Auteur Sujet: Arcep : L’ensemble de la zone AMII devra être éligible au FttH à fin 2020  (Lu 2506 fois)

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Mat753

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Rien qu'a voir les procédures ultra compliquées(avec un système de lot ou je ne sais quoi ...) d'orange pour raccorder les clients depuis un PMZ, les délais ne seront pas tenus.

Aurelienazerty

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Les PMZ et l'infrastructure "verticale" construit par Orange dans ces communes passerait comme étant une propriété de SFR ?
J'en ai bien l'impression.

hwti

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Étant donné que les 8% sur demande sont raccordables dans un délai de 6 mois, on peut considérer que l'éligibilité réelle est plutôt de 92% fin 2020, et 100% mi 2021 (au mieux). Sinon c'est confondre le client qui peut s'abonner avec celui qui doit attendre 6 mois (probablement sans garantie de son côté).

8% des locaux, ça peut représenter plus en pourcentage des PBO, car il s'agira des locaux les plus isolés (et à l'inverse dans les zones les plus denses, un immeuble c'est plein de locaux éligibles d'un seul coup).

L'engagement d'Orange (100% fin 2022) correspond à ce qui avait déjà été compté comme nécessaire à la réussite du plan France THD (mais maintenant avec un engagement ferme).
L'engagement de SFR est en revanche inférieur, puisqu'ils ne donnent aucune date pour une éligibilité complète (même après 2022, certains pourraient n'être éligibles qu'à une demande de raccordement, avec une incertitude supplèmentaire sur le respect des 6 mois de délai).

Nico

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J'ai tendance à plus voir un coût qu'un délai sur le "raccordable sur demande" cela étant dit.

hwti

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Les opérateurs pourraient demander des frais de raccordement spécifiques "logement isolé" ?
Jusqu'à présent ils peuvent déjà dépendre du type de logement, et être pris en charge dans certaines zones (le RIP de l'Oise par exemple).

Dans ce cas, ce serait bizarre pour Orange que ce statut des raccordements sur demande ne dure que deux ans (voire 18 mois si on prend un délai de 6 mois).

Marco POLO

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Nico

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Les opérateurs pourraient demander des frais de raccordement spécifiques "logement isolé" ?
Tant qu'à faire...

Citer
Dans ce cas, ce serait bizarre pour Orange que ce statut des raccordements sur demande ne dure que deux ans (voire 18 mois si on prend un délai de 6 mois).
Si je relis bien la lettre d'engagement, les logements "raccordables sous 6 mois" seraient toujours là après 2022. En tout cas c'est pas super limpide.

hwti

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En tout cas je me demande comment ces raccordements sur demande pourront être organisés.
Si le client se rétracte entre temps (aucun service n'ayant été fourni), l'opérateur commercial risque de perdre les frais déjà avancés (à moins que le client doive payer dès le début, mais cela risque de décourager pas mal de monde).
Bien sûr, c'est plus simple dans le cas d'une migration xDSL vers fibre pour un même opérateur, mais j'ai du mal à imaginer qu'il soit contractuellement impossible de souscrire à la fibre directement.

D'un autre côté, les raccordements ne seront probablement pas rentables dans ces zones. Mais j'espère que l'ARCEP n'autorisera pas l'hypocrisie qui consisterait à pouvoir dire que tout le monde est éligible tout en laissant les opérateurs libres de décourager au maximum les raccordements qui ne les arrangent pas.

Aurelienazerty

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Et les personnes qui ont refusé l'implantation de la fibre pour diverses raisons, vous les mettez dans quelle catégorie ?

vivien

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Il y a effectivement les propriétaire qui refusent que la fibre passe en façade, ce qui bloque les voisins...

L’autorisation donné pour le câble téléphonique ne donne en effet pas le droit de passer la fibre.

Je me demande si il y a eu des choses faites pour débloquer ces clients qui ne peuvent pas avoir la fibre a cause de leur voisin qui refuse le passage en façade sur leur maison.

Rominho

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Et surtout est-ce que cela prend en compte les communes ou pour le moment il n'y a aucun accord pour pouvoir déployer la fibre en aérien? blocage au niveau d'une métropole , ENEDIS ?

vivien

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L'analyse de l'AVICCA est que le nouvel horizon est donc :
- 2020 pour 92% des logements de la zone AMII Orange / SFR
- 2022 pour 8% des logements de la zone AMII Orange
- 2025 au maximum pour la zone AMII SFR, en l’absence de date figurant dans leur courrier et au regard de l’avis de l’ARCEP c'est donc l’obligation de complétude dans un délai de 5 ans maximum qui s'applique. Pour une commune qui a commencé à être fibrée en 2018, la date maximale pour terminer la couverture est 2022 (mais il y a des exceptions prévue dans la complétude).


Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite Juin 2018

Paris, le 28 juin 2018


L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles.

C’était donc possible, malgré les vives déclarations contraires entendues en 2011.

Comme nous l’avions alors soutenu et répété depuis, en l’absence de tels engagements, les déploiements sont restés longtemps anémiques et l’objectif initial de 2020 ne serait jamais tenu.

S’agissant des premiers engagements connus de ces deux opérateurs, nous avions fait part à l’ARCEP et au Gouvernement d’un grand nombre de réserves. Nous constatons avec une réelle satisfaction que ces réserves ont été reprises dans l’avis favorable de l’ARCEP qui, à ce titre, nous convient donc parfaitement. L’AVICCA se félicite également de l’accord de repartage de la zone AMII entre Orange et SFR. L’AVICCA remercie les acteurs concernés qui, en mettant fin à plusieurs années de conflit (avec à plusieurs reprises des effets de bord sur la zone RIP), vont pouvoir à la fois revenir dans le cercle vertueux de la mutualisation des déploiements et ne plus disperser leurs investissements, au plus grand bénéfice des habitants, entreprises et administrations concernés. Nous notons toutefois que cet accord de repartage et ces engagements ne concernent que la métropole, et que les doublonnements de réseaux FttH restent toujours à l’œuvre en outre-mer, notamment sur l’île de La Réunion.

L’AVICCA note avec regret que ces engagements ne portent que sur 92% de locaux effectivement raccordables à l’échéance de 2020, bien loin des intentions affichées en 2011. Le nouvel horizon est donc 2022 pour 8% des logements de la zone AMII Orange. S’agissant de SFR, en l’absence de date figurant dans leur courrier et au regard de l’avis de l’ARCEP qui rappelle avec force l’obligation de complétude dans un délai de 5 ans maximum, nous comprenons que ce nouvel horizon risque d’être 2025.

L’AVICCA estime par ailleurs qu’en acceptant en bloc les engagements, sans distinguer les communes sur lesquelles des déploiements publics étaient déjà en cours (16 communes côté SFR, 65 communes côté Orange), l’Etat semble valider le principe d’une duplication possible d’investissements publics par de nouveaux investissements privés. Il est de surcroît étonnant que ces listes de communes avec doublon potentiel ne soient pas rendues publiques, malgré les annonces de transparence. Cependant, nous notons avec satisfaction et réel optimisme que, s’agissant de SFR à date, des discussions sont bien avancées avec certains RIP pour un repartage intelligent de ces communes. L’invitation de l’ARCEP à de telles discussions dans son avis semble donc d’ores et déjà partiellement entendue.

Grâce aux engagements L.33-13 obtenus et désormais acceptés par l’Etat, l'Autorité pourra donc désormais sanctionner d'éventuels manquements, dans les conditions prévues à l'article L. 36-11 du CPCE. A ce titre, l’AVICCA note comme l’ARCEP la nécessaire très forte accélération des déploiements des deux opérateurs qui, au rythme actuel, ne pourront pas respecter leurs engagements. Nous suggérons donc ne pas pousser ces opérateurs à en faire encore plus avec le dispositif AMEL afin qu’ils puissent concentrer leurs actions sur la seule zone AMII.

L'AVICCA sera particulièrement attentive aux déclinaisons locales de ces engagements nationaux, qui devront, comme le souligne l’ARCEP, être proposées aux collectivités sous 6 mois. En effet, si le niveau de 8% de raccordables à la demande est déjà particulièrement élevé, les dernières conventions signées prennent en compte un niveau encore bien plus important. L’AVICCA sera également particulièrement vigilante quant à la localisation de ces prises raccordables sur demandes et à leur commercialisation effective. Actuellement, les 10 000 prises relevant de cette catégorie ne sont pas localisables et il est impossible de savoir si elles sont réellement commercialisées par des FAI. Or sans commercialisation de ces prises par les FAI, la raccordabilité sous 6 mois restera purement théorique et paradoxalement non sanctionnable (1) au titre du L.33-13.

Patrick CHAIZE
Président de l'AVICCA

(1) Orange et SFR ont pris des engagements L.33-13 en tant qu’opérateurs d’infrastructures (OI) et non en tant qu’opérateurs de détail (OC). Donc si l’OI commercialise les prises FttH raccordables sur demande, mais que l’OC ne les commercialise pas, les deux échapperont à la sanction.

 

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