Auteur Sujet: Prolongation de l'itinérance au delà de 2022 ? (Lu 88558 fois)

renaud07 · « **Réponse #384 le:** 04 juin 2025 à 18:36:23 »

Donc ça porte toujours sur 2G et 3G avec la data encore plus castrée... Ils pouvaient pas laisser juste la voix comme disait l’article du Figaro ?

Ça sent l'extinction 3G chez Free dès l'année prochaine.

Nico · « **Réponse #385 le:** 04 juin 2025 à 19:50:42 »

Citation de: renaud07 le 04 juin 2025 à 18:36:23

Ça sent l'extinction 3G chez Free dès l'année prochaine.

C'est marqué noir sur blanc, donc difficile de le nier

.

Une belle économie d'IFER à venir ?

vivien · « **Réponse #386 le:** 04 juin 2025 à 20:07:08 »

Oui, il est bien marqué que Free va éteindre son réseau 3G.

Le texte complet du communiqué Arcep du 3 juin 2025 :

Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep informe le secteur et examine le contrat

Depuis 2011, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima réduits depuis le 1er janvier 2017. Le contrat conclu entre les deux opérateurs prévoit la fourniture de l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2025 (un rappel des précédents avenants et de leur examen par l’Arcep figure en annexe du communiqué). L'Arcep a reçu, le 5 mai 2025, un nouveau contrat intitulé « Contrat d’itinérance sur réseaux en fin de vie d’Orange France » qui définit les conditions de fourniture à Free Mobile de la prestation d’itinérance sur les réseaux 2G/3G d’Orange du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Le nouveau contrat transmis à l’Arcep prolonge la fourniture d’une prestation d’itinérance sur les réseaux 2G et 3G d’Orange dans une perspective d’arrêt du réseau 3G de Free Mobile.

Ce contrat fait suite aux annonces d’Orange de fermeture de ses réseaux 2G à fin 2026 (avec un premier arrêt à partir du 9 mars 2026 sur une zone pilote concernant 9 départements du Sud-Ouest et à partir de fin septembre 2026 dans le reste de la France métropolitaine) et 3G à partir de fin 2028, et du souhait de Free Mobile de continuer à bénéficier d’une prestation d’itinérance afin d’être en mesure d’éteindre son réseau 3G et d’utiliser les ressources hertziennes ainsi libérées pour poursuivre le déploiement de ses réseaux 4G et 5G.

Le contrat prévoit ainsi la fourniture à Free Mobile d’une prestation d’itinérance sur les réseaux 2G et 3G d’Orange en France métropolitaine, hors zones blanches 2G et zones de RAN sharing 3G, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, y compris dans des zones couvertes par le réseau Free Mobile, où Free Mobile ferait le choix d’éteindre la technologie 3G sur son réseau propre. Les conditions contractuelles suivantes, définies dans le précédent contrat, sont maintenues :

- Un plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbit/s, avec en complément dans le nouveau contrat un plafonnement du trafic data 2G/3G à 1% du trafic data total acheminé par les réseaux propres de Free Mobile,

- Un plafonnement de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance,

- Un dispositif tarifaire incitant à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le réseau 2G/3G d’Orange.

Par ailleurs, le contrat prévoit que Free Mobile s’engage notamment :

- à réaffecter les fréquences qui lui ont été attribuées pour l’exploitation du réseau 3G et qui auront été libérées pour l’exploitation de ses réseaux 4G et/ou 5G,

- à poursuivre le déploiement de son réseau 4G/5G lui permettant d’augmenter la couverture géographique de son réseau, de le densifier et d’en augmenter la capacité.

Selon les parties, « la demande de Free Mobile s’inscrit dans un nouveau contexte de fin de vie des technologies 2G et 3G en France – alors que les dynamiques d’investissement et d’innovation ont évolué et portent désormais sur les technologies 4G et 5G – et permet d’atteindre également une utilisation plus efficace du spectre de fréquences ». Elles se réfèrent dans le préambule du contrat au cas de partage de réseaux mobiles pour des technologies en fin de vie mentionné dans les lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles publiées par l’Arcep en 2016.

