Les décisions de l'Arcep se font régulièrement attaquées (le coût est assez faible pour un opérateur, donc ils tentent leur chance. Si ils perdent, ce sont des petites sommes).
Lors des contentieux entre deux opérateurs, il a régulièrement les deux parties qui sont mécontentes quand l'Arcep a tranché au milieu, et donc les deux parties qui font un recours.
Donc il y a une vigilance accrue de la direction juridique de l'Arcep pour que la décision ne soit pas contredite par la justice. Il y a bien sur des ratés, mais cela reste faible.
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