccordement à sa demande.
Je ne lis pas non plus que c'est à l'opérateur commercial de faire la demande de raccordement, mais à l'utilisateur.
Malheureusement un contrat n'engage que ses signataires, ainsi que la "puissance publique".
Après avoir mis sa carte fibre à jour avec un mois de retard, Je pense et j'espère que l'ARCEP communiquera prochainement sur le sujet..
tu n'as qu'à devenir opérateur commercial et commander un racco à la demande
l'offre de gros du raccordable demande est inscrit au contrat d'OWF depuis 2018 : donc là-dessus l'autorité n'a rien à leur reprocher, SFR n'a tjrs rien inscrit (quoi qu'il faudrait que je mette la main sur leur dernier contrat)
par ailleurs, ils n'ont pas déclaré tous les logements non réalisés comme étant raccordable demande à date : c'est donc impossible pour les OC de faire une demande sur n'importe quel immeuble (quand bien même ils proposaient la chose).
d'ici 6 mois, "l'effet covid", je pense qu'ils auront déclaré l'ensemble des logements non réalisés (= max 8%) comme raccordable demande et à partir de là, on verra des offres commerciales adaptées par tous les acteurs
mais avec seulement 20k de raccordable demande déclarés à date chez Orange AMII, 15k chez les RIP, 0k chez SFR AMII, j'imagine mal une offre se lancer
la demande se fait bien par l'opérateur commercial :
"Un local «raccordable à la demande» peut être rendu «raccordable» sous 6 mois par Orange si un opérateur en fait la demande pour le compte d’un client l’occupant. "
cf https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0364.pdf
Il y a effectivement un marché pour un opérateur alternatif déjà en place
Car le temps de faire les montages juridiques, les autorisations et la lenteur française, on sera a 2022...
En attendant l'excuse COVID n'est pas valable :
Nombre de prises disponible sur la ville préfecture de mon département en zone AMII ORANGE (13 697 locaux)
3e trimestre 2017 : 5033 raccordables [/li][/list]
1er trimestre 2018 : 5035 raccordables (+2!!)
2e trimestre 2018 : 5035 raccordables (WHATTT?)
3e trimestre 2018 : 5035 raccordables (Ooopss...)
4e trimestre 2018 : 5036 raccordables (+1 WHOUUUPI)
1er trimestre 2019 : 5248 raccordables (+212 ca devient sérieux!!)
2eme trimestre 2019 : 5254 raccordables (Déploiement de 6 prises, un effet COVID en avance???)
3e trimestre 2019 : 5644 raccordables (Déploiement de 390 prises en 1 trimestre!)
4e trimestre 2019 : 5845 raccordables (Déploiement de 201 prises en 1 trimestre!)
1er 2020 : 5966 raccordables (Déploiement de 121 prises en 1 trimestre!)
2e 2020 : 6802 raccordables (Déploiement de 836 prises en 1 trimestre!)
3e 2020 : 8050 raccordables (Déploiement de 1248 prises en 1 trimestre!)
C'est pas 6 mois qu'il manque à ce rythme...