L’Arcep informe les acteurs du marché et examine le nouveau contrat

Ce nouveau contrat est examiné par l’Arcep, dans le cadre des compétences qu’elle détient au titre de l’article L. 34-8-1-1 du CPCE, au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices du 25 mai 2016. A ce titre, l’Autorité informe aujourd’hui les acteurs du marché sur l’existence de ce contrat, dans le respect du secret des affaires.

Les acteurs du marché qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 2 juillet 2025 à l’adresse partage-reseaux[a]arcep.fr.

ANNEXE : Rappel des précédents avenants et de leur examen par l’Arcep

En 2011, Free Mobile et Orange concluent un contrat d’itinérance dans le cadre du lancement de Free Mobile sur le marché

Cet accord d’itinérance porte sur le réseau 2G d’Orange sur l’ensemble du territoire métropolitain, en application du droit de Free Mobile à l’itinérance tel que prévu dans les autorisations 3G des opérateurs historiques, ainsi que sur le réseau 3G d’Orange, sur une base commerciale, permettant à Free Mobile de proposer ses services dans des conditions équitables.

En 2016, ce contrat est amendé à la suite d’une intervention de l’Arcep : Free Mobile et Orange conviennent d’une trajectoire permettant l’extinction de l’itinérance

Depuis août 2015, l’Arcep dispose d’un pouvoir de demander aux opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux(1) lorsque cela apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation(2). Afin de donner de la visibilité aux acteurs sur la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l’Arcep a publié le 25 mai 2016 des lignes directrices(3), qui offrent une grille d’analyse et d’appréciation des accords de partage de réseaux mobiles, et a invité les opérateurs à en tenir compte.

Dans ce cadre, Free Mobile et Orange ont amendé leur accord en 2016 pour inscrire une trajectoire permettant l’extinction progressive de l’itinérance par réduction des débits jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, les débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile sur le réseau 2G/3G d’Orange en itinérance ont été progressivement réduits. Depuis le 1er janvier 2020, le plafond est de 384 kbit/s.

En février 2020, puis en juillet 2022, deux avenants prolongeant respectivement la période d’extinction de deux et trois ans ont été transmis à l’Arcep

En février 2020, Free Mobile et Orange ont conclu un avenant prolongeant la période d’extinction de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2022. En juillet 2022, Free Mobile et Orange ont conclu un autre avenant prolongeant la période d’extinction de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2025. Les deux avenants ont maintenu un plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbit/s, ainsi que le plafonnement de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance. Les modalités financières ont été successivement modifiées à ces deux occasions avec pour objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».

Constatant notamment à la fois une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G, et la poursuite de la dynamique d'investissement de l'opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G, l’Autorité avait estimé qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat. Elle notait qu’au regard de la situation de marché, de la poursuite de la dynamique d’investissement de Free Mobile dans son réseau propre et des caractéristiques de l’itinérance, l’exécution de ce contrat, tel que modifié par l'avenant, qui s’inscrit dans la perspective de l’extinction annoncée par la société Orange de son réseau 2G à fin 2025 en France, n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE, relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs et au développement de l'investissement, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques. L'Autorité avait également souligné qu’elle resterait attentive à la poursuite des investissements de Free Mobile dans le déploiement de ses réseaux en propre.

renaud07 · « **Réponse #387 le:** 04 juin 2025 à 20:25:32 »

Citation de: Nico le 04 juin 2025 à 19:50:42

C'est marqué noir sur blanc, donc difficile de le nier

Je voulais dire à quel moment l’extinction allait commencer, pas si ça allait peut-être se produire, j'ai bien vu que c'était acté

vivien · « **Réponse #388 le:** 04 juin 2025 à 20:30:30 »

Après le go de l'Arcep, donc pas avant plusieurs mois (si le go est donné, il est clair que SFR et Bouygues vont envoyer des arguments pour expliquer qu'il ne faut pas accepter ce contrat).

