http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/02/La-propri%C3%A9t%C3%A9-des-infrastructures-de-t%C3%A9l%C3%A9communications-%E2%80%93-Alexandre-Vandepoorter.pdf
Article très intéressant , merci, surtout pour l'encart latéral.
Le problème que j'y vois (et ça rejoins notre discussion) c'est que sur de nombreuses portions de voies, *même quand ça a été refait* (et depuis 1997, ça l'a été plusieurs fois),
Orange dispose donc à la fois de la présomption de propriété (même si ils n'ont pas pris part au financement ni à la gestion des travaux), et des plans , censé être fournis en
format vectoriel (sous forme payante pour les sociétés, et gratuites pour les collectivités). La dernière fois que j'ai demandé, ça a coûté 400€ , ça a pris 5 mois de délais et j'ai récupéré un PDF d'un plan scanné qui était matériellement obsolète. Et ça s'est fini en pont radio, car mes demandes de GC-RCA "ont dû se perdre" . De ce que j'en ai entendu ailleurs, ces "pertes de dossiers" ne sont pas si rare....
De toute manière, ces délais si ils sont logique pour une structure nationale sont complètement anachroniques par rapport aux demande des clients (pour qui même 2 mois d'attente est incompréhensible).
La _seule_ manière pour un tiers (qu'il soit collectivité locale ou privé) d'être certain d'avoir accès à des infrastructures, c'est d'en poser soit-même en parallèle, avec les frais et les risques que ça comporte. C'est ce qu'ont fait de nombreuses collectivités territoriales d'ailleurs (les seuls à pouvoir supporter ces coûts pour le capillaire) pour les RIP.
=> C'est pour ça que je trouve ça facile de venir dire ensuite : "Oh, c'est Orange qui fait tout, les autres n'ont rien fait, ça prouve bien qu'Orange est le seul à pouvoir déployer le FTTH, et c'est donc normal qu'il remporte les DSP". Heu.... Oui, en partant avec 3 tours d'avance et en laissant les autres conduire avec les yeux bandés , c'est sur que c'est plus facile de gagner une course, quoi...
Ca a été dénoncé depuis des années par bcp d'opérateurs non nationaux (voire même Free, à un GRACO, 2014 je crois)
Mais pour moi ça montre surtout que pour les gouvernements successif (et, j'en ai peur , pas mal de gens sur ce forum aussi), seules les entreprises nationales (voire multinationales) avec un très gros CA sont "légitimes" - les autres entreprises ne sont que des "accidents temporaire" et ont vocation à se regrouper, que ce soit par coopérative ou acquisition/fusion. Et ceci sans prendre en compte les inconvénients de ce modèle - la lenteur administrative & innovatrice, les coûts décorrélés des usages (30€ du mbps pour de la collecte Orange depuis les NRA en 2018, oui oui...) et l'inadéquation entre les offres et les usages récents - qui ont effectivement bcp augmentés des derniers temps, ce qui rejoint le 1er point)
État du déploiement de la fibre