Auteur Sujet: Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020  (Lu 157827 fois)

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alain_p

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Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020
« Réponse #84 le: 22 décembre 2020 à 11:48:29 »
Ah oui enfin ça peut être sur devis le raccordable à la demande. Tu vas voir que ça va être moins marrant d'un coup.

Je ne suis pas du tout convaincu de cela. Les OI ont des obligations de déploiement sur les zones AMII, et les OC cofinancent déjà. Cela m'étonnerait qu'Orange, ou SFR, puissent présenter un devis de raccordement aux opérateurs, alors qu'ils financent déjà le déploiement (par tranche de 5%).

ipe

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Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020
« Réponse #85 le: 22 décembre 2020 à 11:49:17 »
Je pense que devant un juge l'argumentaire peut tenir, sachant que les offres fibres existent déjà et sont déjà commercialisées.

Orange OC évoquera plusieurs motifs légitimes pour se défendre (qu'il a fait le nécessaire auprès d'Orange OI...)  mais le juge restera souverain !

De surcroit, une offre fibre classique et une offre "raccordable à la demande" seront probablement identique
non.
L'OC et l'OI ne sont pas la même entité.
Et une offre raccordable à la demande c'est une commande d'un élément du réseau + d'un accès,
là où une offre fibre classique c'est une commande d'un accès uniquement.
Donc non.

Nico

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Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020
« Réponse #86 le: 22 décembre 2020 à 11:51:51 »
Je ne suis pas du tout convaincu de cela. Les OI ont des obligations de déploiement sur les zones AMII, et les OC cofinancent déjà. Cela m'étonnerait qu'Orange, ou SFR, puissent présenter un devis de raccordement aux opérateurs, alors qu'ils financent déjà le déploiement (par tranche de 5%).
ipe vient de confirmer. C'est pas en AMII mais les OC co-financent aussi.

alain_p

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Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020
« Réponse #87 le: 22 décembre 2020 à 11:55:19 »
Il faudra voir ce qu'en dit l'ARCEP. Les OI ont des obligations de complétude du déploiement, demander des devis pour les raccordements à la demande serait dissuasif, et irait contre l'objectif de complétude, et seraient source d'inégalité devant le droit d'avoir la fibre. Sans compter l'objectif de mettre fin au cuivre d'ici 2030.

Nico

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« Réponse #88 le: 22 décembre 2020 à 11:58:33 »
Il faudra voir ce qu'en dit l'ARCEP.
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/Avis_2019-0813_71_VPUBLIQUE.pdf
p8

La recommandation du 7 décembre 2015 indique en effet, à propos du raccordement final, que : « si la facturation ponctuelle de prestation sur devis ne semble pas problématique en tant que telle, l’Autorité estime que le recours trop fréquent à cette pratique irait à l’encontre du principe de transparence prévu par l’article L. 34-8-3 ».

Problem solved ?

ipe

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« Réponse #89 le: 22 décembre 2020 à 11:59:59 »
Il faudra voir ce qu'en dit l'ARCEP. Les OI ont des obligations de complétude du déploiement, demander des devis pour les raccordements à la demande serait dissuasif, et irait contre l'objectif de complétude, et seraient source d'inégalité devant le droit d'avoir la fibre. Sans compter l'objectif de mettre fin au cuivre d'ici 2030.

déjà fait :
Citer
Altitude Infrastructure THD a estimé nécessaire d’inclure dans sa proposition un traitement spécifique d’une part limitée de lignes dont le coût de déploiement est significativement plus élevé que les autres (dans des zones difficiles d’accès, d’habitat dispersé). Ainsi, ces locaux seront « raccordables sur demande », c’est-à-dire qu’ils devront être rendus « raccordables » dans un délai de 6 mois après une demande, au cas d’espèce dès lors qu’un tarif spécifique, correspondant aux coûts, serait payé.

