Normalement il y a un point de mutualisation dans ton immeuble, les autres opérateurs peuvent donc venir en FTTH.
Il y a justement un délai après l'installation du point de mutualisation dans ton immeuble pour que les opérateurs puissent proposer des offres FTTH. Cela permet de laisser le temps aux autres opérateurs d'arriver tout en évitant que l'opérateur d'immeuble puisse proposer en premier ses offres. Donc là tu n'as plus qu'à attendre ou te battre pour qu'un autre opérateur vienne se raccorder pour proposer ses offres.

6 mois ? Non.

C'est 3 mois à la déclaration du Point de Mutualisation, et encore le délai est réduit pour les immeubles neufs. Me rappelle plus combien exactement.

J'ai oublié de préciser dans mon post qu'Orange commercialise déjà ses offres dans ma résidence.

Je suis allé vérifié directement en boutique Orange, et le commercial pouvait/voulait me faire souscrire à une des forfaits Fibre Orange (100/200/500 Mbits).

Le gel des 3 mois de commercialisation pour tous les opérateurs (Orange y compris) est donc théoriquement révolu dans mon cas.

Est-ce que Vivien pourrait (re)faire un point sur cette histoire des différents cas de délais ? Car c'est quand même un sacré maquis administratif. 

Pour moi il existe toujours. Sauf que dans un immeuble neuf cela commence avant la livraison et donc l'occupation. Après est ce que c'est compatible avec la construction?

Il faut que le promoteur gère corresctement la transition entre la situation provisoire (convention provisoire avec le promoteur et un OI) et la situation définitive (quand l'AG a choisi l'OI).
Notamment que la première AG soit faite suffisamment tôt (en même temps que ladésignation syndic par ex).
Il faut que le fibrage soit déclaré par l'OI bien avant que les premiers habitants n'entrent.
Attention aux immeubles composés de plusieurs volumes (par ex une copro, des commerces, un bailleur hlm) : les opérateurs et les constructeurs ne maîtrisent pas bien, y compris sur l'implantation et les droits d'accès aux locaux techniques qui ne sont pas forcèment communs.
Nous vivons actuellement les immeubles conçus avec le droit télécoms du cuivre (donc ADSL) et des servitudes d'accès aux locaux Orange/FT, alors que pour la FO ces servitudes n'existent pas.
Effectivement certains promoteurs ont prévus leurs immeubles dans la logique cuivre et c'est seulement à la livraison que ces subtilités sont découvertes ; exemple le commerce en pied d'immeuble occupant un volume hors copro ou hors bailleur n'a pas accès au FTTH ni teléphone sur fibre, car pas signataire de la convention d'OI de la copropriété.

Dans l'interprétation des textes, il faut interpréter parfois la notion de copropriété comme étant celle de l'association syndicale (ASL) qui regroupe les volumes occupants (1 copro, un organisme locatif, des volumes de commerces, 1 équipement public, etc). Ce sont des notions connues des professionnels de l'immobilier, par exemple pour le chauffage urbain. Simplement cela ne touchait pas le téléphon et l'Internet jusqu'à récemment.

N'oublions pas que dans un immeuble sans cuivre, si pas d'anticipation : pas de téléphone fixe, même pour les refractaires au net.

Bonjour,

Pour compléter le sujet,  le gel de commercialisation des FAI dans les immeubles neufs a été ramené à 6 semaines.

Dans la logique des choses, le promoteur signe une convention provisoire avant livraison avec un Opérateur d’Immeuble. (et ce n’est pas forcèment lui qui construit les colonnes Ftth !)

3 mois avant la livraison, les autres opérateurs ont l’info que l’immeuble sera fibré.

6 semaines avant livraison, ils ont l’info précise d’emplacement du Point de Mutualisation. 

Reste après aux FAI à venir  … c’est tout le débat du poste !

Le délai a été raccourci dans les immeubles neufs pour éviter au maximum que les résidents entrants se trouvent « dans le  noir ». En effet la fibre est installée en toute fin de chantier (aller faire des soudures optiques avec  de la poussière de placo..), avec 3 mois de délai impossible d’avoir de la fibre allumée à la livraison.

et une bonne doudoune!