Pour moi il existe toujours. Sauf que dans un immeuble neuf cela commence avant la livraison et donc l'occupation. Après est ce que c'est compatible avec la construction?
Il faut que le promoteur gère corresctement la transition entre la situation provisoire (convention provisoire avec le promoteur et un OI) et la situation définitive (quand l'AG a choisi l'OI).
Notamment que la première AG soit faite suffisamment tôt (en même temps que ladésignation syndic par ex).
Il faut que le fibrage soit déclaré par l'OI bien avant que les premiers habitants n'entrent.
Attention aux immeubles composés de plusieurs volumes (par ex une copro, des commerces, un bailleur hlm) : les opérateurs et les constructeurs ne maîtrisent pas bien, y compris sur l'implantation et les droits d'accès aux locaux techniques qui ne sont pas forcèment communs.
Nous vivons actuellement les immeubles conçus avec le droit télécoms du cuivre (donc ADSL) et des servitudes d'accès aux locaux Orange/FT, alors que pour la FO ces servitudes n'existent pas.
Effectivement certains promoteurs ont prévus leurs immeubles dans la logique cuivre et c'est seulement à la livraison que ces subtilités sont découvertes ; exemple le commerce en pied d'immeuble occupant un volume hors copro ou hors bailleur n'a pas accès au FTTH ni teléphone sur fibre, car pas signataire de la convention d'OI de la copropriété.
Dans l'interprétation des textes, il faut interpréter parfois la notion de copropriété comme étant celle de l'association syndicale (ASL) qui regroupe les volumes occupants (1 copro, un organisme locatif, des volumes de commerces, 1 équipement public, etc). Ce sont des notions connues des professionnels de l'immobilier, par exemple pour le chauffage urbain. Simplement cela ne touchait pas le téléphon et l'Internet jusqu'à récemment.
N'oublions pas que dans un immeuble sans cuivre, si pas d'anticipation : pas de téléphone fixe, même pour les refractaires au net.