Donc non, une fois par mois dans un téléphone 4G n'est certainement pas la solution.

Llopsi 2. Je te laisse chercher l'article.

Tu falsifies des informations d'identification. Et c'est une technique de receleur pour revendre des téléphones volés. Je ne peux donc pas te citer l'article, mais tu prends cher.

Et si je dis qu'en vrai, non, et que je ne peux pas citer l'article parce qu'il n'y en a pas ?

Article 26
(art. L. 217-2 du code de la consommation)
Incrimination de l'altération de signes
permettant l'identification de marchandises

Les articles 26 et 27 du projet de loi ont pour principal objectif de faire face à la multiplication des vols de téléphones portables.

Selon l'étude d'impact du projet de loi transmise à votre commission, les vols de téléphones portables « participent, pour une part importante, à l'augmentation de la criminalité et de la délinquance constatée en France en représentant 20 % des vols avec violences et 40 % de la totalité des vols.

« En 2001, 2.522.346 vols ont été enregistrés en France, soit 8,04 % de plus qu'en 2000. Les vols avec violences ont progressé durant la même période de 23,41 %.

« En région parisienne, les vols de portables ont augmenté de 30 % et continuent leur progression ».

Face à cette situation, le projet de loi contient deux mesures, proposées après une concertation approfondie avec les opérateurs. L'article 27 tend à imposer aux opérateurs d'interdire l'accès à leurs réseaux aux terminaux signalés volés.

Le présent article est le corollaire indispensable du suivant. En effet, à terme, la neutralisation des téléphones portables sera réalisée au moyen d'un numéro d'identification (dit IMEI) figurant sur chaque téléphone. Or, malgré les précautions prises par les constructeurs, ces numéros sont parfois modifiés de telle sorte que l'identification du téléphone portable devient impossible.

Le présent article tend en conséquence à modifier l'article L. 217-2 du code de la consommation. Dans sa rédaction actuelle, cet article punit de deux ans d'emprisonnement et de 37.500 euros d'amende toute personne qui aura frauduleusement supprimé, masqué, altéré ou modifié de façon quelconque les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, signes de toute nature apposés sur les marchandises et servant à les identifier.

Le présent article tend à préciser cette définition afin de mentionner les signes de toute nature « intégrés dans » les marchandises et non plus seulement « apposés sur » ces marchandises. Par ailleurs, le texte proposé fait clairement apparaître que les signes de toute nature dont la falsification est réprimée sont ceux qui permettent l'identification de la marchandise « de manière physique ou électronique ».