Je pense que la meilleure réponse a été apportée par Hammett, après le "débat" un peu plus haut :
https://lafibre.info/free-mobile/reduction-du-debit-en-itinerance-a-partir-du-01092016/msg370002/#msg370002
Bon. Pour Orange, SFR et Bouygues la 2G c'est jusqu'en 2021. Free jusqu'en 2020.
Sauf à tomber sur des abrutis, si à cette date, il reste de nombreux clients en 2G, nul doute que la date sera prolongée d'une manière ou d'une autre. Voire qu'Orange assure un service universel pour l'ensemble des opérateurs. Bref tout est possible, sauf à se retrouver avec des clients coupés du monde : strict verboten !
Entre-temps ce n'est pas l'interêt de Bouygues/Free/Orange /SFR de garder des clients en 2G et vont donc faire des "efforts" pour migrer ce joli monde vers la 3G/4G/5G. Et si des clients souhaitent rester en 2G, des avenants seront signés et les délais prolongés. Bref, rien de bien grave. C'est ce qui se passe dans la vie de tous les jours : les délais glissent.
Et de toute façon, il y aura un examen en cours de période et l'ARCEP et les opérateurs agiront en fonction.
Personne ne sera puni.
EDIT : n'oublions pas les Mvno's. Ils doivent aussi avoir de très nombreux clients en 2G.
Je pense que ton message peut porter à confusion sur certaines choses.
Je vais apporter quelques précisions à ton message sur les dernières autorisations qui ont été accordées aux opérateurs pour le GSM dans les bandes 900 et 1800 Mhz :
Le réseau que l’opérateur déploie pour respecter le présent cahier des charges est conforme à la norme GSM, telle que définie par l’ETSI.
L’opérateur peut utiliser la norme UMTS, de la famille IMT, dans les fréquences qui lui sont attribuées dans la bande 900 MHz pour respecter le cahier des charges de l’arrêté du 3 décembre 2002 susvisé.
Le titulaire peut également demander la réutilisation de tout ou partie des fréquences qui lui sont attribuées
Les dernières autorisations impliquaient cela au départ mais les opérateurs pouvaient demander à une réutilisation de la partie du spectre dont l'utilisation leur avait été accordé.
Voici les durées des autorisations :
Décision n° 06-0239 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au publicLa durée d’autorisation d’utilisation des fréquences est de quinze ans. Elle prend effet le 25 mars 2006 et s’achève le 24 mars 2021.
Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs du refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés au titulaire deux ans avant cette échéance.
Décision n° 06-0140 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au publicLa durée d’autorisation d’utilisation des fréquences est de quinze ans. Elle prend effet le 25 mars 2006 et s’achève le 24 mars 2021.
Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs du refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés au titulaire deux ans avant cette échéance.
Décision n°2009-0838 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public L’autorisation d’utilisation des fréquences prend effet le 9 décembre 2009 et s’achève le 8 décembre 2024.
Les conditions de renouvellement et les éventuels motifs du refus du renouvellement de la présente autorisation seront notifiés au titulaire deux ans avant cette échéance.
Donc la fin de l'autorisation actuelle de Bouygues Télécom pour l'utilisation des bandes 900 et 1800 Mhz va jusqu'en 2024 et non 2021.
Tu parles d'extinction de la 2G en 2021 alors qu'en fait c'est l'autorisation d'utilisation de ces fréquences qui prendra fin.
En 2021 ou 2024, l'autorisation prend fin et l'ARCEP lance une procédure de renouvellement ou de non renouvellement si il y a un motif précis. Il faudra voir le contenu des prochaines autorisations pour tirer des conclusions.
La réglementation a changé depuis le 25 mai 2016, il y a ça a prendre en compte depuis :
« III. - Sans préjudice de la procédure prévue au II du présent article, à compter du
25 mai 2016, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
prend les mesures nécessaires pour ne maintenir dans les autorisations d'utilisation de
fréquences attribuées avant la promulgation de la présente ordonnance et encore en
vigueur au 24 mai 2016 aucune restriction d'utilisation des fréquences autres que celles
nécessaires en vertu des II et III de l'article L. 42.»
Les motifs susceptibles de justifier un maintien d’une restriction à une technologie sont
énoncés de manière limitative au II. de l’article L. 42 du CPCE, qui précise que :
« II.- L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut
également, dans les conditions prévues à l'article L. 36-6, prévoir des restrictions aux
types d'équipements, de réseaux et de technologies utilisés dans les bandes de fréquences
attribuées aux services de communications électroniques dans le tableau national de
répartition des bandes de fréquences et dont l'assignation lui a été confiée si cela est
nécessaire pour :
a) Eviter les brouillages préjudiciables ;
b) Protéger la santé publique ;
c) Assurer la qualité technique du service ;
d) Optimiser le partage des fréquences radioélectriques ;
e) Préserver l'efficacité de l'utilisation du spectre ; ou
f) Réaliser un objectif prévu à l'article L. 32-1.