L’Autorité a estimé que les spécificités des zones couvertes par certains AMEL peuvent justifier la possibilité de recourir à un traitement spécifique pour certaines lignes très coûteuses, en particulier lorsqu’elle permettait de proposer l’accès à la quasi-totalité des locaux aux tarifs de gros habituellement constatés sur le marché sur le reste du territoire, alors que cela ne serait pas possible sans.

https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/fibre-optique-et-4g.html


Citer
Altitude Infrastructure THD propose de recourir, pour un volume limité de lignes particulièrement coûteuses, à la possibilité de reporter l'installation du PBO jusqu'au paiement d'un tarif spécifique et s'engage à : "De manière dérogatoire, recourir au mécanisme de prises « raccordables sur demande », c'est-à-dire éligibles commercialement à une offre FttH et pouvant bénéficier d'un raccordement sous 6 mois, pour les Locaux ou grappes de Locaux qui impliqueraient un coût de déploiement de plus de 5 000 € par logement ou local à usage professionnel."

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038502113

alain_p

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« Réponse #90 le: 22 décembre 2020 à 12:05:37 »
Oui, justement, j'étais en train de le lire. l'ARCEP parle de cas particuliers de "déploiement très coûteux". On a déjà parlé de ces cas de difficultés particulières qui justifie ces 8%, et l'ARCEP a déjà dit qu'elle n'accepterait pas de taux uniforme de 8%, et que les difficultés devraient être justifiées. Or dans les zones arrières non faites jusqu'ici, il y en a beaucoup qui n'offrent aucune difficulté particulière, c'est simplement que les OI sont à la bourre pour tenir l’engagement fin 2020.

ipe

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« Réponse #91 le: 22 décembre 2020 à 12:08:05 »
remplacer 300 poteaux sur toute une ville ... j'appelle pas ça une difficulté simple...
surtout si en plus tu as une "quasi" pénurie de poteau (#covid)  ;)

Nico

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« Réponse #92 le: 22 décembre 2020 à 12:08:41 »
Cela ne justifie pas 8% de RAD payant c'est évident, en particulier en ZMD AMII (les zones étant supposées plus denses et rentables). Pour autant il est possible que ça arrive à la fin. Et ailleurs.

alain_p

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« Réponse #93 le: 22 décembre 2020 à 12:38:25 »
Il ne faut pas oublier non plus que jusqu'ici les OCEN offrent les frais de raccordement, alors qu'ils n'y sont pas du tout obligés (merci la concurrence). Il est déjà prévu dans certaines CGVs (BT ?) qu'ils peuvent faire payer le client final en cas de raccordement compliqué et coûteux. Donc dans certains de ces cas, cela pourrait bien être répercuté sur le client final.

Steph

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« Réponse #94 le: 22 décembre 2020 à 13:27:59 »
Il ne faut pas oublier non plus que jusqu'ici les OCEN offrent les frais de raccordement, alors qu'ils n'y sont pas du tout obligés (merci la concurrence). Il est déjà prévu dans certaines CGVs (BT ?) qu'ils peuvent faire payer le client final en cas de raccordement compliqué et coûteux. Donc dans certains de ces cas, cela pourrait bien être répercuté sur le client final.
De memoire, c'est dans toutes les CGV des OCEN, mais pas appliqués.
Et il n'y a pas que les OCEN qui offrent les frais de raccordement. K-net aussi par exemple.

Law3r

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Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020
« Réponse #95 le: 22 décembre 2020 à 13:30:43 »
Un exemple concret (le mien  ;D) :

Un hameau à 2km du PM qui ne desservira que 4 habitations + 1 entreprise

Le raccordement du PM aux PB pour le 1er client va être couteux, par contre le raccordement du PB au domicile ne va faire que 50m en moyenne

On facture quoi au premier client qui souhaite la fibre?
Toute l'installation ?
1/5 de l'installation ?
1/2 par le pro et 1/8 par particulier....

Si je me trompe pas pour l'eau par exemple, c'est à la charge de la mairie d'étendre le réseau jusqu'a la limite de propriété si le terrain est classé constructible par la mairie puis frais de raccordement sur la conduire à la charge du propriétaire qui demande la viabilisation => a confirmer si cela est le cas partout ou variable d'une commune à l'autre

QUID demain d'un nouvel arrivant si rénovation d'une maison du hameau ?