Mon argumentaire est là :
Du fait des différentes raisons dont on vient de parler (yc. sur des points qui semblent "non-concurrentiables"), Orange détiendrait un "monopole" du vertical.
Si j'en crois différents papiers, le vertical est soumis à location.
Dans ce cas, les autres opérateurs ne ferraient pas jeu égal ... Et on revient aux années 1998-2000 où les opérateurs devaient louer la boucle locale à Orange !
C'est le cas.
Dans mon assos j'ai le cas d'un immeuble neuf en ZTD. Lors de la construction, le promoteur a signé une convention *provisoire* pour l'installation de la fibre (et uniquement elle - les apparts n'ont effectivement pas de cuivre) , qui a expirée en 2017. Le promoteur a payé pour cette prestation (ils auraient pu prendre qqun d'autre vu que pas de cuivre, mais bon.... )
L'installation a été réalisé, selon les normes Orange ZTD (PMI, quadrifibre,...), et les IPE ont été publiés.
Orange se comporte "comme si" la convention n'avais pas expiré et a commencé à raccorder les clients après avoir amené sa fibre dans un PMI. Au passage ils ont pas respecté le délai de 3 mois, donc l'immeuble ,n'est éligible QUE orange actuellement .
Les 1ers clients ont été raccordé sur la fibre jaune "mutualisée" , les 3 autres sont en attente.
Notre assos est confronté à ce cas : On a amené, nous-même, une fibre en bas de l'immeuble, et on souhaite raccorder nous aussi les apparts. Mais la convention d'immeuble a expirée, donc il n'y a pas de contrat, légalement . il faudrait re-signer une conv : Soit avec notre assos, qui devriendrait "OI" de cet immeuble, serait responsable de la maintenance et on "louerais" à Orange (haha) soit repasser une conv à Orange et louer le vertical... sachant qu'on a jamais réussi à avoir un interloculeur chez eux qui sont confrontés à ce cas-là. La meilleure piste qu'on ait c'est qu'effectivement Orange est obligé 1) de nous louer et 2) de _mettre à dispo les fibres surnuméraire, sur des connecteurs (aujourd'hui ce sont des fibres nues). Mais cette prestation est payante, et comme c'est pas régulé, ils peuvent choisir de facturer 50K€ la soudure des 96FO requises dans le PMI....
Bref, on en est là.
Et donc oui, pour moi, Orange s'est reconstitué un monopole sur l'infra (et j'insiste bien , que sur l'infra) que, comme le cuivre, il pourra utiliser comme rente et comme actif immobilier en garantie pour des emprunt, là où les autres devront entrer dans leurs bilans en tant que charges la location de ses fibres.
Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est acceptable, techniquement pertinent sur le long terme pour la maintenance..... c'est un autre débat, mais à mon avis les faits sont là.
L'arcep s'intéresse pas tellement à ce genre de cas, trop à la marge - eux s'intéressent qu'aux pratiques à grande échelle