Nico · « **Réponse #389 le:** 04 juin 2025 à 20:35:07 »

Citation de: Nico le 04 juin 2025 à 19:50:42

Une belle économie d'IFER à venir ?

Je me réponds à moi-même, 54M€/an ?

Source 1 : https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Observatoire/0625/Observatoire_mobile_Metropole_1er_juin_2025.pdf
Source 2 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1103-PGP.html/identifiant%3DBOI-TFP-IFER-50-20250129

alain_p · « **Réponse #390 le:** 04 juin 2025 à 21:22:07 »

Mais les émetteurs 3G seraient remplacés par des émetteurs 4G, donc pas d'économie, non ?

Nico · « **Réponse #391 le:** 04 juin 2025 à 21:29:47 »

Non, c'est compté par techno. Quelques soit le nombre de secteurs ou de bandes.

Et si une bande est occupée par 2 technos (supposons un site 2G/3G sur le 900 seulement), ça fait bien 2 systèmes pour l'IFER.

(je n'ai pas pris en compte le calcul pour les ZB ou les stations neuves, j'assume cette simplification)

alain_p · « **Réponse #392 le:** 04 juin 2025 à 21:31:52 »

Là, ce serait plutôt 3G et 4G sur la bande 900 MHz.

Bon, en tout cas, je pense que cette fois-ci, la prolongation de l'itinérance risque de mal passer du côté de l'ARCEP, pour distorsion de concurrence.

Optrolight · « **Réponse #393 le:** 04 juin 2025 à 22:16:04 »

Je dirais comme toi en effet Alain.
En fait la question qui se pose est: qu'est ce qui empèche Bouygue et SFR de faire de même?

alain_p · « **Réponse #394 le:** 04 juin 2025 à 22:20:58 »

Déjà le fait que l'avenir de SFR, en vente selon les rumeurs, est très incertain. Et aussi qu'ils ont déjà l'accord Crozon pour les zones moins denses. Et enfin, qu'ils ont annoncé la fin de la 3G à la même date, fin 2028 si je ne m'abuse, et donc qu'aucun des deux ne pourrait arrêter la 3G pour recycler les bandes en 4G ou 5G.

Et que de toute façon eux ont la bande 800 MHz pour la 4G, pas Free.

vivien · « **Réponse #395 le:** 05 juin 2025 à 08:55:42 »

Citation de: alain_p le 04 juin 2025 à 21:31:52

la prolongation de l'itinérance risque de mal passer du côté de l'ARCEP, pour distorsion de concurrence.

La mutualisation est tout à fait autorisée hors des zones très denses (cf Crozon, le réseau mutualisé entre Bouygues et SFR).

La question est de savoir si cela sera autorisé dans les zones très denses. La 3G étant une technologie en fin de vie, on pourrait penser que cela pourrait faire exception.

Je n'ai aucune information sur ce dossier, mais je me dis que vu les demandes pour reporter l'extinction de la 3G, on pourrait voit ça comme une solution et le régulateur pourrait peut-être imposer à Orange de proposer le même contrat à Bouygues et SFR (autrement dit avoir un unique réseau 3G national qui serait prolongé au-delà de fin 2028).

Bref, cet accord peut-être une base de travail pour trouver un compromis aux demandes de report de l'extinction et satisfaire tous les acteurs (Orange, Free, mais aussi Bouygues, SFR et les entreprises qui continuent d'avoir des besoins 3G au-delà de 2028). On pourrait imaginer un deal beaucoup plus global qui sortirait de cette demande.

Enfin, on comprend maintenant pourquoi Free ne communiquait pas du tout sur l'extinction de la 3G : Cela fait donc un moment qu'ils envisagent de l'éteindre avant et de n'avoir que de l'itinérance Orange.