C'est faux, rien ne l'empêchait de le faire... et mettre comme source UniversFreebox et dénoncer la mauvaise foi, c'est mignon
Oui, je m'attendais à tout, mais je suis quand même impressionné.
Il y a évidemment un lien de causalité entre la changement de système et la décision de justice, mais pas directement avec la disparition de la dégressivité ou l'augmentation (réelle ou supposée) de la moyenne des frais de résil, que le tribunal (ou même l'UFC) n'exigeait nullement.
La principale cause, et le seul responsable, c'est Free.
D'après le code de la consommation (que certains vont j'imagine placer au même niveau que l'a loi qui interdit le port du patalon) un opérateur ne peut pas facturer des frais de résialiation supérieurs au cout réel de la résiliation pour lui.
Free ne peut pas justifier plus d'une cinquantaine d'euros de cout.
Voilà.
Après certains vont dire que l'opérateur peut ignorer la loi qui le concerne directement, et qu'il est aussi normal de faire payer une résiliation plus que le cout réel que de porter un pantalon.