Ces restrictions sont proportionnées et non discriminatoires. Lorsque les restrictions
envisagées ont une incidence importante sur le marché, l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes procède à une consultation publique dans les
conditions prévues à l'article L. 32-1. »
Les autorisations d'utilisation de ces fréquences seront reconduites sauf motif exceptionnel. Il faudra voir les conditions de renouvellement.
Mais maintenant l'opérateur est libre d'utiliser la technologie qu'il souhaite vu que les restrictions ont disparues, donc il pourra je pense continuer à utiliser le GSM.
Pour l'arrêt de l'utilisation de la norme GSM, il faudra voir si l'ARCEP pourra imposer ou non l'arrêt de cette technologie même si il existe un motif qui pourrait coller : "Préserver l'efficacité de l'utilisation du spectre". Je pense que la décision appartient plus aux opérateurs et qu'il est fort possible que cela traine dans le temps.
Après tout ça reste à confirmer bien sur, il faudrait étudier la réglementation plus en profondeur.
Mais je ne suis pas spécialiste en droit, j'ai quand même essayé de vous décortiquer ça.
Dans le cadre de sa synthèse sur la consultation sur la bande du 700MHz, l'ARCEP posait une question la numéro 3 :
Question n° 3. A quel horizon pensez-vous que les réseaux 2G, puis 3G, puissent être éteints ? Vous semble-t-il utile que des mesures soient prises afin d’accélérer l’extinction de ces réseaux ?
La réponse d'Orange :
"Pour la 2G, il existera encore un parc résiduel non négligeable de terminaux « 2G only » à horizon [SDA…]".
La réponse de Numericable/SFR :
"Plus de 10 ans après le lancement de la 3G, et en dépit d’une politique très volontariste d’incitation financière au renouvellement des terminaux, Numericable-SFR constate que plus [...] des terminaux utilisés par ses clients ne sont pas compatibles avec cette norme. Numericable-SFR estime pour cette raison qu’il ne sera pas envisageable d’éteindre la 2G avant la fin de sa licence correspondante.
Comme dans toute transition technologique, le délai de migration de 100% de la base clients concernée est toujours plus long que prévu et ce, malgré des mesures d’incitation – à titre d’illustration Numericable compte toujours 70k clients câble TV analogique, malgré les mesures d’accompagnement vers la télévision numérique initiées depuis 2006.
Au-delà de la problématique liée au renouvellement des terminaux des clients, l’extinction de la 2G impacte fortement l’économie du marché M2M. Faire migrer le parc installé M2M basé sur la technologie GPRS vers une nouvelle norme nécessiterait un changement de carte SIM et donc une intervention sur site coûteuse (et non compatible avec le modèle économique du M2M) et potentiellement complexe, en termes logistiques.
Par ailleurs, l’intérêt d’une migration vers les réseaux 3G/4G demeurerait très limité pour la majorité des clients M2M, car :
Surdimensionnée par rapport à la plupart des usages M2M (la transmission de data – photo, vidéos – est encore peu répandue)
Avec un coût significativement plus élevé (en particulier en ce qui concerne la carte SIM) sur des activités à marge déjà extrêmement réduite (ex : automobile, électroménager)
[...]
En ce qui concerne le réseau 3G, Numericable-SFR continue d’investir chaque année dans le déploiement de nouvelles antennes et la modernisation du réseau, et n’est pas en mesure d’estimer aujourd’hui la date d’extinction de ses services 3G".
Réponse de Free :
"Vouloir éteindre, par une décision administrative, un réseau appartenant à un acteur économique privé nous semble être une approche étonnante, sur le mobile comme sur le fixe. Néanmoins, dans cette hypothèse, la première mesure constituerait à interdire aux opérateurs historiques de commercialiser des terminaux 2G dans leurs offres d’entrée de gamme. On pourrait ensuite imaginer une étape transitoire un seul réseau 2G mutualisé (itinérance) par les quatre opérateurs resterait allumé pour les touristes ou résidents n’ayant pas de téléphone 3G. Cette approche permettrait de libérer rapidement la majorité du spectre 2G pour une réutilisation en 3G ou 4G, tout en assurant la continuité du service. Des travaux exploratoires pourraient être menés sous l’égide de l’Autorité.
Par ailleurs, il serait nécessaire que l’Autorité renforce ses contrôles et pouvoirs en matière d’usage effectif des ressources spectrales allouées. Il n’est pas normal qu’un opérateur puisse à la fois sous Attribution 700 MHz - Février 2015 4 / 18
utiliser certaines de ses fréquences historiques et refuser de les refarmer. Il n’est pas exclu que SFR soit aujourd’hui dans cette situation critiquable pour son spectre 1800 MHz. Celui-ci n’est allumé que sur 3000 sites, et l’ensemble des 23 Mhz ne sont pas mobilisés par son parc résiduel d’abonnés 2G".
Bouygues Telecom
Bouygues Telecom n'a pas répondu à cette question et a juste donné une "Synthèse de la posture de Bouygues Télécom" sur le questionnaire de l'ARCEP. Sauf mauvaise lecture, je n'ai rien vu de spécifique sur la 2G.