Sans parler de réelle propriété, les autres opérateurs présents sont en général co-financeurs donc détenteurs d'IRU :
Selon l'Arcep pour le tronçon jusqu'au PBO :
Tarifs observés sur le marché de gros
En zones moins denses, on distingue deux offres d’accès passives prévues par la régulation :
A) L’offre de cofinancement :
- Donne accès à l’opérateur cofinanceur à des droits d’usages de long terme (de type IRU =
Indefeasible Right of Use) sur un pourcentage des lignes installées derrière le PM cofinancé, par
tranches de 5 %
- Paiement non-récurrent d’environ 500€ par ligne :
• Dans l’offre d’Orange 140 € sont payés à la pose du PM, 360 € au fur et à mesure du
déploiement du réseau (pose des PBO)
Tu es sûr de tes valeurs ? Si je lis l'offre d'Orange pour les ZMD je trouve pour l'offre de cofinancement :
- 6,91€ par ligne lors de l'installation du PM (par tranche de 5% des logements de la zone de cofinancement)
- 18,77€ (ou 16,20€ pour les immeubles tiers) par ligne lors de l'installation du PBO (par tranche de 5% des logements de la zone de cofinancement)
- entre 240 et 860€ pour la pose de la PTO (demandés uniquement à l'OC à qui a été attribuée la ligne, et remboursés lors de la résiliation de la ligne moins une petite partie)
EDIT : - 5,48€ maximum par ligne et par mois pour l'attribution de la ligne à l'OC
Pour l'offre de location, on paye :
- entre 240 et 860€ pour la pose de la PTO (demandés uniquement à l'OC à qui a été attribuée la ligne, et remboursés lors de la résiliation de la ligne moins une petite partie)
- 13,3€ par mois (à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 15,5€ par mois jusque là) et par ligne pour la mise à disposition.
L'offre de location évite de s'engager sur les 5% minimum de l'offre de cofinancement.
D'ailleurs, j'ai noté une baisse des mises en service des PTO/CCF et de l'offre d'accès à la ligne qui passe de 15€ à 13,3€ à partir du 1er janvier